Vivre plus longtemps : quelles conséquences économiques ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 143 (1999-2000), déposé le 16 décembre 1999

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Nature

Rapport d'information

CONCLUSION

Le vieillissement démographique est un phénomène inéluctable et irréversible qui concerne l'ensemble des pays développés. Il correspond à un mouvement de fond, l'allongement de l'espérance de vie, qui s'accompagne d'un allongement équivalent de l'espérance de vie en bonne santé. On peut se réjouir de cette évolution tout en constatant qu'elle est source de difficultés et d'incertitudes et qu'elle aura un coût.

Que la forte augmentation de la proportion des personnes âgées et la stagnation, ou même la diminution du nombre de personnes en âge de travailler soit un facteur de perturbations majeures ne peut être nié. Mais il est difficile de dire aujourd'hui quelle sera la nature et l'ampleur de ces perturbations. On ne sait rien en effet des comportements et des capacités d' anticipation des agents économiques à un phénomène totalement nouveau . Pas plus qu'on ne peut prévoir l'incidence du recul de la vieillesse " réelle " sur les attitudes individuelles.

Tout exercice de prospective s'accompagne de scénarios. Le plus noir serait celui d'une économie dont le dynamisme serait entravé par l'insuffisance du nombre des entrées de jeunes dans la population active, où la persistance du chômage ne permettrait pas de résoudre la question des fins de carrière des travailleurs vieillissants. Derrière ce scénario se profile celui de la " guerre des âges ", redoutée par certains, mais que votre rapporteur, à la lumière des solidarités intergénérationnelles de toute nature que l'on observe déjà, considère comme peu probable.

Le scénario le plus optimiste serait inspiré par la thèse de la " fin du travail ", dans laquelle la forte croissance de la productivité, y compris dans les secteurs des services à la personne, permettrait aux actifs de financer l'inactivité sans baisse des revenus. La réalité sera bien sûr un compromis mouvant et instable entre différents éléments de ces deux scénarios extrêmes. La seule certitude est que seule l'augmentation des taux d'activité des jeunes, des adultes en fin de carrière et des travailleurs âgés permettra à l'économie française d'utiliser à plein ses capacités de croissance. Ceci suppose une renégociation du contrat entre les générations qui permette de répartir plus harmonieusement le temps de travail et d'inactivité tout au long de la vie. Cela passe par des dispositifs d'aménagements du temps de travail , notamment pour les plus âgés, différents de ceux qui sont proposés aujourd'hui.

Reste le problème du prix à payer pour l'allongement de l'espérance de vie, autrement dit celui des retraites. Celui-ci n'est pas réellement de nature macroéconomique : il n'entraîne pas un transfert de charges entre ménages et entreprises ou administrations publiques. De plus, l'augmentation de la productivité permettra d'assurer la progression du niveau de vie de tous, actifs comme retraités. La question n'est donc pas tant de savoir si l'économie française pourra assurer le financement à long terme des régimes de retraite, mais comment elle le fera. Cette question est ainsi fondamentalement de nature politique et sociale en ce qu'elle pose un problème de partage du revenu entre les générations.

Elle est la plus difficile qui soit. Elle impose en effet d'agir pour ne pas faire peser la charge des ajustements sur un nombre réduit de générations, avec le risque que celles-ci se sentent lésées, alors qu'on ignore presque tout du contexte économique au moment où les réformes produiront leurs effets. Elle repose également sur des considérations de solidarité entre les générations, dont une partie - celle des actifs de 2040 - n'est pas encore née et dont il faut pourtant prévoir et anticiper les comportements en matière de solidarité.

Un arbitrage clair entre niveau de vie des actifs, niveau de vie des retraités et durée de cotisation doit être proposé, négocié et adopté. Faute de quoi, s'aggraveraient l'opacité et la complexité actuelles de nos systèmes de retraite, dont on sait qu'ils sont des facteurs qui rendent les réformes plus difficiles. Faute de quoi s'aggraverait également la défiance dans le système de retraites par répartition, qui doit demeurer un des piliers de notre contrat social.

L'introduction d'un étage de retraites par capitalisation pour compléter les retraites par répartition est certainement souhaitable dans la mesure où elle permettrait à toutes les catégories d'actifs d'en bénéficier dans des conditions équivalentes. Elle permettrait de restaurer la confiance dans les systèmes de retraite et dans l'avenir. Mais il s'agit là d'une question indépendante de celle du financement à long terme des régimes de retraite par répartition tel qu'il est aujourd'hui posé.

Il est par ailleurs nécessaire que les réformes soient réversibles, car rien ne serait pire que de parvenir à une situation dans laquelle il n'y aurait plus de choix possible et qui pourrait porter en germe l'éclatement du système. Le rapport CHARPIN propose ainsi que la réforme des régimes de retraite prévoit un " dispositif de pilotage ". Votre rapporteur propose d'associer à ce dispositif de pilotage des représentants du Parlement , parce que le système de retraites est un élément fondamental du contrat social républicain .