C. LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS MATÉRIELS ET MORAUX DES ANCIENS COMBATTANTS À L'ÉTRANGER
Votre rapporteur au cours de ses travaux a souhaité adopter une démarche comparatiste en étudiant de manière approfondie la façon dont peuvent être défendus dans d'autres grands pays les intérêts matériels et moraux des anciens combattants. Il a, à ce titre, attentivement examiné la situation de deux grands pays : la Grande-Bretagne et l'Allemagne.
1. L'exemple de la Grande-Bretagne
a) L'absence de ministère des anciens combattants
Contrairement à la France, il n'existe par de
ministère des anciens combattants en Grande-Bretagne, qui centraliserait
la gestion de toutes les questions relatives aux anciens combattants.
Les affaires sont traitées, selon les thèmes, par plusieurs
administrations. Sont ainsi compétents le service de la
sécurité sociale et l'agence des pensions de guerre du
ministère de la défense. C'est ce dernier service qui est
chargé de déterminer l'importance du handicap pour le versement
des pensions d'invalidité.
Par ailleurs, le traitement des retraites des soldats et des décorations
est réparti entre les services de l'armée de l'air, de
l'armée de terre et de la marine.
Selon les informations obtenues par votre rapporteur,
le montant des
compensations versées en cas de préjudices subis varie fortement
selon la nature de la guerre
. Ainsi, l'indemnisation d'un dommage physique
ou moral causé en Irlande du Nord serait relativement importante, alors
qu'elle serait très réduite si le même dommage intervenait
en Bosnie.
En outre, la reconnaissance due aux anciens combattants est moins bien garantie
en Grande-Bretagne qu'en France.
Ainsi, il n'existe pas de carte d'ancien
combattant et, a fortiori, de retraite du combattant
. Seuls les anciens
soldats bénéficient d'une retraite, dont le barème est
calculé en fonction du nombre d'années passées sous les
drapeaux et du grade. Les médailles et les décorations semblent
également être distribuées avec beaucoup plus de parcimonie
qu'en France.
Le traitement matériel des demandes des anciens combattants et des
militaires de carrière a cependant été
amélioré depuis le 5 octobre 1998 avec la création
d'un numéro unique d'appel pour répondre à toutes les
questions ayant trait au monde combattant. La plupart de ces appels concernent
les pensions. Les agents chargés de réceptionner les appels les
analysent, font les recherches nécessaires et orientent, le cas
échéant, leurs interlocuteurs vers les services compétents
pour leur répondre.
b) La Royal British Legion : une personne morale au service des personnes ayant servi dans l'armée
La
British Legion, créée en 1921 par la fusion de quatre
associations et devenue la Royal British Legion en 1971, poursuit les objets
suivants :
" - promouvoir la satisfaction des besoins et l'éducation de
tous ceux qui sont susceptibles d'être membres ordinaires de la Legion
ainsi que leurs épouses, leurs enfants et leurs personnes à
charge ;
- satisfaire les besoins, garantir et protéger l'équilibre moral
et sentimental des femmes et des enfants laissés par ceux qui seraient
tombés pendant le service ;
- délivrer des souffrances, des privations et de la détresse
les épouses et les personnes à charges de ceux qui servent dans
la marine, dans l'armée de terre et dans l'armée de l'air en tant
que soldats de métier, réservistes ou auxiliaires, en raison de
l'absence de ces derniers ;
- promouvoir et défendre des programmes pour la réinsertion,
la réadaptation, la formation et l'emploi protégé de tous
ceux qui sont susceptibles d'être membres ordinaires de la Legion ainsi
que leurs épouses, leurs enfants et leurs personnes à
charge ".
Elle ne reçoit pas de subventions du Gouvernement et son
fonctionnement est entièrement financé par les cotisations de ses
700.000 adhérents
. Il existe deux sortes de cotisations :
-
une cotisation de base
, commune à tous les membres ;
son montant est de 5,5 livres par an (soit 55 francs environ) qui est
utilisé pour le fonctionnement de la Fondation ;
-
une cotisation par branche
, dont le montant est défini par
le bureau local.
Au total, la Royal British Legion dispose de 400 millions de francs, dont
170 millions de francs tirés des ventes des
" Coquelicots " financent les missions sociales.
Son organisation est assurée, d'une part, par des
bénévoles
, et, d'autre part, par un
personnel
salarié
(800 personnes au total, y compris le personnel de
maisons de retraite ; 100 salariés sont employés au
siège social).
La Royal British Legion se caractérise par une structure à trois
niveaux :
- les bureaux locaux : il en existe 3.200 au Royaume-Uni ;
- les bureaux départementaux (County Level) ;
- le Conseil national.
En outre, 86 bureaux sont recensés à l'étranger.
Il existe également
871 clubs
qui se situent parfois dans le
même immeuble. Leur chiffre d'affaires total s'élève
à 1,3 milliard de francs. Les bénéfices
réalisés sont conservés par chaque club.
Seuls les membres d'un bureau local peuvent aller dans un club. Tous les clubs
ont une franchise " Royal British Legion ". Ils doivent respecter
certains critères, notamment en matière de normes de
sécurité, de gestion et d'hygiène. Pour exercer leur
activité, il leur faut également une licence du Gouvernement
local. Ils fonctionnent sous forme de coopératives.
Le réseau des clubs est géré par la centrale de la Royal
British Legion à Londres afin de garantir la qualité de leur
gestion.
Le siège social exerce également trois sortes
d'activités.
D'une part, il
gère les adhérents
, en veillant notamment
à recruter continuellement de nouveaux membres pour compenser la
diminution du nombre des ressortissants.
D'autre part, il
coordonne les actions sociales
.
Enfin,
il est responsable de la collecte des fonds
qui permettent
à la Royal British Legion d'exécuter ses missions.
Le siège social est en charge également de la gestion de cette
fondation, des relations publiques et des ressources humaines.
Par ailleurs, la Royal British Legion propose des cours de formation pour les
gestionnaires bénévoles et organise des activités,
notamment sportives, en direction des jeunes.
Les membres de la Royal British Legion sont :
" - tout homme ou femme servant ou ayant servi en tant que soldat de
métier, réserviste ou auxiliaire dans l'armée pendant au
moins sept jours ;
- toute personne ayant servi dans la flotte de la marine marchande dans des
mers ennemies en tant que membre des forces de police civiles
alliées ;
- tout membre des sociétés d'aide volontaire qui a servi à
plein temps et en uniforme en lien direct avec les forces armées du
Royaume-Uni ;
- tout sujet britannique qui a servi au moins sept jours dans les forces
des nations alliées ou dans une organisation de résistance des
nations alliées pendant les conflits dans lesquels les forces
armées du Royaume-Uni étaient engagés ".
c) L'action sociale de la Royal British Legion
Les
actions en matière sociale reposent, en grande partie, sur le
bénévolat.
Il s'agit d'apporter une aide financière et
morale aux anciens militaires et aux anciens combattants qui vivent des
périodes difficiles. Chaque année, 305.000 cas sont
traités.
Six millions de personnes sont potentiellement concernées par cette
aide. Il s'agit de tous les hommes et les femmes ayant servi dans
l'armée britannique en tant que soldat de métier,
réserviste ou auxiliaire ou pouvant prétendre à la
qualité de membre de la Royal British Legion.
La Royal British Legion gère 7 maisons de retraite et
3 maisons de convalescence
. En raison du vieillissement de la
population, ces maisons ont de plus en plus besoin d'être
médicalisées. A long terme, la question du maintien des maisons
de retraite dans le champ des compétences de la Royal British Legion se
posera dans la mesure où elles absorbent une part grandissante des
crédits de cette fondation.
La Royal British Legion assure également la réinsertion
professionnelle de ses ressortissants
. Ses aides sont variées, elles
peuvent par exemple prendre la forme de conseils pour monter une entreprise
individuelle. De même, une école de rééducation a
été financée par l'Union européenne qui est
gérée conjointement par la Royal British Legion et le
ministère de la défense. La Royal British Legion est
également responsable de la gestion de centres de formation.
La Royal British Legion, à travers le " village de la
légion ", organise également des pélerinages sous
forme de visites de cimetières et de nécropoles à
l'étranger.
Par ailleurs, il existe un
département des pensions qui apporte une
aide juridique aux ressortissants et les représente devant les tribunaux
et les services du Gouvernement
. Ce département travaille en
collaboration avec les associations d'anciens combattants afin de mieux
être informé sur toute éventuelle modification de la
législation concernant les pensions d'invalidité.
De nombreux problèmes n'ont pas encore été résolus,
concernant notamment la surdité des anciens de l'artillerie, les
victimes de tests nucléaires et les anciens combattants ayant fait
l'objet de mauvais traitements dans les camps japonais ou à Singapour.
Il existe, au Royaume-Uni, 250 associations d'anciens combattants
,
y compris les associations de régiment. Ce chiffre est à comparer
aux 50.000 associations d'anciens combattants répertoriés en
France.
Dans la mesure où la Royal British Legion ne reçoit aucune
subvention, il lui faut financer ses actions grâce aux dons et legs qui
lui sont faits. La campagne de collecte des fonds ne concerne pas uniquement
les 700.000 adhérents de la Royal British Legion mais vise le grand
public.
60 % des actions de cette fondation sont financés par la
campagne des " Coquelicots " (poppy appeal), ce qui représente
17 millions de livres (soit 170 millions de francs).
Chaque année, 300.000 personnes se mobilisent pour mener cette
campagne à travers tout le Royaume-Uni.
Parallèlement à cette collecte de fonds traditionnelle, la Royal
British Legion développe de nouveaux moyens pour lever des fonds :
donations de la part de sociétés, legs, grandes manifestations,
loteries dans l'ensemble des clubs... Cette dernière action permet de
récolter 50.000 livres par an et a un fort potentiel de
développement puisque seulement 5 % des membres de la Royal British
Legion jouent pour l'instant.
Chaque année, une course à vélo est organisée, qui
relie Londres à Paris. En 1998, 300 personnes y ont
participé et 200.000 livres ont été ainsi
récoltées.
En 1995 le montant total des sommes recueillies s'est élevé
à 11 millions de livres (110 millions de francs). Il
était de 17 millions de livres (soit 170 millions de
francs) en 1999.
La Royal British Legion mène également une campagne active pour
attirer les jeunes. Ainsi, 30.000 publications ont été
envoyées dans les écoles.
Enfin, chaque année, celle-ci organise une grande campagne de promotion
au Royal Albert Hall. Cette manifestation est retransmise à la
télévision et constitue une action très efficace en
matière de relations publiques.
2. L'exemple de l'Allemagne
a) Le poids du passé
Le
ministère du travail et des affaires sociales est l'instance qui, au
niveau fédéral, est chargée des questions liées aux
anciens combattants (Kriegsveteranen).
Il n'existe donc pas de
ministère des anciens combattants.
Toutefois, ce sont les Länder qui gèrent les pensions. La
comptabilité distingue toujours les nouveaux des anciens Länder et,
à l'Est, le montant des prestations ne s'élève qu'à
85 % du montant des pensions versées à l'Ouest.
La réunification allemande a cependant eu un impact positif sur la
reconnaissance des victimes de guerre. En effet, jusqu'en 1989, les soldats et
ayants-cause de l'ex-RDA étaient considérés comme des
anciens criminels ayant envahi l'ancienne URSS. Ils ne
bénéficiaient donc d'aucune allocation.
Les crédits nécessaires pour le financement des pensions sont
inscrits annuellement au budget fédéral. Les calculs sont
effectués par le ministère du travail et des affaires sociales et
l'argent est conservé au Trésor (Bundeskasse). Les Länder
ont un droit de tirage sur cette caisse, correspondant à leurs besoins.
Le terme " anciens combattants " est très peu
utilisé. En effet, ces derniers ne bénéficient d'aucune
reconnaissance sociale en Allemagne. En conséquence, il n'existe ni
titre d'ancien combattant ni retraite du combattant contrairement au
système français.
En outre, depuis 1976, on ne distingue plus les causes de handicap sur le titre
qui est octroyé à chaque personne handicapée. Auparavant,
il existait la mention " handicapé de guerre "
(Kriegsbehinderte).
Il existe cependant un jour de deuil national (Volkstrauertag) au cours duquel
une gerbe est déposée.
En réalité,
les anciens combattants allemands ne
reçoivent d'indemnités qu'en tant que victimes de guerre
, au
même titre que la population civile ayant subi des blessures lors de la
deuxième guerre mondiale.
L'assistance aux victimes de guerre correspond exclusivement à une
indemnisation du sacrifice fait en terme de santé
. La loi
fédérale sur l'assistance aux victimes de guerre
(Bundesversorgungsgesetz) est fondée sur l'importance de l'atteinte
à la santé. Un ancien militaire n'ayant subi aucune atteinte
à sa santé n'a droit à aucune compensation.
Par ailleurs, n'est pas pris en compte le temps passé sous les drapeaux
s'ils étaient appelés ou militaires de carrière. En
revanche, la durée de service de guerre pour les autres
catégories d'anciens combattants est prise en compte pour le calcul de
leur retraite (un an sous les drapeaux équivaut à un an
d'activité).
A l'heure actuelle, les chiffres concernant les victimes de guerre sont les
suivants :
- 400.000 mutilés de guerre (Beschädigten) ;
- 520.000 survivants (Hinterbliebenen).
L'exposition sur les crimes de guerre de la Wehrmacht a confirmé la
persistance du malaise des Allemands vis-à-vis de leurs anciens
combattants. Cette exposition montrait que les soldats engagés dans la
seconde guerre mondiale n'ont pas été seulement des victimes,
mais également des criminels.
Toutefois, les prestations versées aux victimes de guerre constituent,
par leur montant, une véritable reconnaissance.
Ainsi, en 1998, 11,35 milliards de DM (soit près de 40 milliards de
francs), ont été consacrés aux victimes de guerre, dont
10,2 milliards dans les anciens Länder et 1,15 milliard dans les nouveaux
Länder.
La nature des aides et des prestations est liée à la
nécessité de compenser les préjudices subis en raison
d'atteintes à la santé.
Il existe deux sortes d'aides, les aides forfaitaires et les aides
calculées en fonction de leur coût réel. De plus, certaines
prestations sont soumises à des conditions de ressources.
Le nombre des bénéficiaires est en diminution constante.
Toutefois, les militaires actuels, qu'ils soient militaires de carrière,
réservistes ou appelés s'ajoutent aux bénéficiaires
actuels s'ils sont victimes de blessures en service entraînant une
pension d'invalidité.
b) Les associations d'anciens combattants en Allemagne
Les
anciens combattants sont regroupés dans plusieurs associations, qui font
partie de fédérations européennes ou mondiales
d'associations d'anciens combattants.
Leur rôle a évolué ces dernières années.
Elles ont longtemps milité pour la reconnaissance et pour la
dignité des anciens membres de la Wehrmacht. Toutefois, en l'absence de
soutien de la part et des hommes politiques et de la population, elles ont
dû prendre une certaine distance avec ces revendications.
Par ailleurs, alors qu'elles s'attachaient à l'origine à obtenir
des pouvoirs publics des dédommagements substantiels pour leurs
adhérents, elles ont modéré leurs demandes et
coopèrent désormais étroitement avec l'administration,
jouant le rôle de conseiller et de partenaire.
Toutefois, le fait le plus marquant est l'ouverture des associations
allemandes d'anciens combattants à d'autres publics, au point que ces
derniers sont devenus minoritaires.
-
•
La VdK (fédération des victimes de guerre)
Cette ouverture a été parfois la condition imposée par les alliés pour autoriser la création d'une association d'anciens combattants. C'est le cas pour la VdK (Verband der Kriegs- und Wehrdienstopfer, Behinderten und Sozialrentner Deutschlands e.V.) qui compte aujourd'hui 1,1 million de membres.
En 1945 le but premier de la VdK était d'assurer une assistance immédiate aux anciens combattants. Or, jusqu'en 1948, l'Allemagne était occupée par les quatre puissances victorieuses. Comme les Américains ont toujours refusé aux anciens combattants allemands le statut de victimes de guerre, la VdK, avant de pouvoir s'appeler la fédération des victimes de guerre, s'est nommée la fédération des handicapés physiques. A partir de 1955, elle a pris le nom de fédération des victimes de guerre et du service militaire.
La VdK est l'association qui regroupe le plus grand nombre de victimes et d'handicapés de guerre. 53 députés du Bundestag en sont également membres. Celle-ci entretient des relations importantes avec le ministère du travail et des affaires sociales.
Depuis sa création, le champ d'activité de la VdK s'est peu à peu élargi. A l'origine, elle s'occupait des victimes de guerre qui avaient des besoins d'assistance. Puis, elle a contribué à leur réinsertion professionnelle. S'est ensuite posée la question des compensations des préjudices subis par le biais d'une diminution des taxes et des impôts. Peu à peu, un nombre croissant de personnes handicapées s'est affilié à la VdK.
Par ailleurs, 50 ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, la part des victimes de guerre dans cette association a fortement diminué puisqu'elle est passée de 98 % à 20 %, entraînant un changement dans la nature de la VdK.
Aujourd'hui, les adhérents de cette association se composent des victimes de guerre et du service militaire, des personnes handicapées ou victimes de maladies chroniques et des pensionnés.
La VdK a développé des services juridiques importants . Aujourd'hui, elle gagne 40 % des contentieux contre l'administration, tandis que 20 % des contentieux aboutissent à des compromis.
Pour bénéficier des services de la VdK, ses membres paient une cotisation de 7 DM (soit environ 24 francs) par mois. En revanche, ils n'ont à payer aucun frais lié aux procès.
La VdK exerce une grande influence sur l'évolution des lois, notamment lorsque la pratique révèle l'inadaptation de ces dernières. Le fonctionnement de la VdK repose sur le bénévolat .
Cette association possède :
- 14 établissements de cures et de repos ;
- 2 centres de rééducation professionnelle (Berufsforderungswerke) ;
- des ateliers pour handicapés (Werkstätte für Behindete) ;
- des crèches pour enfants.
La VdK possède également une entreprise de construction de logements.
En ce qui concerne les ressources de la VdK, celle-ci ne reçoit aucune subvention de l'Etat. Ces ressources proviennent de donations et des services qu'elle assure dans le domaine de l'assurance.
Elle entretient des relations étroites avec le ministère du travail et des affaires sociales. En tant que " lobby ", elle exerce une influence décisive sur le processus législatif, notamment lorsqu'une loi a des conséquences négatives pour une personne handicapée.
Étant une association d'utilité publique, elle ne paie pas d'impôt. En contrepartie, elle n'a pas le droit de verser d'allocation financière à ses membres . En conséquence, son activité consiste essentiellement à inciter le Gouvernement à améliorer et à développer le système d'aide et d'allocation aux personnes handicapées. Celle-ci n'est toutefois pas encore parvenue à faire voter un système d'allocation aux grands invalides aussi favorable que le dispositif français. En revanche, les ayants-cause disposent d'un très bon système d'indemnisation.
En ce qui concerne l'avenir de la VdK, celui-ci est assuré même si le nombre de victimes de guerre tend à diminuer (aujourd'hui 200.000 victimes de guerre sont membres du VdK). En effet, l'association a enregistrée 100.000 nouveaux membres depuis 2,5 ans.
• La Sozialverband Reichsbund
La Reichsbund est la plus vieille des associations sociales. Elle a été créée en 1917 pour satisfaire les revendications des soldats souhaitant bénéficier des mêmes prestations que les officiers.
Tournée à l'origine vers les victimes de guerre, elle s'est rapidement occupée des handicapés civils et des personnes âgées. Elle ne peut donc plus être considérée comme une association défendant exclusivement les intérêts des anciens combattants.
Elle compte 500.000 membres (dont seulement 30 à 40 % de victimes de guerre) et le nombre d'adhésions s'accroît chaque année.
Elle a servi de modèle à la création de la VdK. En effet, les alliés avaient interdit à toute association l'utilisation du terme Reich. La Reichsbund ne pouvait donc s'installer dans le sud de l'Allemagne. Pour palier cet inconvénient, a été créée la VdK.
Comme la VdK, la Reichsbund est une association disposant de moyens importants . Ainsi, elle possède :
- des sociétés immobilières ;
- un hôtel de 100 chambres à Berlin sur le Kufurstendam ;
- une entreprise de construction de logements à Hanovre.
Elle construit également un bâtiment à Berlin dont le coût est estimé à 30 millions de francs qui comportera des bureaux et contiendra le siège social de l'association.
La Reichsbund possède 2 centres de rééducation professionnelle qui forment les jeunes handicapés, un atelier de travail pour handicapés et des hôtels de cure dans chaque Land.
Les activités de la Reischsbund sont nombreuses. Ainsi, elle est en charge :
- de l'assistance juridique en direction de ses ressortissants ;
- de la protection de leurs droits sociaux contre une cotisation de 6 ou 7 DM par mois ;
- de la lutte pour le renforcement de la politique sociale en relation avec la 21 e commission du Bundestag (commission des affaires sociales) ;
- de la publication de chiffres et de brochures .
Ces missions ont pour objectif l'amélioration de la situation des personnes âgées et des handicapés et le renforcement de l'assistance aux victimes de guerre.