III. L'IMPOSITION DES REVENUS DE L'ÉPARGNE
Comparer la fiscalité sur les revenus de l'épargne dès lors que l'on sort du cadre national est complexe, non seulement car les placements possibles sont multiples mais aussi du fait que certains placements engendrent des revenus périodiques (intérêts et dividendes) et non périodiques (plus-values) ou seulement des revenus non périodiques comme c'est le cas pour les bons de capitalisation ou les plans de pension. Pour être exhaustif, il faudrait tenir compte aussi de l'imposition du patrimoine. Aussi, nous intéresserons-nous ici essentiellement aux actifs financiers à revenus fixes dont le degré d'internationalisation est particulièrement élevé.
A. UNE GRANDE DIVERSITÉ DES SYSTÈMES D'IMPOSITION DES INTÉRÊTS VERSÉS AUX RÉSIDENTS
On peut
distinguer quatre types de système d'imposition des
intérêts versés aux résidents
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)
:
- Ceux où il y a globalisation des revenus de l'épargne et un
système d'échange de renseignements entre les
établissements bancaires et l'administration fiscale. On trouve dans
cette catégorie les Pays-Bas, le Danemark et dans une certaine mesure la
France. Le principe de la taxation des intérêts au taux marginal
doit cependant être relativisé. En France, l'existence de retenue
à la source libératoire coexiste avec un système
d'échange de renseignements. Par conséquent, les taux de
prélèvement libératoires (relativement bas dans notre
pays) doivent être interprétés comme des maxima. En effet,
logiquement, l'épargnant optera pour le prélèvement
libératoire si son taux marginal d'imposition est supérieur au
taux de retenue, et pour la globalisation dans le cas inverse, ce qui est
notamment le cas lorsque les revenus de l'épargne
bénéficient d'abattements ou quand le contribuable n'est pas
imposable. Au Pays-Bas et au Danemark, la base imposable est constituée
non pas par les intérêts perçus mais par la
différence ente les intérêts perçus et les
intérêts payés. Les intérêts afférents
au crédit à la consommation sont déductibles, tout comme
ceux des emprunts contractés en vue d'acquérir des actifs
financiers ou immobiliers.
- Ceux où il y a globalisation des revenus de l'épargne, sans
système d'échange de renseignements et sans retenue à la
source. La situation du Luxembourg est particulière : il n'y a pas de
système d'échange de renseignements entre les institutions
financières et l'administration fiscale et il n'y a pas non plus de
retenue à la source. Enfin, un abattement de 9500 francs par an et par
personne (1998) permet à nombre d'épargnants d'être non
imposables.
- Ceux où il y a globalisation des revenus de l'épargne, sans
système d'échange de renseignements mais avec retenue à la
source. C'est le cas de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Irlande. Dans ces
conditions, la déclaration des intérêts perçus pour
le calcul de l'impôt sur le revenu est volontaire mais l'existence d'une
retenue à la source assure une imposition minimale. On remarquera que
l'Allemagne se distingue des deux autres pays en accordant un abattement
très élevé (20700 francs en 1998, doublé pour un
couple).
- Ceux où il n'y a pas globalisation des revenus de l'épargne :
les retenues à la source sont libératoires. C'est le cas en
Belgique (même si le contribuable peut déclarer ses revenus
mobiliers quand sa situation fiscale lui permet d'obtenir la restitution des
précomptes retenus à la source), de l'Italie et du Portugal.
En réalité, les intérêts ne constituent pas le seul
produit des actifs à revenu fixe. Ceux-ci peuvent être aussi
à l'origine de plus-values dont le traitement fiscal est lui aussi
très différent selon les pays. Ainsi, on peut distinguer trois
types de pays : un premier groupe de pays comprend la France, l'Irlande, le
Royaume-Uni et l'Espagne, qui connaissent une imposition générale
des plus-values. Encore faut-il remarquer que dans les trois premiers pays, il
existe un seuil de cession élevé qui atténue le principe.
Un deuxième groupe de pays (Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas)
n'impose que les plus-values liées à des opérations
spéculatives. Enfin, le Danemark, la Grèce et le Portugal
n'imposent pas les plus-values.