3. Les zones d'ombre du protocole de Kyoto
Même si les
pays en développement
reconnaissent
qu'ils devront eux aussi participer à l'effort général de
maîtrise des émissions, le protocole ne comporte aucun engagement
précis de leur part.
Le protocole de Kyoto résulte ainsi pour l'essentiel d'un compromis
diplomatique entre pays développés, qui se sont alloués
entre eux des quotas
57(
*
)
. Ces
quotas sont l'expression ni de la
rationalité économique
,
ni de l'
équité
, comme le suggère la lecture du
tableau ci-dessus.
Au total, les réductions d'émissions acceptées pour la
période 2008-2012 sont ainsi très en deçà de ce qui
serait nécessaire, d'après les scientifiques, pour stabiliser les
émissions de gaz à effet de serre à un niveau compatible
avec le principe de précaution.
Par ailleurs, le principe des quotas soulève des difficultés de
contrôle
(certification, vérification) et de
sanction
: le protocole reste très flou quant aux
modalités des sanctions, le terme de " sanctions "
n'étant même pas mentionné dans le texte de l'accord. En
outre, le protocole demeure muet sur l'
après 2012.
Par surcroît, toute partie peut se
retirer
du protocole
après trois années écoulées à partir de
l'entrée en vigueur du protocole, sans que cela ait, semble-t-il de
conséquence
58(
*
)
.
Or, il est indispensable que le processus de Kyoto soit
crédible
,
afin que les pays en développement se rallient effectivement à la
maîtrise des émissions.
Enfin, l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto ne sera effective que
trois mois après sa ratification par 55 parties de la convention,
dont des pays de l'annexe I (des pays industrialisés)
représentant au moins 55 % des émissions totales des parties
de l'annexe I en 1990, ce qui est très loin d'être atteint et
ce qui signifie que les
États-Unis
(plus de 30 % des
émissions mondiales de CO
2
) disposent quasiment d'un droit de
veto
.