III. LE SOMMET DE KYOTO S'EST CONCLU PAR UN ACCORD SUR LE PRINCIPE DE QUOTAS D'ÉMISSIONS POUR LES PAYS INDUSTRIALISÉS À PARTIR DE 2008, C'EST-À-DIRE D'UNE APPROCHE PAR LES QUANTITÉS ET NON PAS PAR LES PRIX
1. Les acquis du Sommet de Rio53( * )
La
convention-cadre
sur le changement climatique adoptée en juin
1992 au Sommet de Rio après quinze mois de négociations, puis
ratifiée
par
171 États
, dont tous les
États européens, auxquels s'ajoutent la communauté
européenne, signataire à part entière, est
entrée en vigueur
le 21 mars 1992.
Cette convention définit les
principes
qui doivent guider
l'action de la communauté internationale :
- la protection du climat doit être assurée pour le
bénéfice des générations présentes et
futures, sur la base d'un critère d'
équité
qui
prenne en compte les responsabilités communes mais
différenciées des États, ainsi que leurs capacités
respectives ;
- les parties à la convention ont l'obligation de prendre des
mesures
de précaution
pour
anticiper, prévenir ou
réduire les causes du changement climatique ;
- les mesures adoptées par les parties ne doivent pas constituer une
discrimination arbitraire ou injustifiable ou une restriction
déguisée au
commerce international
;
- enfin, la conférence des parties (COP) est désignée
comme l'
organe exécutif
de la convention. Elle examine
périodiquement la pertinence des engagements, à la lumière
des progrès scientifiques et de l'expérience des programmes
nationaux de réduction des émissions.
Au vu de ces principes, une distinction a été
opérée dans les types d'engagements incombant respectivement aux
pays en développement et aux pays industriels. Les pays de l'OCDE, moins
le Mexique, et les pays en transition vers une économie de
marché, en particulier la Fédération de Russie et
l'Ukraine, constituent ainsi " les pays de l'Annexe 1 " qui ont
souscrit des engagements particuliers :
- ramener leurs émissions des trois principaux gaz à effet de
serre (CO
2
, méthane, N
2
O) en l'an 2000 au niveau
de 1990 ;
- assurer le
financement
des surcoûts qui seraient
supportés par des pays en développement, du fait des actions de
réduction des gaz à effet de serre que ces derniers
entreprendraient.
Le Sommet de Rio instituait ainsi les
prémices d'engagements
quantitatifs
. Ces engagements, qui n'étaient pas assortis de
mécanismes de contrôle et de sanctions, ne seront toutefois
guère respectés : selon le Conseil d'analyses
économiques, "
la plupart des pays signataires de la convention
n'auront pas ramené en l'an 2000 leurs émissions au niveau de
1990. Certains en seront même très éloignés :
les États-Unis pourraient bien augmenter leurs émissions de
près de 15 %, et l'Union européenne de 5 %
".