Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques?

3. Comment répartir les efforts entre les pays ?

Il est difficile de définir un critère optimal pour la répartition des efforts de maîtrise des émissions entre pays.

Le critère a priori le plus conforme à l'équité consisterait à partager un plafond d'émissions mondial au prorata de la population des pays. La mise en oeuvre de ce critère n'est toutefois par aussi simple qu'il n'y paraît : faut-il par exemple accroître les quotas des pays démographiquement dynamiques, au détriment de ceux qui maîtrisent la fécondité de leur population ?

	ENJEUX DE L'ALLOCATION INITIALE DES QUOTAS D'ÉMISSION
	EXEMPLES DE RÈGLES D'ALLOCATION DES QUOTAS À L'ÉCHELLE INTERNATIONALE
		Règle					Avantages
	1.	Droits acquis . Quotas alloués d'après les parts d'émissions des pays/régions dans une année donnée.					Relativement facile à définir et à mesurer.
	2.	Règle égalitaire . Quotas alloués à proportion du poids démographique de chaque pays/région dans une année donnée.					Facile à mesurer et conforme au principe de l'égalité des droits en matière d'utilisation de l'atmosphère.
	3.	Règle d' efficience . Quotas alloués à proportion de l'inverse de l'intensité de carbone relative des pays/régions, mesurée par le ratio des émissions de C0 2 au PIB, pondérée en fonction de la population.					Avantage les pays qui utilisent des sources d'énergie plus efficientes émettant moins de carbone.
	4.	Règle redistributive . Quotas alloués en proportion inverse du PIB par habitant du pays/de la région, pondéré en fonction de la population.					Avantage les pays pauvres en engendrant un flux positif de ressources vers les pays en développement.
	5.	Règle d' équité et d' efficience . Quotas alloués en proportion inverse de la consommation de combustibles fossiles par habitant d'un pays/d'une région.					Tend à avantager les pays en développement démunis et les pays qui favorisent les sources d'énergie exemptes de carbone et l'utilisation rationnelle de l'énergie.
	RÉPARTITION INITIALE DES QUOTAS ^50( * ) SUIVANT DIFFÉRENTES RÈGLES D'ALLOCATION (EN % DU TOTAL)
			Droits acquis		Critère égalitaire			Efficience	Critère redistributif		Équité
	États-Unis		27.1		7.9			15.4	0.2		1.9
	Japon		6.8		3.9			11.0	0.2		4.0
	Communauté européenne		16.6		10.2			19.8	0.7		4.1
	Autres pays de l'OCDE ^(1)		6.0		4.0			7.7	0.3		4.5
	Chine		12.2		35.1			18.2	42.0		20.6
	Ex-Union soviétique		20.9		9.1			2.7	2.8		2.3
	Inde		3.0		26.1			23.8	52.7		59.2
	Europe de l'Est		7.3		3.8			1.5	1.1		3.5
	(1) À l'exclusion du Mexique.
	SIMULATION DES TRANSFERTS FINANCIERS INDUITS EN 2050 ENTRE GRANDES ZONES PAR LE CHOIX D'UNE RÈGLE D'ALLOCATION ( en milliards de $ de 1995 )
				Région
	Règle d'allocation des quotas			OCDE		Ex-Union soviétique et Europe de l'Est				Chine et Inde
	Droits acquis			14		22				-36
	Critère égalitaire			-90		-29				119
	Efficience			5		-57				52
	Critère redistributif			-176		-58				234
	Équité			-130		-52				182
	Source OCDE.
	Les simulations ci-dessus suggèrent que l'allocation des quotas nationaux sur la base de l'égalité " pure " (au prorata du nombre d'habitants), se traduirait par des transferts au profit des pays en développement, dont le montant serait plusieurs fois supérieur au montant actuel de l'ensemble de l'aide au développement.

En outre, ce critère ne tient compte ni des responsabilités historiques en matière de changement climatique, ni des capacités technologiques ou financières des différents États, ni de ce que les effets du changement climatique sont très différenciés, (certains pays froids en seraient peut-être même bénéficiaires).

Enfin, la répartition des efforts selon un critère égalitaire se traduirait par des transferts au profit des pays en développement, dont le montant total pourrait être supérieur au niveau actuel de l'aide au développement et équivalent aux transferts induits par les chocs pétroliers au profit des pays de l'OPEP, ce qui ne paraît par de nature à réunir l' adhésion des pays industrialisés.

Ces problèmes d'équité entraînent le risque de comportements de " passagers clandestins " : quel que soit le critère retenu, à défaut d'autorité coercitive à l'échelle internationale, certains pays refuseront de s'associer aux efforts collectifs de maîtrise des émissions ou auront la tentation de s'affranchir de leurs obligations, tout en espérant bénéficier des efforts consentis par les autres.