MIEUX GÉRER, MIEUX ÉDUQUER, MIEUX RÉUSSIR

AUDITION DE MME HÉLÈNE BERNARD,
DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

(27 JANVIER 1999)

Le président lit la note sur le protocole de publicité des travaux de la commission d'enquête et fait prêter serment à Mme Hélène Bernard.

M. Adrien Gouteyron, président - Madame, nous vous écoutons pour un propos introductif avant de vous poser des questions.

Mme Hélène Bernard - Je suis en charge de la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Cette direction a en charge, d'une part, tout ce qui concerne l'administration centrale, la gestion des emplois de l'administration centrale du ministère, la gestion des personnels affectés sur ces emplois et travaillant à l'administration centrale, ainsi que la gestion du fonctionnement et de l'investissement du ministère, entendu comme administration centrale.

Par ailleurs, la direction de l'administration regroupe un service de pilotage des services académiques. A ce titre, une sous-direction gère les moyens, les emplois des personnels ATOS des services déconcentrés et des établissements, les moyens de fonctionnement des académies et des services académiques, ainsi que les dossiers d'investissement, de construction ou de maintenance des bâtiments administratifs.

Cette direction a également en charge les questions informatiques pour l'ensemble du ministère. Je mets à part l'informatique pédagogique qui relève de la direction de la technologie. Mais une sous-direction de l'informatique de gestion et de communication assure une maîtrise d'oeuvre assez générale sur les grandes applications nationales et de gestion des personnels, notamment du ministère.

Cette direction a été substantiellement modifiée dans ses structures à l'issue de la réorganisation conduite par le ministre et issue des décrets de décembre 1997. A quitté la direction de l'administration, une sous-direction qui était en charge de la gestion des personnels déconcentrés ATOS, personnels d'administration scolaire et universitaire, maintenant rattachée à la direction de Mme Gille.

La direction de l'administration s'est vu rattacher la direction de la communication, petite structure de communication du ministère.

Cette direction a vocation générale à suivre la modernisation de façon transversale. Je suis chargée de la modernisation représentant le ministère. Nous avons également un département de la modernisation qui suit ces questions de façon transversale, entre directions.

On peut distinguer l'administration centrale et les personnels des services déconcentrés. Quant à la section universitaire dont les moyens en emplois sont gérés par la direction de l'enseignement supérieur, elle n'est pas dans ma direction. J'ai le champ du scolaire, centrale et services déconcentrés. Sur ces emplois, ma direction gère 168 343 emplois : 4 203 emplois à l'administration centrale et 164 140 pour les services déconcentrés.

Je peux détailler ce qui relève de ces deux domaines. S'agissant de l'administration centrale, aux 4 203 emplois, se sont vu ajouter environ 300 emplois au budget 1999, pour comparer les chiffres, en raison des regroupements des moyens de l'ancienne administration de la recherche. Au budget 1999, la totalité de l'administration centrale du ministère est donc regroupée sur un seul budget.

M. le Président - Ils sont dans les 4 203.

Mme Hélène Bernard - Si l'on veut donner une idée de l'évolution des effectifs budgétaires de l'administration centrale, depuis 1994, une succession de mesures de suppression d'emploi se sont succédé lors de chaque budget. Au final, nous avons eu 100 suppressions d'emploi l'année dernière et 111 au budget 1999. Si l'on remonte dans le temps, depuis 1985 à champ constant, l'administration centrale a perdu un peu plus de 800 emplois, ce qui, sur environ 4 000, donne environ 20 % de diminution des effectifs de l'administration centrale.

Dans ces 4 203 emplois, figurent 185 emplois du ministère de la jeunesse et du sport. Ce sont les seuls qui n'ont pas été transférés au ministère de la jeunesse et du sport. Il s'agit d'emplois correspondant à des fonctionnaires de corps de centrale. Compte tenu de l'importance réduite de ce ministère, il n'y a pas de corps propre ministériel. Ce sont des attachés, des secrétaires d'administration, des administrateurs civils de l'éducation nationale qui sont à la jeunesse et sports qui, par ailleurs, dispose d'autres corps spécifiques et qui a maintenant ses emplois pour ses services déconcentrés. Ils étaient encore, jusqu'en 1991 ou 1992, inscrits au budget de l'éducation nationale. Il y a eu ce transfert pour les services déconcentrés, mais il nous reste 185 emplois au titre de la jeunesse et du sport.

S'agissant des services déconcentrés, qui représentent plus de 164 000 emplois, la répartition à la rentrée budgétaire 1999 est la suivante : les personnels administratifs présents dans les services académiques, les rectorats, les inspections d'académie et les établissement représentent un tiers des personnels ATOS, soit 53 536 emplois. 57,8 %, soit 94 850 emplois, sont les personnels ouvriers et de service des établissements scolaires. Les personnels de laboratoire sont au nombre de 6 111 et les personnels de santé et sociaux, 9 643.

Au total, si l'on fait la distinction entre les structures et non pas entre les catégories de personnels, sur ces 165 000 emplois, 20 000 sont implantés dans les services administratifs des rectorats et des inspections d'académie, et 140 000 sont des emplois assurant le potentiel des établissements scolaires du second degré.

S'agissant des emplois titulaires et contractuels, la quasi totalité sont titulaires à 99,7 %. Seuls 0,3 % sont contractuels, essentiellement de catégorie C. Les personnels non titulaires sont, pour une grande part, implantés sur des emplois rémunérés d'emplois de titulaires.

Quelques mots sur la répartition académique des emplois ATOS entre les académies. Chaque année, nous procédons à une répartition lors des créations d'emplois budgétaires. En cas de non créations, on procède à des redéploiements, voire à une répartition des suppressions comme cela a pu être le cas dans les années récentes. On note une rupture de tendance car, depuis le budget 1998, des emplois ATOS sont créés pour les services déconcentrés, essentiellement pour les établissements et les personnels de santé scolaire.

Un classement des académies est établi, fondé sur l'analyse comparée entre une situation réelle -la dotation effective en emplois- et un classement théorique calculé sur la base de certains critères de charge des académies tenant de la démographie scolaire, du nombre d'établissements scolaires et de leur nature, ce qui permet d'établir des ratio. Un certain nombre de critères les plus objectifs possibles nous permettent de classer les académies. Nous essayons ensuite de rapprocher ce qui résulte de ce classement théorique, fondé sur l'appréciation la plus fine possible de charge, et la situation de fait qui est une répartition qui n'est, aujourd'hui encore, pas considérée comme optimale des moyens entre les académies.

En effet, des académie sont considérées comme relativement bien dotées. Elle ne le sont pas forcément en moyens ATOS. On peut dire que la Corse, par exemple, est l'académie la mieux dotée selon les critères que nous avons établis par rapport à ces charges. A l'inverse, la Guyane, académie départementale, est la plus déficitaire.

Nous essayons chaque année de répartir au mieux les créations d'emploi quand il y en a, mais également de conduire des redéploiements entre académies. Cela devient de plus en plus difficile car les charges de travail ont tendance à s'accroître et on crée des établissements nouveaux.

On arrive à la limite des possibilités de redéploiement. On peut continuer, mais on sent qu'il sera difficile d'aller très loin pour effectuer des redéploiements massifs d'une académie à l'autre, en l'état actuel des charges académiques.

M. le Président - La parole est au rapporteur.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint - Vous avez indiqué des chiffres concernant les personnels utilisés par les services déconcentrés, vous avez parlé d'ATOS, de personnels sociaux, de laboratoire, et d'ouvriers de service. Ces personnels ne sont-ils pas également des ATOS ?

Mme Hélène Bernard - Tous ces personnels sont administratifs, techniques, ouvriers de service (ATOS), mais vous avez également les personnels de santé et sociaux. Sont compris dans cette catégorie, tous les personnels non enseignants. N'y sont pas compris les corps d'inspection, en dehors de deux inspections générales -pour mémoire, 245 emplois à la centrale- et les chefs d'établissement.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint - L'ensemble des personnels ATOS est sous votre responsabilité.

Mme Hélène Bernard - Pour ce qui concerne la gestion des emplois, l'ensemble de ces personnels ATOS est sous ma responsabilité. Je répartis les moyens budgétaires, je gère les enveloppes académiques, j'établis au moment de la préparation de la loi de finance les demandes budgétaires, en liaison avec les autres directions concernées et la direction des affaires financières. Mais je ne gère plus les personnels ATOS déconcentrés.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint - Par conséquent, seule une partie des personnels ATOS est sous votre responsabilité.

Mme Hélène Bernard - Si on s'intéresse à la gestion budgétaire, ils sont tous sous ma responsabilité, sauf ceux de l'enseignement supérieur. Si on le considère du point de vue de la gestion des personnels, du recrutement, des avancements, des notations et des mutations, je gère les ATOS de l'administration centrale, mais cette direction ne gère plus les corps des services déconcentrés. Ceux-là sont gérés par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement.

M. Francis Grignon, rapporteur - Vous avez avancé des chiffres très intéressants du budget 1988. Pouvez-vous nous les donner sur plusieurs années ? Je ne sais pas si cela a déjà été demandé par écrit, mais nous aimerions voir l'évolution sur dix ans, par tranche de cinq ans, pour voir la tendance et l'évolution des emplois créés par les moyens mis en oeuvre dans le budget. Ne sont pas compris non plus les personnels de surveillance, si j'ai bien compris. Vous n'intégrez pas les problèmes locaux ou sociologiques rencontrés ici ou là, mais uniquement l'intendance.

Mme Hélène Bernard - Les personnels infirmiers et médecins en font partie.

M. le Président - Les moyens budgétaires sur lesquels sont payés les personnels ATOS contribuent bien au rôle des agents d'entretien, par exemple.

Mme Hélène Bernard - Nous ne définissons pas l'intendance en ce sens. Ce ne sont pas des moyens pédagogiques, ni d'encadrement direct des élèves. Mais nous gérons tous ceux qui contribuent, dans les établissements, à la sécurité, au gardiennage, à la qualité des locaux, à l'entretien mais aussi à l'administration.

M. Francis Grignon, rapporteur - Vous avez parlé des moyens budgétaires et des critères qui vous permettent de les affecter par académie. Tenez-vous compte des remontées des académies, de leurs souhaits, afin d'assurer le pilotage de ces moyens ?

Vous avez dit aussi que vous étiez en charge de la communication. A quel niveau se situe cette communication et pour quels sujets ?

Enfin, vous avez mentionné une mission informatique de gestion de ce personnel. Cela concerne-t-il l'ensemble du personnel, auquel cas nous aurons d'autres questions sur ce point ?

Mme Hélène Bernard - Je fournirai les éléments chiffrés concernant l'évolution des dotations budgétaires. De manière générale, on peut dire que l'administration déconcentrée a perdu environ 1 500 emplois pour l'administration -je ne parle pas des personnels ou des ouvriers d'établissements- sur les quinze dernières années. Parallèlement, nous avons beaucoup déconcentré les gestions de l'éducation nationale. Cela a été rendu possible parce que l'on a redéployé, mais aussi informatisé ces gestions.

A propos de la communication, il s'agit d'un service de communication essentiellement nationale, interne et externe, qui comprend également le service de presse. Ce service, qui dans la plupart des ministères est très proche du cabinet du ministre, s'attache également à développer une communication interne au sein de cette immense maison de l'éducation nationale.

M. Francis Grignon, rapporteur - Y a-t-il autre chose dans la communication ?

Mme Hélène Bernard - Ce service a créé, l'an dernier, un nouveau journal "XXIème Siècle", diffusé à la totalité des personnels enseignants. Il a donc vocation à intéresser l'ensemble des personnels de l'éducation nationale sur l'ensemble du champ ministériel. Cette mission va développer des supports de communication plus institutionnels.

M. le Président - Pourriez-vous en fournir un exemplaire à tous les parlementaires ?

Mme Hélène Bernard - En principe, il est envoyé au Parlement.

M Serge Lagauche - J'ai écrit et je l'ai reçu.

M. Francis Grignon, rapporteur - Huit cents exemplaires de plus, dans le cadre de votre budget...

Mme Hélène Bernard - Nous en publions 1,2 million d'exemplaires.

M. Francis Grignon, rapporteur - Vous avez dit que l'informatique était utilisée pour gérer les personnels. Pouvez-vous nous donner un instantané, et une photo sur cinq et dix ans, de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, et nous indiquer jusqu'à quel degré de précision vous pouvez aller ? S'agit-il d'approches purement budgétaires ou pouvez-vous dire ce qu'il font et où ils sont ?

Mme Hélène Bernard - La question est vaste. Je crois que cela a été évoqué avec certains de mes collègues. Les systèmes d'information...

M. Francis Grignon, rapporteur - Je parlais de la gestion des personnels.

Mme Hélène Bernard - Les systèmes d'information sont relativement intégrés et fonctionnent comme des progiciels dans la mesure où ils ont des structures communes.

Que ce soit pour les personnels enseignants du second degré, les personnels ATOS ou les personnels du premier degré, la gestion des personnes, des emplois budgétaires et des moyens correspondants est assurée par ces systèmes informatiques. Je peux vous communiquer les fiches décrivant, de façon synthétique et claire, ces dispositifs qui gèrent des nomenclatures et assurent la gestion informatisée, collective et individuelle, des personnels.

La plupart des gestions étant maintenant déconcentrées, ce sont les recteurs qui ont en charge ces gestions individuelles. Toutefois, nous sommes en mesure de faire remonter les informations, ce que nous ne faisons pas chaque jour car cela supposerait des remontées lourdes par télétransmission. On le fait à l'instant T. De plus, un système de remontées d'informations des bases académiques permet de mettre en cohérence les informations que l'on a sur les personnes, sur les moyens budgétaires. Ces outils permettent de contrôler l'utilisation des moyens. Cela ne signifie pas que, chaque jour, on peut savoir ce qu'il en est. Je peux vous donner le descriptif.

M. Francis Grignon, rapporteur - J'ai ici un questionnaire envoyé à chaque académie. Pouvez-vous répondre à ce questionnaire au niveau national ?

M. Jean-Philippe Lachenaud - Vous avez parlé d'effectifs budgétaires. Est-ce à dire que vous pensez qu'il existe un décalage entre effectifs budgétaires et la réalité, ce que l'on a parfois constaté, dans la gestion des personnels ?

Vous avez évalué une réduction des effectifs de l'administration centrale à environ huit cents emplois au cours des dernières années. Pensez-vous qu'on puisse aller plus loin, notamment dans le mouvement de déconcentration ? Peut-on réduire encore les effectifs de l'administration centrale ?

Ma troisième question concerne un point très sensible sur le plan de la géographie scolaire, à savoir les inégalités entre académies. Vous avez mentionné qu'il y avait des inégalités. Sont-elles importantes ? Vont-elles de un à trois par exemple ? Avec vos critères et vos systèmes d'évaluation des inégalités, un tableau pourrait-il être rendu transparent et public et mesurer des éléments que chacun d'entre nous, dans nos diverses régions, ressentons mais que nous ne sommes pas en mesure réellement d'apprécier ?

Mme Hélène Bernard - Y a-t-il un décalage entre les moyens budgétaires et la réalité des personnels affectés des effectifs ? En ce qui concerne les moyens ATOS, il n'y a pas de surnombre ni de dépassement, que ce soit à l'administration centrale ou dans les services académiques. Cela a été très exceptionnellement le cas au début des années 90, mais résorbé depuis.

Par contre, des personnels dans les académies sont sur des emplois vacants, faute d'avoir été pourvus par les concours. Il y a donc des non titulaires sur emplois, mais il n'y a pas surnombre. Il n'y a pas d'emploi vacant. Ils sont tous utilisés, mais peut-être y en a-t-il ici ou là pendant l'année.

Vous m'avez demandé si nous prenions en compte les demandes académiques lors de l'établissement des répartitions. Nous le faisons bien évidemment dans la mesure des moyens disponibles et de la capacité des redéploiements. On tient compte des classements et des demandes académiques lorsque les académies ont à faire face à certaines difficultés. Il n'est pas toujours facile de redéployer d'un département à l'autre ou entre les collèges et les lycées, en fonction du réseau des établissements.

Il y a non seulement une gestion quantitative, mais aussi qualitative. Nous avons alors besoin des académies, de façon assez contractuelle, sur la base de leurs demandes de transformation d'emploi. Nous menons une politique, depuis plusieurs années, d'amélioration de la structure des emplois de nature à améliorer l'efficacité globale des services. Il y a, par exemple, des demandes soit de requalification pour les gestionnaires, soit d'amélioration au cas par cas par catégorie ouvrière dans les établissements, des demandes d'évolution de structures d'emploi. Nous avons également des demandes d'amélioration de la couverture en personnels informaticiens ou techniciens informatiques.

Des échanges importants se font avec les académies. Dès cette année, nous allons essayer d'approfondir ces échanges avec les recteurs, dans le cadre d'une politique plus contractualisée. Ce travail est mené de façon transversale, avec les directions qui gèrent les moyens, à savoir la direction de l'enseignement scolaire et ma direction pour les académies, de manière à avoir une meilleure connaissance des contraintes et des projets académiques et à leur donner une marge de manoeuvre pour globaliser les moyens.

Concernant l'administration centrale et la question de savoir si l'on peut aller plus loin, les efforts ont été importants. Les chiffres donnés sont importants en proportion. Si on compare cette administration centrale, eu égard à l'importance des champs de services publics qu'elle gère, à d'autres ministères, le ministère de l'éducation nationale n'est pas surdoté.

En revanche, on peut tout à fait continuer à réduire ces effectifs en fonction de l'effort de déconcentration qui sera mené cette année et les années qui viennent. Le travail demandé par le ministre consiste à identifier des champs de déconcentration, de manière que l'administration centrale ne garde plus que des fonctions de pilotage, d'évaluation, de répartition de moyens budgétaires. C'est le cas, cette année, avec la déconcentration du mouvement national engagé qui permet de dégager quelques moyens.

Nous pourrons procéder à ces réductions d'effectifs au fur et à mesure que seront déconcentrées les tâches sur les services académiques.

M. Jean-Philippe Lachenaud - Qu'en est-il des degrés d'inégalité ?

Mme Hélène Bernard - Je peux vous communiquer le classement inter académique. Nous ne sommes pas dans une situation de 1 à 3. Je citais la Corse et la Guyane. Ce sont des différences relatives. Que signifie 30 % d'excédent relatif ? Nous avons fixé une situation académique moyenne. Par rapport à cette estimation moyenne et aux charges calibrées de l'académie, on considère que la Corse a un excédent relatif de 30 % par rapport à la dotation normale moyenne constatée. Cette dernière évolue, chaque année, en fonction des dotations d'emploi annuelles.

Si la Guyane est en retard de 15 ou 16 %, c'est par rapport à cette moyenne. Pour cette petite académie, cela signifie, en valeur absolue, un déficit très important pour elle. Mais je vous fournirai tous ces éléments de comparaison.

M. Serge Lagauche - Dans le cadre de l'informatique, j'ai entendu parler de serveurs dans chaque académie permettant à chaque établissement, par un système Intranet, de correspondre plus rapidement. Cette mise en place assez complexe, y compris dans les établissements, entraîne-t-elle des redéploiements ou à des créations d'emplois ?

Dans le cadre de la déconcentration, on a mentionné cette publication destinée à l'ensemble des enseignants et qui semble avoir été bien reçue. Le ministère envisage-t-il de faire, par académie, ce même type d'information, en dehors des notes de service et autres bulletins officiels, et éventuellement avec quels moyens ?

Mme Hélène Bernard - Il est intéressant de noter qu'à l'occasion de la déconcentration de mouvements, nous allons doter les établissements d'outils de communication, d'information sur la gestion même de ce mouvement de 1999 avec des techniques Intranet. Cela suppose un minimum d'équipement. Nous avons demandé aux recteurs d'équiper en priorité les établissements pour faire en sorte d'avoir un micro-ordinateur avec la configuration adéquate, l'accès au système Internet étant garanti par le rectorat, pour les liaisons Renater ou autres. Cela dépend des régions, des rectorats...

Cela a été une priorité. L'objectif est que la totalité des établissements soit équipée, car il est important que les enseignants puissent être informés directement dans l'établissement et accéder à ce nouvel outil de communication. Pour ce faire, nous avons financé ces équipements, sur les budgets informatiques du ministère.

Dans les établissements scolaires, les équipements n'ont pas tous été financés par l'Etat. Certains d'entre eux se sont équipés en micro sur leurs fonds propres et avec des financements fournis par les collectivités.

M. le Président - Il faut quand même dire que certains recteurs demandent, pour cette opération, une participation aux collectivités.

Mme Hélène Bernard - Il a été dit aux recteurs que, pour cette opération, ils utilisaient une dotation prioritaire qui leur était affectée. 30 millions de francs sur les crédits informatiques sont consacrés à cette opération, à charge pour eux de l'utiliser en fonction des besoins.

Cela ne signifie pas que tous les établissements auront démultiplié les points d'accès Internet cette année. Tout du moins, on souhaite que tout fonctionne, y compris dans les collèges ruraux où l'on rencontre des difficultés.

Ces 30 millions de francs sont des dotations complémentaires. Au vu des remontées des recteurs en fin d'année pour cette opération, de l'équipement existant dans les établissements sur la base des configurations indiquées, nous avons estimé que les équipements complémentaires pour aboutir à 100 % nécessitait un complément d'environ 30 millions de francs pour acheter des micros supplémentaires, voire procéder à des câblages. C'est un complément, ce n'est pas une dotation pour l'ensemble.

S'agissant des emplois pour cette opération, nous n'avons pas de dotations particulières d'emplois dans les établissements, hormis celles prévues pour l'opération de déconcentration du mouvement. La déconcentration du mouvement, dans les établissements scolaires, n'emporte pas de tâches de gestion. L'établissement scolaire, en dehors de la remontée des postes et de sa structure d'emploi, n'a pas de gestion particulière nouvelle plus importante à faire que les années précédentes. C'est dans le rectorat que le travail de déconcentration a un impact.

En revanche, il fallait, dans les établissements, installer les outils de consultation du logiciel Siam, qui a été élaboré et qui a commencé à fonctionner. Le service a été ouvert ce lundi.

M. Serge Lagauche - Vous installez un réseau complexe avec des personnes peu compétentes. Certains établissements sont en retard. On le voit au niveau des collectivités territoriales. Ne prévoyez-vous, dans chaque académie, une équipe chargée de veiller à la mise en place de ce réseau ? Si cette équipe a été prévue, à combien correspond-elle d'emplois redéployés ou créés ?

Mme Hélène Bernard - Bien évidemment, dans chaque académie, des équipes sont en charge du déploiement de ce nouveau système d'information, étant entendu que l'élément le plus important est que le système de gestion déconcentré soit en place dans les équipes académiques. Il y a eu des plans de formation et d'accompagnement.

Les équipes sont mobilisées dans les rectorats pour suivre cela. S'agissant des établissements, il s'agit pour l'essentiel de l'implantation d'un logiciel d'information interactif qui ne nécessitait pas d'implantation de moyens en emplois spécifiques.

De manière générale, la déconcentration et le développement de nouvelles technologies font que, tant les services académiques que les établissements, nécessitent des techniciens, des informaticiens, des gestionnaires de réseau et c'est dans ce domaine que nous rencontrons quelques difficultés. C'est bien l'objet des dotations en emplois. Elles ne sont pas toujours à la hauteur des besoins académie par académie. Nous devons recruter un certain nombre de personnels techniciens et informaticiens.

Concernant l'opération de déconcentration du mouvement, tous les moyens nécessaires ont été prévus pour que cela fonctionne dès cette année. La question est plus générale.

M. Serge Lagauche - J'aurais aimé avoir des chiffres.

Mme Hélène Bernard - Je ne peux pas vous donner de chiffres particuliers pour cette opération identifiée. Je peux vous donner les chiffres de créations d'emplois donnés au budget 1999.

M. Serge Lagauche - La modernisation, l'informatisation, le programme annoncé par le ministre -car cela ne s'arrête pas uniquement aux problèmes que l'on a vus- appellent une politique ambitieuse. Les collectivités territoriales sont d'accord pour participer à l'équipement des établissements, sous réserve que cela ne corresponde pas à des ordinateurs qui servent de machine à écrire aux chefs d'établissement.

M. le Président - Mme Bernard traite du réseau informatique qui participe ou qui sert à l'administration des établissements et permet des relations plus faciles entre le rectorat, les inspections académiques et les établissements, bien entendu. C'est bien ce dont vous parliez...

M. Serge Lagauche - Je ne parlais pas de pédagogie mais de la mise en place de ces moyens d'information.

Mme Hélène Bernard - Je peux par ailleurs préciser qu'au budget 1999, ont été créés au-delà des emplois de santé sociaux, 216 emplois ATOS pour les académies alors qu'il y avait eu, l'an dernier, 620 créations d'emplois d'ATOS, en dehors des infirmières et des assistantes sociales. En deux ans, plus de 800 emplois ont été créés pour les services académiques et les établissements.

Je rappelle que ces gestions sont déconcentrées ; on répartit les dotations académiques. Ensuite, c'est au recteur de répartir sa dotation académique au sein de ses établissements et de ses services, en tenant compte des priorités nationales et des contraintes particulières de son académie.

Ce n'est pas à l'administration centrale de dire que ces emplois sont fléchés pour telle ou telle opération. Heureusement, les recteurs sont en mesure d'apprécier les redéploiements nécessaires et les répartitions qu'ils font eux-mêmes dans leur académie.

M. le Président - Selon vos responsabilités, vous ne gérez que les moyens budgétaires affectés aux académies. Comment se fait la répartition entre les services administratifs et les établissements ? Sur la dotation que vous attribuez au recteur, stipulez-vous que sur 30 postes donnés par exemple, cinq sont pour les services administratifs et 25 pour les établissements, ou fait-il lui-même sa répartition avec l'enveloppe que vous lui accordez ?

Mme Hélène Bernard - On lui délègue une enveloppe académique qui n'est pas indifférenciée. On peut déléguer en fonction de ce qui existe au budget, des créations si ce sont des créations. On peut avoir des emplois de catégories A ou B, d'ouvriers etc. Le recteur procède lui-même à la répartition de cette enveloppe. La coloration des emplois que nous déléguons peut déterminer pour une part les implantations qu'il en fera. Il ne mettra pas d'ouvriers professionnels dans les services administratifs.

Par contre, si ce sont des catégories B, par exemple, c'est à lui de faire ces répartitions. Cela étant, il y a aussi un minimum de transparence dans les gestions académiques. A la suite de cet exercice, le recteur présente aux personnels et à leurs partenaires, lors des CTP académiques, la politique d'affectation et de redéploiement des moyens de son académie. Il y a débat.

Actuellement, il est vrai que les implantations des emplois ATOS, créés par exemple aux deux derniers budgets, ont plus bénéficié aux personnels ouvriers de service des établissements qu'aux services académiques administratifs sur le moyen terme. Les répartitions se sont faites plus au profit des établissements scolaires que des services administratifs. Je vous communiquerai les chiffres. Cela étant, le recteur est responsable de sa gestion académique.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint - Les personnels ATOS ont un rôle important dans le fonctionnement des établissements, que ce soit dans le fonctionnement matériel ou la pédagogie. Or, dans de nombreux établissements, la situation est tendue, voire déficitaire, même s'il y a des inégalités comme entre la Guyane et la Corse.

En dehors de la seule inflation budgétaire, la solution la plus simple, en dehors du redéploiement -dont on voit les limites- pour améliorer la situation ne serait-elle pas que cela passe par des contractualisations avec les collectivités locales ? Celles-ci construisent, rénovent, améliorent les bâtiments mais, ensuite, ces bâtiments ne sont pas toujours entretenus comme il serait souhaitable.

Ne faudrait-il pas, dans des missions périphériques telles que la restauration, l'hébergement, l'entretien, chercher des solutions innovantes, comme l'ont fait un certain nombre d'entreprises, dans lesquelles ces activités étaient intégrées et qui sont aujourd'hui faites différemment ?

Mme Hélène Bernard - C'est un sujet extrêmement sensible pour le bon fonctionnement du service public du point de vue des personnels et des syndicats qui les représentent.

Quand il y a eu transfert des compétences en 1985 aux collectivités, on n'est pas allé jusqu'au bout et on n'a pas transféré, par exemple, les personnels ATOS qui étaient chargés de l'entretien. Cela rend la gestion quelque peu compliquée.

Vous avez raison, il y a des perspectives dont la plus simple est d'imaginer des créations d'emploi supplémentaires dans un cadre de plus en plus contraint. Il sera difficile de répondre à tous les besoins.

Vous parliez de la contractualisation. Je n'ai pas, à ce jour, de planification particulière, ni de décision arrêtée. Le ministre a pris des contacts avec un certain nombre de responsables de collectivités territoriales et les présidents de région, pour engager un dialogue sur ces questions et étudier dans quelle mesure les collectivités pourraient participer au financement d'embauche de personnel supplémentaire.

Des contacts ont été pris, mais je n'ai aucune information pour vous dire que l'on va dans telle ou telle direction. Il faut être deux dans un dialogue et une négociation pour se mettre d'accord.

La sous-traitance est déjà engagée pour certaines fonctions. Pour la restauration, une enquête nationale est actuellement lancée pour faire le point des situations, qui sont fort diverses : les cuisines centrales gérées par les collectivités, les restaurations classiques gérées avec des personnels de l'Etat. Mais il existe des pistes d'externalisation pour un certain nombre de fonctions ou de maintenance.

C'est aussi un sujet très sensible pour les personnels. On ne peut pas traiter ce problème au cas par cas, au fil de l'eau. Il faut avoir des positions claires, après avoir fait un point de la situation sur le territoire.

Une autre piste, plus marginale et limitée, relève d'une meilleure gestion académique. Il y a encore des possibilités d'amélioration de l'utilisation des moyens. La mutualisation de certaines fonctions par plusieurs établissements, au niveau d'un bassin d'emploi ou de formation, pourrait être examinée et des recteurs réfléchissent à de possibles mutualisations. Cela existe déjà pour certaines fonctions ouvrières.

M. le Président - Pour les équipes d'entretien ?

Mme Hélène Bernard - On songe à développer les EMOP (équipe mutualisée d'ouvriers professionnels). Dans le cadre de la contractualisation avec les académies, c'est un thème que l'on souhaite mettre en avant, car il y a peut-être des manières plus efficaces encore et plus intelligentes de répartir les moyens. Cela demande également un effort de la part des établissements, car chacun essaie de garder ses moyens propres et de ne pas partager. On est toujours d'accord pour les autres et jamais quand il s'agit de répartir ses propres moyens.

Ce sont des évolutions plutôt difficiles à mener, car on a moins de marge de manoeuvre, mais on peut aussi approfondir cette piste de la mutualisation, dans un cadre contractuel avec les recteurs. Au niveau de l'administration centrale, nous pouvons les accompagner, y compris en crédits, s'ils nécessitent des aides pour financer telle ou telle opération, pour développer ces équipes mutualisées ou ces mutualisations de moyens entre établissements scolaires.

M. le Président - Y a-t-il déjà eu des instructions données aux recteurs ?

Mme Hélène Bernard - Dans la circulaire de rentrée, en vue de la préparation de la rentrée suivante, en même temps qu'on affiche et qu'on leur notifie les moyens dont ils disposeront pour leur gestion l'année prochaine, il était indiqué que l'on souhaitait qu'ils développent ces gestions et que nous étions à leur écoute pour accompagner cette action de modernisation.

M. le Président - Vous avez parlé de faire le point sur les questions d'externalisation. Quand ce point sera-t-il terminé et inclura-t-il des études de coûts comparés des différentes formules ?

Mme Hélène Bernard - Nous allons procéder à un état des lieux. Une enquête est en cours au niveau national. Dans deux ou trois mois, nous aurons les premiers résultats de cette enquête, qui nous permettront d'apprécier la part de ce qui est ou non externalisé, les catégories d'établissement concernées, avec au-delà -je n'ai pas en tête tout ce qui figure dans l'enquête- la nécessité d'évaluer les différente formules, de manière à apprécier l'intérêt de telle ou telle...

M. le Président - Si vous avez ce résultat d'ici deux mois, pourrions-nous en bénéficier ?

Mme Hélène Bernard - Si nous l'avons avant l'achèvement de vos travaux, nous vous le communiquerons.

M. le Président - Le rapport sera publié début mai. Il faut que nous disposions des éléments un mois plus tôt si nous voulons les intégrer.

Mme Hélène Bernard - Cela risque d'être trop court. Si j'avais des éléments même partiels, je vous les communiquerai.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint - Sur l'académie de Lyon ou de Grenoble, l'externalisation de la restauration avait été décidée d'un commun accord avec le recteur. Il y a là quelques pistes et quelques expériences pour tirer des enseignements.

Mme Hélène Bernard - Nous avons aussi des situations dans lesquelles la région ou le département souhaitent, à l'inverse, abandonner ce qu'ils finançaient et sous-traitaient. Nous devrons donc alors examiner avec le recteur comment prendre en charge des gestions nouvelles pour des établissements qui étaient gérés différemment auparavant. Nous avons à faire face à toutes les situations.

M. le Président - Précédemment, vous avez parlé d'environ 800 postes qui avaient été supprimés. Vous nous donnerez le chiffre précis. Vous avez également parlé des conséquences de la déconcentration ou de la décentralisation. On ne peut pas ne pas penser aux constructions scolaires, lorsque ce ministère se flattait de construire un collège par jour, le tout étant géré par le ministère lui-même, avec les relais des DDE et des services de construction du rectorat. Cet objectif affiché, par certains ministres, d'un collège par jour était considérable.

Est venue la décentralisation. La responsabilité des services de l'Etat, dans la construction des établissements -je ne parle pas ici des Universités- est actuellement réduite à très peu de choses. Ce sont les régions ou les départements qui construisent.

A votre avis, a-t-on tiré toutes les conséquences possibles de cette décentralisation très importante à tous les niveaux, que ce soit central et à celui des services déconcentrés de l'Etat ? Dans les rectorats, n'y a-t-il pas encore des ingénieurs des constructions qui font je ne sais quoi ? N'y a-t-il pas encore, dans ce domaine, des choses à faire ?

Inversement, la situation des établissements n'exige-t-elle pas que vous fassiez un effort particulier et massif sur les postes à caractère social (assistantes sociales), médical (infirmières, médecins), sur tous ces postes qui permettent de suivre les élèves et ceux qui en ont le plus besoin, dans les établissements très difficiles ?

Mme Hélène Bernard - Concernant la décentralisation de 1985, l'impact au ministère a été réel et effectif, car la direction des constructions a été supprimée, non pas du jour au lendemain, mais progressivement, puis transformée en sous-direction, puis finalement supprimée. Quand j'ai dit qu'il y avait eu des suppressions d'emplois à l'administration centrale, il y en a eu du fait de la décentralisation.

M. le Président - Combien d'emplois cela représentait-il ?

Mme Hélène Bernard - Je ne voudrais pas vous donner de chiffres inexacts, mais entre cinquante et cent personnes, absorbées dans les suppressions d'emplois plus importantes que j'ai citées précédemment à l'administration centrale.

Au niveau des services académiques, il existe un réseau d'ingénieurs de l'équipement, ingénieurs TPE ou ingénieurs urbanistes, qui sont dans les rectorats et qui, au coup par coup, dans certaines académies, en accord avec les régions ou les départements, sont mis à disposition. On rencontre toutes les situations. Il s'agit d'un tout petit effectif qui, aujourd'hui, n'est pas du tout inutilisé, mais travaille à un plan de charge assez lourd.

Ils ont deux responsabilités : la gestion des bâtiments de l'Etat que sont les bâtiments académiques. Les recteurs ont tous le souci de regrouper ou d'étendre leurs services, souvent éparpillés dans les villes centres. De plus, ils ont en charge les dossiers de développement universitaire. Ils sont les relais des recteurs en relation avec l'administration centrale. Quand Université 2000 a été engagé, ces services de construction des rectorats avaient une très lourde charge de travail. Les perspectives du plan U3M les occuperont tout autant.

Je ne crois pas qu'il y ait là beaucoup de marge de transfert pour les collectivités.

Cela avait été expertisé par la Cour des comptes. L'évaluation de ce qu'auraient pu représenter les transferts d'emplois vers les collectivités était d'environ 500 emplois, non pas au titre des constructions mais au titre de la gestion du fonctionnement. Il y a eu des mises à disposition ponctuelles, locales, et ce sujet n'est pas revenu.

Par contre, concernant les besoins en personnels médico-sociaux, je rappelle les créations importantes du budget 1998. Ce sont bien des compétences d'Etat : 600 emplois l'an dernier, 400 emplois au budget 1999 ; 1 000 emplois en deux ans pour les infirmières et les assistantes sociales, et 30 emplois de médecin cette année. Il y a un réel effort du budget de l'Etat sur les fonctions médico-sociales.

M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint - Concernant les équipements pédagogiques, n'y a-t-il pas des chevauchements entre certains services des rectorats ou des académies, et certains services régionaux ou départementaux quant au choix de ces équipements ? Il y aurait peut-être une meilleure coordination possible et des "gains" à trouver.

Mme Hélène Bernard - Je ne dis pas le contraire. Il s'agit là d'organisation des services académiques et d'organisation du travail avec les régions. Sur ces questions particulières, je ne suis pas directement en charge de ce dossier...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint - Tout cela étant géré par l'argent du contribuable !

Mme Hélène Bernard - ...hormis ce qui relève de l'organisation académique, qui est parfois dans mon champ de compétence.

M. le Président - Avez-vous un schéma général d'organisation des niveaux académiques, des inspections académiques et des niveaux départementaux ? Tous les rectorats de France, de Navarre et d'outre-mer sont-ils bâtis sur le même modèle administratif ?

M. Jean-Philippe Lachenaud - A effectifs comparables.

Mme Hélène Bernard - De fait, pratiquement oui. Certains rectorats sont plus ou moins lourds. On ne peut comparer le rectorat de Créteil à celui de Limoges, mais de fait, oui. On constate que les rectorats sont organisés avec des divisions gestionnaires de personnels et de paie, pour les enseignants et les non enseignants. Dans chaque rectorat, des divisions d'organisation scolaire gèrent les moyens des établissements, en termes de structures et d'offres de formation. Dans chaque rectorat, il existe une division des examens et des concours, et un service de formation continue pour les personnels ATOS.

Les appellations ne sont pas forcément les mêmes, mais la structure académique est pratiquement homogène. Idem pour les inspections académiques, car les missions exercées sont les mêmes. Les compétences sont homogènes. L'organisation tient compte de la taille de l'académie, mais elle est homogène. Pour autant, on ne fonctionne pas comme le ministère de l'intérieur avec des catégories de préfecture où il y a trois ou quatre directions. Là, en l'occurrence, le nombre de divisions n'est pas fonction de la taille de l'académie, mais des missions exercées.

Ce sont des services lourds, même dans les régions les moins peuplées. Il est vrai que les rectorats sont les services régionaux les plus importants des services de l'Etat. Mais l'organisation est assez homothétique.

M. le Président - Nous vous remercions.

Mme Hélène Bernard - Nous vous ferons parvenir tous les éléments que vous avez demandés.

M. le Président - Surtout n'oubliez pas le désir exprimé par mes collègues de recevoir la publication destinée aux enseignants...

Mme Hélène Bernard - J'en ai pris bonne note. Je peux même vous faire parvenir le dernier numéro.