AUDITION DE M. JEAN-JACQUES ROMERO,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
DU SYNDICAT NATIONAL
DES PERSONNELS DE DIRECTION DE L'ÉDUCATION
NATIONALE
(20 JANVIER 1999)
Le
président lit la note sur le protocole de publicité des travaux
de la commission d'enquête et fait prêter serment à
M. Jean-Jacques Romero.
M. Adrien Gouteyron, président -
Vous avez la parole,
Monsieur le secrétaire général, pour un propos introductif
avant de répondre aux questions.
M. Jean-Jacques Romero -
Merci de nous avoir
invités à cette audition. Nous voudrions d'abord situer la
mission des personnels de direction dans l'évolution du système
éducatif. Depuis quinze ans, pris entre les tendances jacobines de
l'Etat et de ses strates hiérarchiques, la poussée
décentralisatrice des collectivités territoriales et le
rôle ambigu des conseils d'administration des EPLE, les chefs
d'établissements et leurs adjoints ont su inventer et faire vivre des
équilibres nouveaux porteurs de réels progrès. Nous
pensons que la qualité des femmes et des hommes placés à
la tête des établissements a joué un rôle. Pour nous,
c'est un point fort.
La question fondamentale posée à notre système est de
savoir qui, dans l'éducation nationale, passe le bon de commande
à l'EPLE par le truchement du chef d'établissement. Au sens
constitutionnel, au sens de la loi, la réponse est claire : d'une
part c'est la représentation nationale, donc vous, qui fixe la politique
éducative du pays ; d'autre part c'est la représentation
territoriale qui l'accompagne matériellement.
La réalité est tout autre : c'est un ensemble de lobbies qui
gouvernent l'éducation nationale. Le spectacle du Conseil
supérieur de l'éducation nous en donne d'ailleurs la preuve
à chaque fois. Y a-t-il un autre lieu dans l'éducation nationale
où l'élève est le plus absent du système, alors que
nous considérons que nous sommes là avant tout parce qu'il existe
des élèves ? Lorsque je dis "nous", je parle de tous les
personnels qui concourent à faire avancer le système
éducatif.
Nous devons, nous personnels d'éducation, nous donner un double
objectif : assurer la qualité du service public, exempt du moindre
défaut ou approchant le plus du défaut zéro, et nous
donner une exigence démocratique sans faille.
Nous souhaitons que les personnels de direction reçoivent de leur
ministre une première lettre de mission portant sur les domaines de la
pédagogie, de l'encadrement, de la gestion des ressources humaines, de
la gestion matérielle et financière et, d'autre part, une lettre
de mission de leur recteur, leur permettant d'agir dans le domaine d'autonomie
de l'établissement qui leur est confié. Je répondrai aux
questions si cet aspect des choses vous intéresse.
Je voudrais revenir sur un aspect que vous avez évoqué dans vos
auditions précédentes : le problème du recrutement
des personnels de direction. Chacun a constaté une baisse dans le
recrutement, mais personne n'a vraiment donné une analyse
complète, ou la plus complète possible, des causes de cette
baisse de recrutement.
La première d'entre elles vous intéressera au plus haut
chef : depuis la mise en application du statut des personnels de direction
de 1988, mise en oeuvre en 1989, jamais le nombre de postes de personnels de
direction mis au concours n'a atteint le nombre des départs à la
retraite. Dès lors que vous avez 400 départs en retraite par
an et que vous recrutez 350 personnels de direction, vous créez un
déficit. Ce déficit ne cesse de s'accroître d'année
en année.
Pour donner un exemple simple et significatif sur cet aspect des choses, en
1997, quand a été mis en oeuvre le CFA (congé de fin
d'activité), nous savions que 350 à 360 personnels de
direction bénéficieraient de ce nouveau système.
Il n'y a pas eu un seul recrutement supplémentaire. A partir de ce
moment-là, l'accroissement du nombre de postes vacants à la
rentrée 1998 a été de + 350, à dix
unités près. La réponse est évidente : il n'y
a eu aucune prévision de ce type pour le petit corps des personnels de
direction qui compte 13 000 personnes environ. Nous en sommes aujourd'hui
à 1 000 postes vacants environ. Je précise qu'il s'agit de
1 000 postes d'adjoints, essentiellement en collèges, difficiles de
surcroît. Les chiffres camouflent une réalité, et je tenais
à insister sur ce point.
Première raison, donc : une non évaluation des besoins. Et
ce n'est même pas pour faire des économies, puisqu'au bout du
compte les personnels seront là.
Seconde raison, du même ordre : Le malthusianisme des jurys de
concours. On nous dit que le niveau baisse d'année en année. Si
vous lisez comme moi les rapports de tous les concours, y compris ceux de
Polytechnique, de l'ENA, du Capes et de l'agrégation, il est vrai que le
niveau baisse. Le niveau baissant partout, on ne voit pas pourquoi cela ne
serait pas le cas chez les personnels de direction. Très
méchamment, il m'arrive de dire aux présidents et aux membres de
jurys : "Pourquoi le niveau ne baisserait-il pas parmi les membres du jury
eux-mêmes ?".
Nous ne souhaitons pas en rester là, car nous pensons qu'il y a
peut-être des analyses plus fondamentales à faire, en raison
peut-être d'un manque de candidats.
Pour expliquer le nombre de candidats, j'évoquerai trois raisons
possibles. Premièrement, il faut savoir que dans l'éducation
nationale existent des cultures. Le corps de personnels de direction
était composé, lorsqu'il a été créé
en 1989, de 65 % d'anciens PEGC ; 35 % étaient donc
d'anciens agrégés ou certifiés.
Dans le premier degré, il existait une culture de la direction ;
elle existe sans doute encore, et les PEGC étaient issus de cette
culture : on était instituteur, on devenait tout naturellement
directeur d'école. Cela n'était pas vrai -et ne l'est toujours
pas- dans le second degré. Même si celui qui vous parle est un
ancien professeur du second degré -tous ceux qui sont ici le sont, et il
ne s'agit pas d'oublier notre passé-, ce n'était pas une culture
forte.
Allons encore plus loin : les personnels qui se présentent au
concours ont peur de ce métier. Nous le disons avec force. Pour votre
information, il va y avoir des élections parmi les personnels de
direction en exercice, dont nous représentons 73 % ; nous
sommes donc hautement représentatifs. Au SNPDEN, nous aimons notre
métier et nous essayons de le valoriser à l'extérieur,
mais nous constatons que les collègues ont peur parce que c'est un
métier lourd. Quand vous quittez votre emploi d'enseignant (avec ses
18 heures et les 17 heures de préparation, on arrive à
36 voire 40 heures) pour passer du jour au lendemain à 65 ou
70 heures de présence dans un établissement scolaire, sans
beaucoup avancer du point de vue du salaire, en tout cas en début de
carrière, ce n'est pas si simple. Lorsque l'on présente ce projet
à un certain nombre de nos enseignants que nous considérons parmi
les meilleurs, ils hésitent et ont raison d'hésiter, tout en se
disant qu'ils auraient tort de refuser parce que c'est un métier
exaltant. Ce métier fait peur parce qu'il est lourd, que nos
responsabilités sont importantes, sans que (je ne parle pas seulement
des moyens matériels, même s'ils sont importants) les moyens
administratifs, réglementaires et légaux nous soient toujours
donnés de l'exercer.
Présidence de M. Jean-Léonce DUPONT, vice-président
Nous
constatons donc que les collègues ont peur de ce métier où
l'écart de salaire en début de carrière est de l'ordre de
mille francs par mois avec des horaires passant de 40 à 65-70
heures hebdomadaires. C'est bien de cela qu'il s'agit en début de
carrière, les inquiétudes sont fortes et les refus nombreux. Nous
pensons néanmoins que c'est un métier à valoriser, et que
nous devons pousser nos enseignants -mais pas seulement eux- à devenir
personnels de direction.
Voilà les raisons qui, à notre sens, expliquent la
désaffection de notre profession. Nous avons pensé qu'il fallait
avancer. Il y a actuellement une table ronde présidée par le
recteur de Paris, M. Blanchet. Nous souhaitons avancer fortement vers
un nouveau statut des personnels de direction. Disant cela, je ne pense pas
seulement à la carrière, et j'emploierais même plutôt
le terme de nouvelle "stature" des personnels de direction.
Nous souhaitons que la déconcentration aille au bout de sa logique. Les
personnels de direction, chefs et adjoints, doivent pouvoir exercer
véritablement leurs responsabilités. Nous n'emploierons pas le
mot "pouvoir", et encore, n'ayons peut-être pas peur des mots. Lorsque
l'on dit "responsabilité", il s'agit de la responsabilité dans
l'évaluation des personnels, dans la détermination du type de
postes dont nous avons besoin pour notre établissement, dans la
détermination avec les personnels de leur formation continue.
Je pourrais largement développer ces thèmes, mais je
répondrai plutôt à vos questions. Nous voulons donc des
responsabilités indispensables dans cette phase de
déconcentration, ainsi qu'une stature, un fonctionnement nous permettant
d'avoir des collaborateurs.
Le personnel de direction est là pour diriger. Actuellement il
administre, il gère, il éduque, il peut même enseigner.
Vous êtes sans doute déjà allés dans des conseils
d'administration d'établissements scolaires du second
degré ; c'est le chef d'établissement -ou son adjoint- qui
prépare son dossier de conseil d'administration ; il n'a jamais aucune
aide autour de lui. Nous pensons que nous devrions avoir à nos
côtés quelqu'un qui administre l'établissement, sous notre
responsabilité bien entendu. Nous pensons à des assistants de
direction. Nous pensons que devrait exister à côté de nous
(cela existe déjà, mais peut-être faudrait-il que cela se
fasse de manière plus nette) un personnel responsable d'un service, qui
gère l'établissement sur les plans financier et
matériel ; que devrait exister un vrai personnel d'éducation
(j'emploie ce terme à dessein) qui gère un service et qui soit
chef de service. Bien entendu il existe les C.P.E., mais d'après nous
leurs missions doivent être complètement revues, pour nous aider.
Quatrième secteur de responsabilité autour de nous : le
secteur médico-social, ce secteur existant si peu que j'ai scrupule
à en parler.
Enfin, nous souhaitons que les enseignants puissent avoir des responsables de
départements capables de travailler avec nous et d'avoir un rôle
actif. Voilà pour ce qui concerne nos collaborateurs.
Concernant notre recrutement, nous ne devons pas rester fermés dans
l'éducation nationale. A titre de revanche ou d'échange, un
certain nombre de fonctionnaires de la catégorie A, ou des
catégories A supérieures, pourraient devenir personnels de
direction.
Il est évident qu'il faut être un pédagogue
avéré pour être personnel de direction. Mais qu'est-ce
qu'être un pédagogue avéré ? Comment cela se
constate-t-il ? Le fait d'être enseignant fait-il
immédiatement de nous des pédagogues ? Je n'en suis pas
certain, mais en revanche je suis sûr qu'il y a des pédagogues
parmi les non-enseignants. Nous pensons donc qu'il faut élargir notre
base de recrutement, avec la possibilité pour les personnels de
direction d'aller eux aussi dans d'autres corps de l'Etat. Ce n'est pas pour
répondre à des difficultés conjoncturelles de
recrutement ; c'est vraiment sur le fond qu'il faut élargir notre
corps.
Pour l'avoir constaté dans notre pratique, nous pensons que la formation
des personnels de direction doit être améliorée, accrue,
fondamentalement transformée. Dans un institut national qui pourrait
correspondre à quelque chose comme l'ENA (je ne dis pas que nous
devrions être formés par l'ENA), ou quelque chose qui corresponde
à ce niveau, nous pouvons aller dans le sens d'une réelle
formation de vrais cadres de l'éducation nationale.
Les cadres de l'éducation nationale, inspecteurs et personnels de
direction, devraient se rapprocher. Passer de l'un à l'autre serait une
bonne chose pour le fonctionnement du système.
Enfin, même si j'ai encore beaucoup de choses à dire, je
terminerai en disant que l'évaluation des personnels de direction doit
être mise en oeuvre. Vous ne le savez peut-être pas, parce que je
ne l'ai pas vu écrit dans vos documents, mais nous ne sommes pas
évalués. Cela fait maintenant bientôt dix ans que nous
avons eu notre dernière note. Je ne dis pas forcément que la
notation est une évaluation, mais en tout cas depuis dix ans nous
n'avons ni notation ni évaluation officielle. Il est évident que
dès lors que l'on nous promeut ou que l'on nous mute, on nous
évalue d'une certaine manière, mais de façon indirecte et
non ouverte.
J'ai conscience d'avoir été trop long, aussi pour terminer, je
dirai que nous avons une ambition forte pour le système éducatif.
Il faut passer de la massification, réussie ou à peu près
réussie, à la démocratisation du système
éducatif. C'est tout l'enjeu des années à venir. C'est par
un accroissement fort des phénomènes de déconcentration
dans les établissements scolaires que nous progresserons, dès
lors que les personnels de direction auront les pouvoirs nécessaires
à l'accomplissement de leur mission.
M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint
-
Concernant le déficit de recrutement des chefs
d'établissements, vous avez évoqué un certain nombre de
causes : le déficit prévisionnel vis-à-vis des
personnels qui vont partir en retraite, la sévérité des
concours, le manque de candidats lié à la culture ou à la
peur du métier.
De façon plus précise, que faut-il faire pour faciliter le
recrutement de ces personnels de direction, notamment dans cette double
tâche qui est la vôtre, à savoir la gestion au
quotidien ? Vous avez parlé de mettre en place des assistants de
direction. Quid des personnels ATOS dont on sait que c'est un maillon
important, indispensable, qui aujourd'hui est quelquefois en situation
déficitaire. Comment voyez-vous les choses ? Cela doit-il rester
sous le statut que l'on connaît aujourd'hui ?
En ce qui concerne certaines tâches -que je qualifierai de
périphériques- relatives à l'hébergement et
à la restauration, ne faudrait-il pas faire preuve d'innovation ?
Aujourd'hui, chacun reconnaît que les collectivités locales font
des efforts dans le sens de l'amélioration matérielle des
conditions de vie de la communauté éducative, mais en revanche il
y a des manques en personnel d'entretien, de restauration et
d'hébergement.
Dans la seconde fonction, pédagogique, se pose le problème des
remplacements. Aujourd'hui, c'est un problème flagrant. La bivalence,
voire la polyvalence, des enseignants permettrait-elle d'améliorer la
situation ? Vous avez parlé de l'autonomie des chefs
d'établissements. Qu'est-ce que cela signifie ? L'autonomie peut
cacher beaucoup de choses. Comment faire avancer les choses vers une plus
grande autonomie de l'établissement et du chef
d'établissement ?
M. Jean-Jacques Romero -
Que faire pour faciliter le
recrutement ? Il me semble que j'ai parlé en ce sens à la
fin de mon exposé. Il est absolument indispensable que les personnels
autour de nous qui seront appelés à être de futurs
personnels de direction, sachent que la nation a confiance en eux ; la
nation telle qu'elle peut se concrétiser, soit par la hiérarchie,
soit par les collectivités territoriales et les élus qui nous
entourent. Il faut qu'ils sachent que l'on a confiance en eux.
Dès lors que le travail est fait de façon réfléchie
et organisée, que les choses sont faites en synergie avec un certain
nombre de forces dans l'établissement au sens plein du terme -il ne
s'agit pas de créer des potentats locaux-, il faut que cette confiance
existe et que, derrière, les gens s'attendent à avoir un
métier et une carrière qui correspondent à ces
inspirations.
Je crois que ce ministère -c'est peut-être plus global au niveau
de l'Etat, mais je parle de ce que je connais le mieux- n'a jamais bien su
gérer ses cadres, quel qu'en soit le niveau. Lorsque nous sommes
bloqués par des grilles indiciaires parce qu'une grille va "marcher sur
les pieds de l'autre" si vous m'autorisez cette expression, je dis qu'il ne
faut pas limiter la grille d'en-dessous parce que la grille du dessus est
limitée ; il faut faire progresser la grille du dessus. J'ai
déjà eu l'occasion de la dire à plusieurs ministres.
Quid des personnels ATOS ? C'est bien à un personnel ATOS que nous
pensons lorsque nous évoquons un assistant de direction. Bien entendu,
il faut évaluer la taille de chaque établissement : les
choses ne sont pas les mêmes dans un collège de
200 élèves et dans un lycée 2 500
élèves ou étudiants.
Ce personnel ATOS, au niveau des attachés, des personnes
compétentes en droit, en organisation, qui seraient en plus dans les
établissements, nous apporteraient beaucoup. Nous savons que le
personnel ATOS est celui qui supporte le plus lourdement les modifications de
fonctionnement dans les établissements. Il faut toujours qu'ils
répondent. Les besoins en enseignants ont été à peu
près rencontrés. Dans les établissements, nous n'avons pas
souffert de trop de difficultés au niveau des besoins en enseignants.
En revanche, pour les personnels ATOS, je pense notamment à des
académies périphériques de la région parisienne,
mais pas seulement, nous en avons souffert. Nous pensons donc qu'il y a un gros
effort à faire dans ce domaine. Je suis persuadé que nous devons
avancer vers une meilleure définition du rôle de ces personnels en
fonction de la décentralisation.
Les collectivités territoriales ont fait des efforts fabuleux au niveau
des établissements scolaires, dans les lycées comme dans les
collèges. Je comprends que la représentation élue soit
choquée de l'état dans lequel peuvent se trouver certains
établissement parce que nous n'avons pas les moyens de les entretenir.
Une avancée forte dans ce domaine est nécessaire.
Je ne reviens pas sur les remplacements, nous avons tous lu les rapports qui
ont été faits. Vous avez reçu M. le recteur
Daniel Bloch. Il est de la responsabilité des établissements
de s'assurer que les élèves ont droit à tous leurs cours,
mais en même temps il faut aussi donner aux chefs d'établissements
les moyens d'organiser cela.
Or, il faut savoir qu'actuellement, dans nos académies, nos moyens en
heures de remplacement ont été diminués d'année en
année, y compris l'an dernier et cette année. Au cours de ces
deux dernières années, nous avons eu une baisse des heures
supplémentaires permettant d'assurer des remplacements.
Au delà de cela, il est nécessaire et indispensable pour nous de
pouvoir organiser un remplacement au pied levé. Tout le monde le dit,
mais cela nécessite un courage politique fort et une modification du
statut des enseignants. Nous n'avons pas peur de dire -cela ne plaît pas
forcément à nos collègues des syndicats d'enseignants- que
dans le temps des enseignants, pour une proportion qui serait à examiner
et qui ne nous concerne pas -c'est un problème de relations entre le
ministre et ses personnels-, nous pensons que les enseignants devraient pouvoir
jouer un rôle de remplacement au pied levé. Cela implique d'autres
organisations d'établissements -on rejoint là l'autonomie- et des
bureaux pour les personnels enseignants. Il faut nous donner des moyens
matériels et techniques pour pouvoir résoudre ces
problèmes.
Parlons de l'autonomie de l'établissement. Dans la DHG (dotation horaire
globale) que nous recevons, il nous paraît indispensable d'avoir des
heures à disposition de l'établissement en dehors des horaires
nationaux ou dans un cadre des horaires nationaux
,
mais pas
affectées prioritairement ou définitivement à des
disciplines, qui nous permettent de travailler en fonction des besoins.
Les hasards de ma carrière m'ont fait passer, avec mes deux derniers
postes, d'un établissement "choc", un lycée de Créteil
assez difficile, à un établissement "chic" dans la commune
voisine, à Saint-Maur. J'ai constaté ce que je savais de
façon théorique auparavant, à savoir que les besoins
n'étaient pas les mêmes, que je n'avais pas besoin d'aider les
élèves de la même manière. Évidemment je le
savais, mais je l'ai vécu au quotidien.
Il y a une là belle occasion. On pense à d'autres horaires dans
les lycées, à un autre fonctionnement. Il y a un certain nombre
d'heures prévues pour des aides individualisées, de modules,
etc.. Et si nous utilisions ces heures pour les mettre à disposition des
établissements ?
Bien évidemment, c'est d'autonomie qu'il s'agit. Actuellement, quand un
collège reçoit sa DHG, il a deux à trois heures
d'autonomie sur une DHG de 600 ou 700 heures. Selon les cas, un
lycée qui est dans un secteur difficile, avec des aides plus fortes,
peut avoir vingt ou trente heures d'autonomie dans le meilleur des cas. La
plupart du temps, les heures que nous recevons correspondent exactement aux
besoins horaires fixés par les textes. Il me semble que ce n'est pas une
façon de faire progresser l'autonomie.
M. André Vallet, rapporteur adjoint -
Je voulais revenir,
après mon collègue M. Carle, sur l'une des
préoccupations fortes de notre commission, à savoir les
remplacements des enseignants. Votre souhait serait qu'il y ait un certain
nombre d'heures à disposition de l'établissement, et que le chef
d'établissement puisse lui-même recourir à des
remplacements dans son établissement.
Cela sous-entend que les enseignants puissent être polyvalents, ou au
moins bivalents. Il serait intéressant d'avoir votre point de vue
précis à ce sujet, car avec la multitude des disciplines il sera
peut-être difficile, même si vous avez des heures à
disposition, de répondre aux demandes de remplacement des maîtres
qui, pour diverses raisons, sont en congé.
Nous avons eu l'autre jour, au cours de l'audition du recteur Bancel, dont
vous avez peut-être lu le compte-rendu, une idée qui nous
paraît intéressante ; je voulais savoir si vous la faites
vôtre. Dans l'académie de Lyon, le recteur a recours à des
étudiants aux diplômes largement suffisants pour exercer dans un
établissement. Ces étudiants, grâce à ces
remplacements, disposent d'environ 40 000 francs en moyenne par an,
ce qui les aide beaucoup dans la réalisation de leurs études,
leur permet une approche du métier qui sera peut-être le leur
demain, et leur apporte une motivation -toujours selon le recteur- tout
à fait extraordinaire.
Pensez-vous que l'on pourrait développer la solution lyonnaise ? Si
j'ai bien compris tout ce qui a été dit lors des auditions de
notre commission, le statut des titulaires remplaçants est source
d'énormes difficultés : parfois il vous en manque, mais
parfois il y en a trop ; certains restent chez eux et continuent à
être payés alors qu'ils n'exercent pas la moindre activité
professionnelle.
J'aimerais revenir sur le problème des ZEP que vous avez
évoqué en disant que vous avez exercé dans deux
établissements tout à fait différents. Tout d'abord,
considérez-vous que la création des ZEP est une bonne
chose ? Pensez-vous que les choix des communes ou des
établissements ZEP a été fait convenablement ?
Doit-il y avoir des évolutions dans ce classement, dans les deux sens,
et doit-on obligatoirement donner la responsabilité
d'établissements classés en ZEP à des chefs
d'établissements confirmés plutôt qu'à ceux qui
débutent dans le métier ?
L'autre problème souvent évoqué est celui des
maîtres auxiliaires. Nous avons tout entendu ; on a entendu que ces
maîtres auxiliaires devaient disparaître, des syndicats nous ont
dit qu'ils devaient rester et retrouver des salaires plus convenables que ceux
qu'ils ont.
Nous avons également pensé que peut-être certains chefs
d'établissements s'attachaient à leurs maîtres auxiliaires
et faisaient des pieds et des mains pour les garder alors que le ministre
semble vouloir les voir disparaître. Pouvez-vous renseigner notre
commission sur cette situation ?
M. Jean-Jacques Romero -
Si je n'ai pas répondu
tout à l'heure, c'était véritablement un oubli et je vous
demande de bien vouloir m'en excuser.
A propos de la notion de remplacement, sur les enseignants polyvalents,
bivalents ou monovalents. Tout d'abord, sur l'évolution du
fonctionnement des établissements, particulièrement pour les
collèges en l'occurrence, il nous paraît effectivement
nécessaire de réfléchir à un autre découpage
des champs disciplinaires. Le découpage extrêmement pointu qui
existe aujourd'hui est préjudiciable, et est source de
difficultés. Nous pensons qu'il faut avancer. En revanche, je ne lie pas
cette question à celle des remplacements.
Sur les remplacements, à partir du moment où les heures existent
et où le service des enseignants peut le prévoir, nous pouvons
probablement avoir des enseignants, même d'une autre discipline à
un moment donné, je parle de remplacements courts, mais de la classe
concernée bien évidemment, qui puissent assurer le remplacement
avant l'arrivée d'un enseignant plus spécialisé dans les
remplacements. Nous attendons une souplesse à ce niveau là, que
seuls les statuts peuvent prévoir.
Le recours à des étudiants nous paraît une bonne
idée, une bonne mise en oeuvre. J'ai lu ce qu'en a dit le
recteur Bancel.
Cela me permet de parler des surveillants. Nous pensons qu'il faut choisir
entre le fait d'avoir des surveillants recrutés sur des critères
sociaux, ou des surveillants recrutés parce que les
établissements en ont besoin.
Nous avons besoin de réfléchir. A côté de ces
surveillants recrutés sur des critères sociaux, on a
véritablement besoin d'un corps de personnels de surveillance
attachés à l'établissement, peut-être des
surveillants plus âgés et plus adultes, qui apporteraient beaucoup
à l'établissement.
De la même manière pour les ZEP, compte tenu des
phénomènes de violence, nous avons bien besoin de corps
d'éducateurs au sens plein du terme, qui nous aident dans notre
tâche. C'était à ceux-là que je pensais en
évoquant tout à l'heure des éducateurs de toute sorte
autour du CPE.
Les ZEP sont une bonne chose, elles ont énormément
apporté. Il faut connaître le fonctionnement des
établissements dans ces zones -je ne doute pas que vous le connaissiez-,
l'ingéniosité et le dévouement de tous les personnels,
personnels enseignants au premier chef, mais aussi personnels ATOS et
personnels de direction. Il faut savoir que ce qui a été fait
dans les ZEP est remarquable ;c'est encore l'un des secteurs du
fonctionnement de l'Etat qui tourne et qui fait que la fracture sociale
évoquée il y a quelques années n'est pas devenue un
gouffre.
Bien sûr, cela ne fonctionne pas de façon extraordinairement
bonne. On peut penser qu'il faudrait peut-être -travaillant à
l'académie de Créteil qui est très concernée, et
ayant dirigé un collège en ZEP, je connais bien le sujet)
davantage cibler les besoins ; il faudrait davantage d'autonomie pour ces
établissements. Nombre d'entre eux ont montré la voie dans
l'évolution des choses ; je crois que sans eux la situation serait
bien plus grave.
J'ai participé de près à l'élaboration de la
nouvelle carte des ZEP dans les discussions que j'ai pu avoir, tant au niveau
ministériel qu'au niveau rectoral. La situation est prise en main, nous
devrions avancer mais je reste prudent dans ce domaine car de jour en jour nous
avons des inquiétudes.
Des chefs d'établissements confirmés ? Oui, je crois que
cela a été dit par Mme Gille, mais peut-être
pourrais-je insister là-dessus. Nous, personnels de direction, n'avons
jamais revendiqué un quelconque barème pour notre affectation,
pour nos mutations. Nous nous sommes même insurgés contre ceux qui
le demandaient au sein même de notre corps. Nous pensons qu'on ne peut
pas devenir chef d'établissement ou adjoint dans tel ou tel
établissement... Prenons par exemple deux lycées totalement
opposés, que sont Louis le Grand à Paris ou Paul Eluard à
Saint-Denis ; ils sont tous deux de même catégorie. Il faut
des spécialistes, des gens qui sachent s'y investir. On ne peut pas
travailler dans l'un ou l'autre de façon improvisée et sans
expérience, ni par la vertu d'un barème. Donc oui, il faut des
chefs d'établissements confirmés.
Les chefs d'établissements qui s'attachent à des maîtres
auxiliaires - on suppose qu'il s'agit de maîtres auxiliaires donnant
satisfaction - s'attachent en fait à la stabilité de leurs
équipes. Quand on est à la tête d'un établissement,
et plus particulièrement d'un établissement difficile -et c'est
souvent là qu'il y a le plus grand nombre de maîtres auxiliaires-,
le travail fait dans une équipe pédagogique ou dans une classe
donnée peut être totalement détruit avec le départ
d'un individu, même s'il n'avait que le statut de maître
auxiliaire ; il s'agit quand même d'un individu dont on a pu
constater la force de conviction et d'entraînement.
C'est plus au ministre qu'à moi de parler des dispositions à
mettre en oeuvre. Au niveau des personnels, nous pensons que partout où
nous pouvons stabiliser les équipes pédagogiques, fût-ce
pour des maîtres auxiliaires, il faut avancer. Là, on retrouve la
mesure d'autonomie.
M. Jean-Léonce Dupont, président -
Avant de
passer la parole à M. Darcos, juste un point sur
l'expérience de l'académie lyonnaise.
M. Jean-Jacques Romero -
Je n'en connais que ce que j'ai pu en
lire, mais je pense que c'est positif. Tout que ce qui peut apporter des aides
pour les suppléances -en utilisant par exemple, un décret de 1990
ou de 1991, qui nous permet d'employer des vacataires, et je pense que c'est
dans ce cadre-là que le recteur Bancel a créé cette
structure-, nous paraît positif et nous y apportons notre soutien.
M. Xavier Darcos -
Je souhaiterais poser deux questions
à M. Romero. Je voudrais d'abord connaître son point de vue
sur la proposition de l'obligation de mobilité qu'on aurait pu imposer
aux chefs d'établissements, comme elle est imposée aux
inspecteurs d'académie par exemple. Nous en avons souvent
discuté, Monsieur Romero, et j'y étais d'ailleurs
très favorable parce qu'il y a de grandes différences de
situation entre les types d'établissements que l'on dirige, et de
grandes différences de capacité à diriger tel ou tel
établissement ; vous l'avez évoqué vous-même en
citant votre propre carrière.
Seconde remarque : nous sommes tous d'accord pour dire que le dispositif
actuel est très fragilisé par le fait que nous n'avons pas assez
de chefs d'établissements de très grande qualité ;
c'est le maillon le plus utile à l'évolution du système
éducatif. Dans les dix minutes qui suivent l'entrée dans un
établissement, on sait si l'on est dans un bon établissement et
quel type de proviseur on va rencontrer ; tous les inspecteurs le savent.
Cependant, l'une des difficultés que nous rencontrons est la
différence de traitement existant entre chefs d'établissements
sous contrat et chefs d'établissements publics. Le chef
d'établissement sous contrat recrute ses professeurs, par
conséquent il peut leur imposer un programme pédagogique et peut
négocier avec eux l'idée de communauté éducative et
de projet pédagogique véritable. Finalement, le fait que ce
dispositif n'existe pas du tout dans le système public n'est-il pas l'un
de ses handicaps principaux ? Votre syndicat a-t-il évolué
sur cette question, et partagez-vous mon sentiment ?
Bien entendu, il ne s'agit pas de dire que les chefs d'établissements
recruteraient les professeurs, mais que pour une partie ils pourraient faire
appel à des personnes de grande qualité qui s'adapteraient
à la situation particulière de l'établissement et qui par
conséquent permettraient de faire évoluer la communauté
éducative. Voilà les deux questions que je souhaitais poser.
M. le Président -
Je tenais simplement à
rappeler qu'il ne nous reste que quelques minutes. La parole est à M.
Lagauche.
M. Serge Lagauche -
La mobilité étant
admise et relativement obligatoire, pensez-vous qu'un chef
d'établissement -vous nous en avez parlé comme d'un chef
d'entreprise- pourrait être amené, avant d'intégrer
l'établissement, à choisir quelques collaborateurs au niveau de
la direction, et pas au niveau des enseignants ? Des équipes se
prépareraient avec un peu d'avance et qu'un mouvement se ferait dans les
établissements.
M. Gérard Braun -
Quelle est votre position sur
les emploi-jeunes ? Comment voyez-vous leur intégration future,
éventuellement, dans le monde de l'éducation ?
M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint -
Sur les
options qui sont sans doute facteurs d'attractivité pour les parents,
très consommatrices en personnels, comment voyez-vous les choses ?
Les nouvelles technologies de communication, notamment, peuvent-elles
permettre, dans le cadre de disciplines rares, de faire avancer les
choses ? Sans remettre en cause l'autonomie, il y a peut être aussi
quelque chose à voir au niveau d'un bassin d'emploi-formation.
M. André Vallet, rapporteur adjoint -
Je
voudrais poser une dernière question, qui n'a pas été
évoquée, concernant les conseils d'administration des
établissements.
Vous présidez des conseils d'administration, vous avez des
représentants des collectivités locales dans ces conseils
d'administration et c'est bien ainsi, mais j'entends mes collègues qui
siègent dans ces conseils d'administration regretter leur longueur. Pour
un élu local, passer trois ou quatre heures dans un conseil
d'administration est pratiquement impossible.
Je me demande s'il ne serait pas possible de sérier les questions entre
celles qui peuvent intéresser l'élu de la collectivité
locale et celles qui, d'évidence, ne sont pas de sa
responsabilité, de manière à ne pas connaître une
telle désaffection. Si des chiffres étaient publiés sur la
désaffection des élus locaux aux conseils d'administration, ils
seraient sidérants. Comment peut-on, au contraire, encourager les
élus ? Il serait peut-être bénéfique
d'intéresser les élus à votre travail.
M. Serge Lagauche -
Comment réduire les effets de
la coexistence dont vous parliez tout à l'heure, entre les
établissements "chic" et "choc", quand les quartiers sont à
proximité ou que les communes ne sont pas très
éloignées ?
M. Jean-Claude Carle, rapporteur adjoint -
J'avais
proposé, lors d'une question orale qu'à l'instar de ce qui se
passe dans l'enseignement agricole, les conseils d'administration puissent
être présidés par une personnalité extérieure
plutôt que par le proviseur. Qu'en pensez-vous ?
M. Jean-Jacques Romero -
Puisque vous avez été
provocateur, je commence par là, Monsieur le sénateur.
Vous savez que les chefs d'établissements, et mon organisation syndicale
notamment, sont très attachés à cette présidence de
conseils d'administration. Pourquoi ? D'abord, je peux répondre
a contrario
en disant que mes collègues des établissements
agricoles ne sont pas particulièrement satisfaits du système
actuel. C'est facile, mais je ne peux pas me permettre de ne pas le dire.
Second élément : à partir du moment où, me
semble-t-il, même si on y a songé au moment de la discussion des
lois de 1982 et 1983, personne ne pense dans l'état actuel des choses
à confier la présidence à un membre du conseil
d'administration actuel ; on pense plutôt, dans la réflexion
actuelle, à aller le chercher à l'extérieur. Vous savez
aussi bien que moi que les personnalités qualifiées que nous
faisons venir aux conseils d'administration, un ou deux selon les
établissements, viennent rarement. C'est peut-être à cause
des raisons que vous évoquiez tout à l'heure, Monsieur
le sénateur, mais en trouver 7 000 qui puissent
présider, préparer les délibérations et les mettre
en oeuvre, j'ai du mal à l'imaginer.
Sur le fond, les conseils d'administration -vous le vivez en tant
qu'élus- des établissements du second degré reposent sur
le consensus. A quelque moment que ce soit, imagine-t-on un conseil
d'administration adopter un projet d'établissement qui serait
voté par 23 voix contre 7, ces 7 voix étant celles des
enseignants ? On imagine mal le fonctionnement de l'établissement
dans cette hypothèse.
Nous nous disons donc que si cela ne fonctionne pas si mal, même si cela
devrait pouvoir fonctionner mieux, c'est peut-être parce que nous, chefs
d'établissements, nous jouons un rôle de persuasion. Cela repose
sur notre charisme plus ou moins grand, et cela fonctionne donc plus ou moins
bien. La préparation du conseil d'administration et le conseil
d'administration forment un tout.
En revanche, et je reviens sur la question du fonctionnement, il est vrai que,
pour des élus nationaux ou territoriaux mais aussi pour d'autres, passer
quatre heures dans un conseil d'administration est intolérable. Nous
avons des propositions pour modifier, non pas la composition du conseil
d'administration mais sa forme et le travail en amont. Nous pouvons modifier
assez fondamentalement le décret dans ce domaine pour faire en sorte que
les questions soient bien instruites, car actuellement il faut
reconnaître que cette commission permanente ne sert pas à
grand-chose ou qu'elle sert souvent mal ; cela fait souvent double emploi.
C'est dans cette direction qu'il faut avancer. Nous arrivons à des
conseils d'administration qui tiennent en deux heures ou deux heures
et demie selon l'ordre du jour. Il est vrai que nous n'avons pas tout
abordé, mais par exemple vous connaissez le nombre de contrats ou de
conventions que nous devons voter ; il faut bien les voter.
M. le Président -
Excusez-moi de vous interrompre,
mais nous avons encore quelques questions et le temps nous est vraiment
compté. Pourriez-vous revenir sur les problèmes de
mobilité des chefs d'établissements ?
M. Jean-Jacques Romero -
La question est : quelle
mobilité ? Géographique, fonctionnelle ou
inter-catégorielle ?
Mobilité géographique : c'est clair. Mobilité
fonctionnelle : d'un poste d'adjoint à un poste de chef, de
proviseur à principal, etc. La mobilité
inter-catégorielle, c'est ce que je disais tout à l'heure en
évoquant le "à charge de revanche" par rapport à d'autres
administrations ; c'est donc le fait que nous puissions passer d'une
administration à l'autre. J'ai aussi évoqué le fait de
passer d'inspecteur à chef d'établissement.
A partir du moment où nous avons résolu ce type de
problème, que l'on arrive peut-être pas à un corps unique
mais à quelque chose qui y ressemble, à partir du moment
où un certain nombre de problème de ce type sont résolus,
nous sommes favorables à une mobilité forte. Au delà d'une
opinion personnelle -mais après tout j'ai prêté serment
à titre personnel-, je dis aussi qu'après un certain nombre
d'années dans un établissement, non seulement on ne le fait pas
avancer, mais on le fait régresser. Personnellement, et je parle au nom
de la majorité de mon syndicat, même si cela n'est pas
écrit ainsi dans nos textes, je suis persuadé que nous sommes
favorables à une vraie mobilité des personnels de direction,
dès lors que certaines questions sont résolues.
Sur le recrutement des enseignants, cela me permet de développer un peu
ce que j'ai dit rapidement tout à l'heure. Actuellement, les statuts de
la fonction publique nous paraissent être un garant, en même temps
qu'une gêne par moments, mais en revanche nous pouvons avancer par le
détermination de postes à profil dans l'établissement, pas
seulement pour les enseignants mais aussi pour les personnels ATOS. Nous nous
retrouvons pleinement dans certaines propositions récentes qui
évoquaient le fait que les établissements pouvaient
déterminer les postes et recevoir les gens postulant à ces
emplois. Nous avons avancé depuis quelques années.
M. le Président -
Vous n'avez pas tout à
fait répondu à l'ensemble des questions, mais malheureusement
nous avons été pris par le temps et M. Richard est
arrivé.
Je remercie M. Romero pour l'ensemble de ses déclarations et leur
caractère très direct.