2. Deux annonces pour un même plan, dont il reste à assurer la mise en oeuvre : le plan " Kouchner " de développement des soins palliatifs, 8 avril et 24 septembre 1998

Cinq ans après son premier plan en faveur des soins palliatifs, M. Bernard Kouchner en a annoncé un second, devant votre commission des affaires sociales, le 8 avril 1998.

Un mois auparavant, devant le 2 ème Forum sur la douleur, organisé le 7 mars 1998, il annonçait déjà un plan de lutte contre la douleur dont la mesure " phare ", la suppression du carnet à souches avant la fin de l'année, n'est pas encore réalisée. Le contenu de ce plan a été confirmé, auprès des établissements de santé, par la circulaire DGS/DH n° 98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.

Le 3 avril, assistant au Congrès national sur les soins palliatifs, M. Bernard Kouchner affirmait qu'il demanderait aux partenaires sociaux de réfléchir à la mise en place d'un congé d'accompagnement permettant aux salariés de s'occuper d'un proche gravement malade pendant une durée limitée.

Le 8 avril , auditionné par votre commission sur sa politique de lutte contre la douleur, il confirmait sa volonté de développer les soins palliatifs. Le Bulletin des commissions du Sénat n° 22 rapporte ainsi les propos du secrétaire d'Etat :

" Il a indiqué qu'il entendait confier aux conseils départementaux de l'Ordre des médecins, avec l'accord du président du Conseil national de l'Ordre, la mission de recenser l'offre de soins palliatifs et de la faire connaître au public.

" Il a estimé qu'il conviendrait de renforcer cette offre, de réduire les inégalités territoriales actuelles et de prendre en compte l'existence de soins palliatifs dans la procédure d'accréditation des établissements de santé.

" En outre, la possibilité de créer, dans un cadre expérimental, un forfait de soins spécifique aux services de soins infirmiers à domicile, identique à celui qui a été mis en place pour le SIDA, sera mise à l'étude.

" M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, a également annoncé qu'une évaluation des coûts liés à la dépendance, à la précarité et aux soins palliatifs serait entreprise dans le cadre d'un groupe de travail sur l'hôpital ".


Six mois plus tard, le 24 septembre 1998 , le secrétaire d'Etat annonçait en première page du journal Le Monde un " plan Kouchner pour adoucir la mort ".

" Dans un entretien au Monde, écrivaient les journalistes , Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, révèle une série de mesures destinées à améliorer la prise en charge de la douleur et des malades en fin de vie ".

Ce plan était strictement identique à celui annoncé en avril, qui n'était toujours pas mis en oeuvre.

Votre rapporteur ne souhaite pas, en rappelant les péripéties d'une politique de communication, polémiquer gratuitement : il se félicite au contraire de la volonté réitérée par le secrétaire d'Etat de développer les soins palliatifs. Mais il se préoccupe aussi du degré d'application des mesures annoncées dans la presse .

Pour l'instant, la volonté gouvernementale s'est traduite par un effort financier demandé à l'assurance maladie et aux hôpitaux. Dans le cadre de la discussion de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, le secrétaire d'Etat a indiqué que 100 millions de francs seraient consacrés, en 1999, au développement des soins palliatifs.

Pour les hôpitaux, l'augmentation moyenne de 2,04 % des dotations régionalisées, en 1999, doit permettre selon le ministère " d'accompagner les priorités du Gouvernement en matière de santé publique et notamment l'action en faveur des soins palliatifs et le développement des permanences d'accès aux soins dans le cadre de la lutte contre les exclusions " .

En outre, un des groupes de travail sur l'hôpital installés par le ministère (groupe 4 " Améliorer l'évaluation de l'activité hospitalière pour affecter de manière plus équitable les ressources ", présidé par M. Dominique Noiré) a pour objectif de " faire en sorte que l'évaluation soit un outil d'aide à la décision de répartition équitable des ressources pour bien prendre en compte les besoins de la population et mieux valoriser certaines activités (soins palliatifs, par exemple) ".

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