N° 207

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 10 février 1999

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires sociales (1)

sur les
soins palliatifs et l' accompagnement ,

Par M. Lucien NEUWIRTH,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean Delaneau, président ; Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Guy Fischer, Jean-Louis Lorrain, Louis Souvet, vice-présidents ; Mme Annick Bocandé, MM. Charles Descours, Alain Gournac, Roland Huguet, secrétaires ; Henri d'Attilio, François Autain, Paul Blanc, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Gilbert Chabroux, Jean Chérioux, Philippe Darniche, Christian Demuynck, Claude Domeizel, Jacques Dominati, Michel Esneu, Alfred Foy, Serge Franchis, Francis Giraud, Claude Huriet, André Jourdain, Philippe Labeyrie, Roger Lagorsse, Dominique Larifla, Henri Le Breton, Dominique Leclerc, Marcel Lesbros, Jacques Machet, Georges Mouly, Lucien Neuwirth, Philippe Nogrix, Mme Nelly Olin, MM. Lylian Payet, André Pourny, Mme Gisèle Printz, MM. Henri de Raincourt, Henri de Richemont, Bernard Seillier, Martial Taugourdeau, Alain Vasselle, Paul Vergès, André Vezinhet, Guy Vissac.

Vie, médecine et biologie.

AVANT-PROPOS

JUSQU'AU TERME DU VOYAGE

De la naissance à la mort

Dans notre monde occidental, depuis la nuit des temps, la naissance est considérée comme un événement heureux et entourée de mille attentions. Aussi bien dans le domaine des soins et des recherches consacrés à la néo-natalité, à la gynécologie obstétrique qu'à la pédiatrie, nos Facultés de médecine nous ont donné des noms célèbres.

Plus récemment, la loi a voulu que l'enfant à venir soit souhaité : des politiques de la famille ont été mises en place, l'accueil mieux préparé, les crèches et écoles maternelles ont fleuri, bref, le futur citoyen a sa place dans notre société.

Or, ce même citoyen, futur consommateur, accueilli au mieux à sa naissance, ne présenterait-il plus d'intérêt pour notre société marchande au moment de sa mort, ou le problème serait-il d'une autre nature ?

Toute société vit avec un acquis culturel qui lui est propre.

On le constate particulièrement en ce qui concerne la façon de considérer la mort et les rituels qui l'entourent partout dans le monde.

En France, le plus grand respect entoure les morts, le rite des funérailles, qu'elles soient religieuses ou civiles, est suivi avec sérieux.

Par contre, dans l'inconscient collectif, la mort, c'est le mal rejeté, c'est l'ennemi sournois... le phénomène de rejet est évident.

Et pourtant ! Au fond de lui, chacun sait bien que le jour même de sa naissance, sa mort l'attend au bout de ce voyage dans l'inconnu que sera sa vie.

Peut-être serait-il temps que la société de l'homme en France se décide à comprendre et à accepter qu'elle doit la même considération à l'être qui va mourir qu'à celui qui va naître parce que cet être est le même.

De la même façon que nous assurons à celui qui vient à la vie les conditions de son développement, nous devons, à celui qui va quitter cette vie, la préservation de sa dignité et un accompagnement éclairé dans le respect de ses convictions.

La loi nécessaire

C'est très souvent que, dans notre pays, les initiatives personnelles ont précédé, voire éclairé, les chemins de la loi.

C'est ainsi qu'en matière de douleur, médecins et associations ont créé de toutes pièces, sans aucune aide publique, les premiers centres de traitement de la douleur. Il faut rendre hommage à ces pionniers qui ont initié le mouvement aboutissant à la prise en charge de la douleur pour laquelle un plan de trois ans a été mis en oeuvre par le secrétaire d'Etat à la santé, à la suite des mesures votées à l'unanimité du Parlement en 1994 : la douleur comme les soins palliatifs ne sont ni de gauche ni de droite, mais chacun d'entre nous est concerné pour lui-même ou à travers ses proches.

Désormais, l'inclusion des soins palliatifs dans notre système de santé est devenu un choix social, qui consacre une seule médecine de soins continus, curative aussi bien que palliative.

Les temps sont venus pour que le Parlement exprime sa volonté politique de se mettre au diapason des législations européennes qui nous ont précédés.

Lucien NEUWIRTH

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