ANNEXES
Annexe 1 :
Personnes auditionnées par
le rapporteur
A
Bruxelles
:
- Son Exc. M. Pierre de Boissieu, Ambassadeur de France auprès de
l'Union européenne, et ses collaborateurs.
- Son Exc. M. Poul Christoffersen, Ambassadeur du Danemark auprès
de l'Union européenne.
- Son Exc. M. Stephen Wall, Ambassadeur de Grande-Bretagne auprès
de l'Union européenne .
- Mme Emma Bonino, Commissaire européen chargée de l'action
humanitaire.
- M. Hans van den Broek, Commissaire européen chargé de la
politique étrangère et de sécurité commune.
- M. Jim Cloos, Chef de cabinet de M. Jacques Santer, Président de
la Commission européenne.
- M. Brian Crowe, Directeur général chargé de
l'Unité PESC au Secrétariat général du Conseil de
l'Union européenne.
A Sarajevo
:
- Son Exc. M. Yves Gaudeul, Ambassadeur de France en
Bosnie-Herzégovine et ses collaborateurs.
- M. le Général Pierre Lang et les forces armées
composant la division multinationale Sud-Est de Mostar.
- M. Carlos Westendorp, Haut représentant de la Communauté
internationale.
Qu'ils trouvent ici l'expression de sa profonde gratitude pour l'accueil
qu'ils lui ont réservé et l'aide qu'ils ont bien voulu lui
apporter dans la préparation du présent rapport.
Annexe 2 :
La mise en oeuvre pratique de la PESC
depuis Maastricht
I - ACTIONS COMMUNES
A.
ACTIONS GEOGRAPHIQUES
1. Dans l'ex-Yougoslavie
Huit actions communes :
- soutien à l'acheminement de l'aide humanitaire en
Bosnie-Herzégovine (novembre 1993) ;
- contribution à l'administration de la ville de Mostar (mai et
décembre 1994 - juillet 1996) ;
- participation dans les structures de mise en oeuvre de l'accord de paix
pour la Bosnie-Herzégovine (décembre 1995) ;
- assistance au déminage en Bosnie-Herzégovine et en Croatie
(mars 1996) ;
- soutien au processus électoral en Bosnie-Herzégovine (juin
1996) ;
- aide d'urgence au nouveau Gouvernement Dodik en Republika Srpska
(février 1998) ;
- soutien au Gouvernement du Montenegro (avril 1998) ;
- désignation de M. Felipe Gonzalez comme représentant
spécial pour la République Fédérale de Yougoslavie
(juin 1998).
2. Au Moyen-Orient
Trois actions communes :
- soutien au processus de paix (avril 1994) ;
- désignation de M. Miguel Angel Moratinos comme envoyé
spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient (novembre 1996) ;
- assistance à l'autorité palestinienne en matière de
contre-terrorisme (avril 1997).
3. Dans la région des grands lacs
Trois actions communes :
- désignation de M. Aldo Ajello comme envoyé spécial
pour la région des grands lacs (mars 1996 et juillet 1997)
- participation à la résolution de la crise du Kivu
(novembre 1996)
- soutien au processus de transition démocratique au Zaïre
(décembre 1996 et décembre 1997).
4. En Afrique du Sud
- soutien à la transition démocratique et multiraciale en
Afrique du Sud (décembre 1993).
5. En Russie
- observation des élections législatives (novembre 1993).
B. ACTIONS HORIZONTALES
1. Pacte de stabilité (novembre 1993) : Stabilité,
renforcement du processus démocratique et développement de la
coopération régionale en Europe centrale et de l'Est.
2. Préparation de la Conférence sur le traité de
non-prolifération nucléaire (juillet 1994).
3. Contrôle de l'exportation des biens à double usage, civil et
militaire (décembre 1994).
4. Mines anti-personnel : Trois actions communes (mai 1995, octobre 1996,
novembre 1997).
5. Participation à l'organisation pour le développement
énergétique de la péninsule coréenne (mars 1996).
6. Contribution à la promotion de la transparence dans les
contrôles des exportations liées au domaine nucléaire
(avril 1997).
II. LES POSITIONS COMMUNES
A.
POSITIONS GEOGRAPHIQUES
1. Europe
a) En ex-Yougoslavie
• mesures restrictives économiques et financières durant la
période de guerre (1991-1995) : quatre positions communes
• embargo sur les exportations d'armes à destination de
l'ex-Yougoslavie (février 1996) ; levée pour la Slovénie
(août 1998).
• mesures restrictives à l'égard de la République
Fédérale de Yougoslavie (Kosovo) : quatre positions communes,
dont récemment, l'interdiction de liaisons aériennes vers la
Communauté pour les transporteurs yougoslaves.
• mise en oeuvre des accords de paix : deux positions communes.
b) En Ukraine
• Objectifs et priorités de l'Union dans les relations avec
l'Ukraine (juin 1994)
c) En Albanie
• mesures d'aides (juin 1997)
d) En Bielorussie
• interdiction de délivrance de visas pour les dirigeants
biélorusses (juillet 1998).
1. Afrique
a) thématique
- prévention et règlement des conflits en Afrique (juin 1997)
- droits de l'homme, principes démocratiques, Etat de droit et bonne
gestion des affaires publiques (mai 1998)
b) géographique
- au Nigéria : deux positions communes (novembre et décembre
1995)
- au Rwanda : deux positions communes (octobre 1994 et mars 1998)
- au Burundi (mars 1995)
- au Soudan (mars 1994)
- en Libye (novembre 1993)
- en Angola (octobre 1997)
- en Sierra Leone (décembre 1997)
3. Asie
- en Birmanie (octobre 1996)
- au Timar oriental (juin 1996)
- en Afghanistan (décembre 1996 et janvier 1997)
4. Amérique
- à Haïti (mai 1994)
- à Cuba (décembre 1996)
5. Au Moyen et Proche-Orient
- en Irak (décembre 1996)
B - POSITIONS THEMATIQUES
- Lasers aveuglants (septembre 1995)
- Révision de la Convention sur l'interdiction des armes
bactériologiques (juin 1996)
- Regroupement des missions diplomatiques des Etats membres et de la
représentation de la Commission (octobre 1995). A ce jour, un seul
projet est en cours, au Nigéria.