c) La nécessité de dépasser la stricte analyse comptable
La seule
comparaison du total des dépenses et de celui des contributions des
quinze Etats pris dans leur ensemble, tels qu'ils résultent du tableau
ci-dessus, suffirait d'ailleurs à démontrer les limites d'un
raisonnement comptable. Les secondes sont en effet largement supérieures
aux premières pour la bonne et simple raison que certaines
dépenses ne peuvent être réparties entre les Etats. Il en
va notamment ainsi des actions extérieures.
Par ailleurs, comme l'avait déjà souligné la Commission
dans une étude d'octobre 1997 intitulée
Contributions
budgétaires, dépenses de l'Union européenne, soldes
budgétaires et prospérité relative des Etats
membres
:
" L'examen des seuls flux budgétaires
ne permet pas de dresser une liste exhaustive de tous les avantages qui
découlent de l'adhésion à l'Union européenne.
Celle-ci procure des avantages et impose des obligations qui sont à la
fois d'ordre financier et non financier ; elle a aussi une dimension non
budgétaire dont l'importance en éclipse l'aspect
budgétaire. Ainsi, le profit retiré de la réalisation
d'objectifs communs, tels que la libération des échanges et
l'intégration économique européenne, ne saurait
s'apprécier en se référant uniquement aux flux
budgétaires. De plus, les moyens provenant du budget de l'Union
européenne bénéficient toujours, non seulement aux
destinataires de ces fonds, mais aussi aux autres Etats membres par le biais
d'un reflux de capitaux. Les politiques structurelles et les actions
extérieures, dans le cadre desquelles la mise en oeuvre des projets
donne souvent lieu à des achats de biens et de services dans d'autres
Etats membres, en sont des exemples caractéristiques "
.
Dans son rapport spécial de juin 1998 sur les ressources TVA et PNB, la
Cour des comptes a, à son tour, insisté sur le fait que
" les flux budgétaires enregistrés en comptabilité
ne permettent pas d'identifier les effets d'entraînement de ces
politiques communautaires "
.