7. Intervention de M. André SANTINI, ancien ministre, député-maire d'Issy-les-Moulineaux, président du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)
M.
André SANTINI
. - Monsieur le Président, Madame la Ministre,
Messieurs les Ministres, mes chers collègues, je vais me permettre de
conclure à la place de M. Jacques OUDIN pour gagner du temps ! Le
thème de ce colloque était le projet de taxe
générale sur les activités polluantes : une remise en
cause radicale de la politique de l'eau ? La cause est entendue et la
réforme n'aura pas lieu !
Mme Bettina LAVILLE, vous vous êtes plainte tout à l'heure
légitimement et vous avez demandé une péréquation
des temps de parole. Moi, je crois qu'à vous seule vous incarnez la
parité. Tout le monde est contre vous et vous vous défendez fort
bien. Nous voulons simplement vous aider. Vous avez réussi pour la
première fois à faire découvrir aux agences ce qu'elles
étaient, c'est-à-dire un lieu de convivialité, de
parité, de respect, de tolérance, de pédagogie. On a mis
un peu de temps, mais c'est toujours à l'occasion d'un grand deuil qu'on
découvre la famille, et là, la famille est au banquet de
funérailles.
Aujourd'hui toutes les agences sont mobilisées pour montrer qu'elles
existent. Spinoza parlait de persévérer dans l'être, mais
là il s'agit de persévérer dans l'action.
Je crois que finalement l'agence est un système très moderne
parce que décentralisé, et quasiment paritaire ; il concerne tout
le monde et implique chacun.
Et d'un seul coup, on veut modifier ce système. Il y avait
déjà eu des alertes avec le rapport du Commissariat
général au plan, le rapport de la Cour des comptes. On n'a pas
bien compris que c'était la préparation d'artillerie et qu'autre
chose allait venir. Et au moment où on commençait à jouer
le jeu de la concertation, arrive un autre missile qui bouleverse tout et nous
dit que nous n'avons rien compris. J'ai eu l'impression, comme Virenque dans
les Guignols : "on a voulu nous modifier à l'insu de notre plein
gré !".
Je ne vois pas aujourd'hui Mme Bettina LAVILLE comment vous allez pouvoir
remonter le courant face à toutes les agences et tous les élus.
L'ensemble des acteurs et des professionnels du domaine de l'eau ne veulent pas
qu'on remette en cause ce qui marche bien. Nous étions hier à un
groupe de coordination où un de nos amis a disait : "le problème
c'est de trouver une solution pour remplacer quelque chose qui marche". Et
cela, c'est nouveau dans la problématique politique.
Moi, je crois qu'il faut arrêter. Cela ne va servir à rien de nous
bousculer, d'autant qu'on n'a pas d'issue. Comment sera prélevée
cette nouvelle TGAP ? Elle va s'ajouter sur la facture de l'eau ? Rappelez-vous
: l'eau, c'était une ressource, c'est devenu un produit, puis un
service, et aujourd'hui c'est une taxe. Il y a 40 à 45% d'eau dans la
facture d'eau, et la logique pétrolière s'applique parfaitement.
Quand la facture d'eau représentera 80% de taxes et 20% d'eau, je ne
sais pas de quoi on pourra parler. D'ores et déjà, le
propriétaire d'un pavillon de banlieue dans la région parisienne
s'étonne de voir apparaître la taxe "voie navigable", mais si
d'autres taxes collectives apparaissent, cela sera pour lui encore plus
étonnant. La révolte fiscale que nous, maires, connaissons au
plan local, commence à s'étendre à la facture d'eau pour
les syndicats inter-communaux. L'eau est devenue un poste de dépenses
important, qui ne pourra augmenter impunément.
Est-ce que cela vaut la peine de continuer à s'acharner contre des
agences que tout le monde ici a défendues ?
Par contre, en tant que parlementaire, je serai un peu à contre-courant
de mes collègues car je trouve que le projet de taxe dépolluante
constitue un vrai débat. Il y a là une perspective
européenne ; j'ai vu qu'en Allemagne on reparlait d'une éco-taxe.
Comment cela va-t-il s'organiser par rapport au droit européen et quelle
sera notre rôle ? C'est un débat intéressant, mais au
niveau du Parlement et non pas au niveau décentralisé des
agences.
Alors que nous n'avons pas eu ce débat pour l'instant, on nous sort "un
menu" tout ficelé. On ne peut plus continuer ainsi. En ce qui concerne
les agences, les esprits sont en éveil et totalement opposés
à la réforme. En ce qui concerne le projet de TGAP, il y a un
champ de discussion, et je suis sûr que les élus présents
sont prêts à en débattre, mais à la loyale,
c'est-à-dire au sein d'assemblées parlementaires.
(Applaudissements).