C. ASSURANCE ET SOLIDARITÉ
C'est la
politique de tarification qui détermine le caractère plus ou
moins solidaire de la gestion pour les assurés, d'un point de vue
intergénérationnel notamment. C'est autour de ces
différences tarifaires que s'exprime le débat entre assurances
commerciales, assurances mutuelles et mutuelles de la mutualité, la
tarification d'assurance pure tendant à être proportionnelle au
risque et " désolidarisante ", la tarification mutualiste
tendant à être plus " solidarisante " et à moins
segmenter les populations assurées.
Cependant les assurances mutuelles, comme d'ailleurs les mutuelles du code de
la mutualité, ont appris à pratiquer des tarifs plus
" assuranciels " pour garder leurs adhérents.
Cette analyse " classique " s'applique moins bien aux risques
d'entreprise, notamment en dommages ou d'autres considérations sont
prises en compte en particulier pour les " grands risques ".
L'Etat a toutefois organisé une autre forme de solidarité pour le
risque de catastrophes naturelles, par la loi du 13 juillet 1982, en
posant le principe d'un droit à indemnisation des dommages qui ont pour
cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel.
Jusque là, les victimes ne pouvaient bénéficier que
d'aides publiques sans commune mesure avec les dommages subis. Le nouveau
dispositif " Cat Nat " repose fondamentalement sur l'habilitation qui
a été donnée, en 1982, à la Caisse centrale de
réassurance de réassurer avec la garantie de l'Etat les risques
de catastrophes naturelles couverts par les assureurs de dommages aux biens
sans limitation de somme et donc, sans possibilité de trouver une
réassurance privée
15(
*
)
. Ce régime soulève la
question de savoir si l'assurance privée pourrait gérer mieux ce
risque, en différenciant les primes correspondantes et en
développant ainsi l'incitation à une meilleure prévention
du risque
16(
*
)
Il
est en un sens paradoxal que les métiers de l'assureur et du
réassureur, qui sont celui de la couverture du risque d'amplitude,
plutôt que du risque de fréquence, ne puissent pas s'exercer face
au risque de catastrophe naturelle.