CHAPITRE III
EURO, MARCHÉ UNIQUE
EUROPÉEN
ET DÉRÈGLEMENTATION : QUELLES
INFLUENCES SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS DE L'ASSURANCE
SUR LA
FRONTIÈRE
ASSURANCE PUBLIQUE/ASSURANCE
PRIVÉE ?
IIIIl
n'est pas facile de séparer les effets distincts que vont exercer sur le
secteur européen de l'assurance
(5 400 sociétés
118(
*
)
gérant quelques
400 millions de clients potentiels et réalisant en 1995 un chiffre
d'affaire de 490 millions d'écus avec un million
d'employés) et les marchés nationaux de l'assurance :
- la libre prestation de services ou la liberté
d'établissement dans toute l'Europe à partir d'un siège
social unique,
- la fin des autorisations préalables en matière de contrats
d'assurance,
- et l'euro.
Mais il convient cependant de signaler liminairement ces influences diverses
a priori et in abstracto pour essayer ultérieurement de savoir
quels effets dominent et pourquoi.
La troisième vague des directives européennes exerce
deux effets complémentaires mais bien distincts :
- un effet de libéralisation de l'accès aux marchés
nationaux lié au principe de l'agrément unique et du
contrôle par le pays d'origine des succursales installées dans un
pays membre, effet de libéralisation de l'accès, ou encore effet
de " marché unique " ou effet " d'ouverture des
marchés nationaux " ;
- un " effet de déréglementation " du
contrôle administratif du marché de l'assurance, lié au
démantèlement du contrôle " matériel " de
l'assurance (liberté des conditions contractuelles et tarifaires) et
à sa limitation au principe du contrôle de la
solvabilité
119(
*
)
.
L'euro en tant que tel, en favorisant largement la comparabilité des
produits et des tarifs, tend à la constitution d'un marché
intérieur européen véritable du point de vue du
consommateur. Il exerce donc un effet, distinct et propre, d'intégration.
Ces trois causes exercent et exerceront des effets solidaires et peu
visibles en tant que tel. A ce titre, ils peuvent se fondre dans un
" effet de libéralisation " du marché européen
de l'assurance, dont il s'agit ici d'anticiper les conséquences.
Avant d'examiner l'impact de la libéralisation des règles du
marché de l'assurance sur l'évolution des marchés
nationaux (2), il est utile de tirer les leçons des expériences
de libéralisation dans le domaine de l'assurance aux Etats-Unis et en
Grande-Bretagne (1). On étudiera ensuite les effets du marché
européen de l'assurance sur les pratiques de placement des
sociétés d'assurance française et le segment
français du marché financier européen, les effets de la
réglementation française sur la gestion actif/passif et sur la
performance de la gestion d'actif (3). Il restera à spécifier les
avantages et les handicaps fiscaux dont peuvent bénéficier ou
pâtir les sociétés d'assurance française dans ce
nouveau contexte concurrentiel européen (4). Enfin, une attention
particulière sera consacrée aux effets du marché unique de
l'assurance sur la frontière public-privé dans le domaine de
l'assurance-maladie (5).