I. LES LEÇONS PARADOXALES DE L'EXPÉRIENCE ANGLO-SAXONNE
Alors que le marché intérieur européen prend comme modèle implicite ou explicite les Etats-Unis, il est intéressant de regarder, comme Sigma l'a fait 120( * ) , les principales caractéristiques du marché américain de l'assurance. Il est également intéressant de regarder l'expérience britannique de " marché déréglementé " de l'assurance depuis l'adoption du principe " freedom with publicity ", d'après lequel les société d'assurance sont libres de déterminer leurs tarifs et leurs conditions en contrepartie d'obligations très strictes de publication des comptes (les informations destinées à l'organe de contrôle sont accessibles au public) 121( * ) pour examiner s'il ne constitue pas un marché de référence pour l'Europe, qui vient à son tour d'adopter un modèle de contrôle proche, limité au contrôle de solvabilité dans un sens large toutefois.
A. LES PARADOXES DU MARCHÉ AMÉRICAIN DE L'ASSURANCE
Le
marché américain de l'assurance répond-il à la
projection " intuitive " du marché européen de
l'assurance : unifié, homogène, en permanente concentration,
bénéficiant aux acteurs globaux de l'assurance dotés de la
taille critique ?
Non, tout au contraire. D'après l'étude de Sigma qui s'applique
à l'assurance non-vie dans l'ensemble des Etats-Unis
depuis 1988 :
- il n'y a pas de véritable marché national de l'assurance,
mais une mosaïque de marchés parcellaires soumis à des
systèmes réglementaires disparates
122(
*
)
;
- il existe toujours une forte disparité de structure de l'offre
selon les Etats ;
- on observe une consolidation (par fusion absorption) qui ne se traduit
pas par un renforcement de la concentration du marché, au contraire en
raison de la création et du développement de nombreux
compétiteurs ;
- les analyses de segmentation détaillées en fonction de la
taille montrent que " l'avantage est aux petits ".
Cependant, le marché américain se pratique avec une langue unique
et des données de base communes en matière de droit et de
principes généraux du droit.
Au-delà de sa taille, le marché américain est le premier
marché national dans le classement mondial de l'assurance, et de ses
caractéristiques conjoncturelles : faible croissance (la croissance
réelle du volume des primes depuis 1988 est de 0 % en moyenne)
capacité excédentaire et concurrence sur les prix, les
spécificités du marché américain de l'assurance et
de son évolution méritent d'être mises en relief.
Sa structure dépend d'abord bien sûr de la répartition
démographique. Trente-huit pour cent du volume des primes aux Etats-Unis
sont concentrés dans les cinq plus grands Etats (Californie, New York,
Texas, Floride, Pennsylvanie).