ANNEXES
Annexe 1
: Organisations professionnelles des entreprises d'assurance régies par
le code des assurances
Annexe
2 : Composition, organigramme, missions et pouvoirs de la
Commission de contrôle des assurances
(extraits du rapport
d'activité de la Cca 1996)
Annexe 3 : Composition, missions et pouvoirs de la Commission de
contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
Annexe 4 : Principales directives européennes sur
l'assurance
ANNEXE 1
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES
ENTREPRISES D'ASSURANCE RÉGIES PAR LE CODE DES ASSURANCES
ORGANISMES PROFESSIONNELS DU SECTEUR FRANÇAIS DE L'ASSURANCE
FFSA
GEMA
(Fédération Française des Sociétés
d'assurances) (Groupement des Entreprises Mutuelles
d'Assurance)
MACIF
MAIF
MAAF
MATMUT
FFSA FFSAM
(Fédération Française des Sociétés
(Fédération Française des Sociétés
Anonymes d'Assurance) d'Assurances Mutuelles)
ROAM
AREMPA
(Réunion des Organismes (Association pour le
d'Assurances Mutuelles)
Renouvellement du
Mutualisme à caractère
Mutuelles du Mans
Professionnel dans
Groupe Azur
l'Assurance)
Groupama GMF