Assurons l'avenir de l'assurance

4. Les partenaires sociaux ont pratiqué une politique salariale particulièrement raisonnable

Cette situation est liée à la négociation des salaires au niveau de chaque société qui favorise une meilleure prise en compte de ses caractéristiques propres.

Paradoxalement cette décentralisation de la négociation salariale a été contemporaine de la mise en place d'une grille unique professionnelle dans la nouvelle convention collective nationale. Les montants définis sont des minima indépendants des grilles et/ou des salaires réels appliqués dans les entreprises. Cela implique une négociation dans les entreprises, tenant compte des salaires réellement pratiqués.

Tableau 68
Rémunération annuelle brute théorique ^{219(

*
)}
(chiffres 1996)

		1er décile		Médiane		Dernier décile
		H	F	H	F	H	F
Non cadres	classe 1 classe 2 classe 3 classe 4	99 313 105 590 118 490 136 350	100 076 102 965 116 219 136 327	123 158 132 896 143 333 163 512	125 180 127 895 141 247 161 217	158 375 165 269 194 512 201 000	154 770 161 517 179 878 196 957
Cadres	classe 5 classe 6 classe 7	175 124 241 261 320 221	167 151 223 757 301 194	223 312 313 935 406 101	208 550 290 076 378 780	296 064 402 585 511 959	270 000 369 956 485 075

Source : Rapport établi par la FFSA et le GEMA à l'intention des organisations syndicales de personnel des sociétés d'assurance en application de l'article L 132-12 du Code du travail en vue des négociations collectives.

Dans un contexte d'évolution des prix mesurée par l'INSEE de 1,7 % en glissement annuel, l'accord du 26 février 1997, revalorise de 1,7 % les rémunérations minimales garanties par la convention collective de 1992. Les négociations collectives dans les entreprises ont permis de revaloriser les salaires réels de l'ordre de 1,3 % à 1,7 %. Il faut noter cependant, une tendance qui réserve la revalorisation générale aux salaires n'excédant pas 280 000 F-300 000 F.

Un bilan (couvrant environ 94 % du personnel administratif) des négociations salariales dans les sociétés en 1997, réalisé par la FFSA et le GEMA, montre que 44 % des négociations ont abouti à un accord. Ces accords concernent 68 % du personnel administratif.

- Une évolution favorable des coûts salariaux

Tableau 69

Evolution des coûts salariaux supportés par les sociétés d'assurance

de 1993 à 1998

Personnel administratif non cadre

Personnel administratifcadre

A

sommes supportées par l'entreprise

B

Salaire perçu par le salarié

B/A (%)

B/A

1993

1994

1995

1996*

1997*

1998*

159,9

160,3

160,3

159,7

159,4

159

80,8

79,1

78,9

78,6

78,4

50,5

49,3

49,2

49,2

49,2

49,7

162,1

163,4

163,1

161

160,5

160,3

80,4

78,8

78,6

78,9

78,8

79,4

49,6

48,2

48,2

49,1

49,5

Source : FFSA-GEMA

*Les variations enregistrées en 1996 s'expliquent pour partie par la fermeture du régime de retraite professionnel au 31.12.1995 et l'augmentation des cotisations au régime de l'UNIRS (accord professionnel du 2 février 1995). Les charges assumées par les entreprises au titre de la consolidation des droits du passé dans le régime de retraite professionnel (environ 11,5 milliards de francs) ne sont pas prises en compte. La cotisation patronale de 1 % pour les fonds de pension assurance, provisionnée par les sociétés est incluse.

Sur les années les plus récentes pour lesquelles on dispose de l'information les coûts salariaux supportés par les sociétés d'assurance ont connu une évolution telle que l'accroissement de l'encaissement par salarié a été 1,9 fois supérieur à l'accroissement du coût salarial, ce qui met la France dans une situation favorable par rapport à certains pays européens comme l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie et dans une moindre mesure l'Espagne qui ont connu un accroissement du coût salarial supérieur à celui de l'encaissement par employé.

Graphique 45
Evolution comparée du coût salarial dans les compagnies d'assurance
en Europe (déflaté)

Source : CEA.

Graphique 46
Comparaison de l'évolution du coût salarial
et de l'encaissement par salarié entre 1990 et 1991
dans les compagnies d'assurance

Source : CEA.

Graphique 47
Coût salarial et emploi dans les compagnies d'assurance en 1993

Source : CEA.