3. Une combinaison bien adaptée de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
En terme de durée annuelle du travail, la France se situe légèrement au dessus de la moyenne européenne (1 692 heures contre 1 660 heures pour l'Europe entière).
Graphique
44
Durée du travail dans les compagnies d'assurance en Europe en
1993
Source : CEA.
La
durée du travail se situe aux alentours de 37 heures pour les
administratifs des sociétés d'assurance. Pour les commerciaux,
leur activité s'exerce en dehors de tout horaire contrôlable.
La convention collective prévoit une durée annuelle maximale de
1 712 heures : soit à titre d'exemple 38 h 21 sur
cinq jours par semaine, 26 jours minimum de congés et
12 jours fériés et chômés.
La convention collective prévoit des possibilités
d'aménagement du temps de travail. Ce système de gestion souple
du temps de travail peut permettre de faciliter certaines formes de partage du
travail
218(
*
)
.
La programmation de la durée annuelle de travail fait l'objet d'une
négociation tous les ans au niveau de l'entreprise. Par accord
d'entreprise, cette durée a été par exemple ramenée
à 36 heures 45 à la GMF, 35 heures 27
à Norwich Union et sera prochainement de 34 heures à
la COFACE.
Il est à noter que par circulaire de la FFSA, aux entreprises (3/11/97)
il est précisé que la question du temps de travail est à
traiter au niveau de chaque entreprise et qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir des
négociations de branche sur le sujet.
La convention collective prévoit l'obligation d'un accord d'entreprise
pour avoir recours à certains modes d'organisation du temps de travail
(ouverture du samedi, travail par relais...).
La profession des agents généraux a quant à elle
affiché sa volonté de favoriser l'emploi par un accord
d'aménagement et de réduction conventionnels du temps de travail.
En effet en octobre 1997, la FNSAGA a signé avec trois syndicats
représentatifs de la profession des salariés des agences
générales d'assurances un accord de branche permettant la mise en
place de la loi Robien. Cet accord s'applique dans toute agence
générale d'assurance de deux salariés au moins. Il
concerne environ 18 000 collaborateurs salariés d'agences. Sur la base
du volontariat, les agents généraux pourront ouvrir des
négociations avec un de leurs salariés mandaté par une
organisation syndicale. Cet accord manifeste la volonté des parties
signataires de favoriser l'emploi, notamment des jeunes, par des embauches
compensatrices à la réduction du temps de travail et à
l'aménagement du temps de travail. Il introduit également une
incitation aux gains de productivité par l'engagement d'une
réflexion sur l'organisation et le développement des
activités des agences.