D. CONTRÔLER
1. Instaurer une assurance de qualité pour tous les actes
La
préoccupation de la qualité s'est traduite jusqu'à
présent surtout par des initiatives spontanées, qu'il s'agisse
des standards définis par la FNCLCC ou de la "Charte des centres de
référence" établie par la cancérologie
privée.
Cet effort de qualité consenti par la profession est louable, mais il ne
saurait se substituer à une certification par les autorités
publiques. Le contrôle médical de la CNAMTS mériterait
d'être centré prioritairement sur les actes de cancérologie.
L'assurance de qualité devrait concerner en particulier les
procédures de dépistage, qui n'ont de pertinence que parfaitement
réalisées.
2. Mettre en oeuvre les procédures d'accréditation
La
montée en charge de l'Agence nationale d'évaluation en
santé (ANAES) créée en avril 1996 est lente. La
période écoulée a été consacrée
à l'élaboration des procédures et au recrutement du
personnel nécessaire. Les premières accréditations
d'établissements de soins ne devraient débuter, sur une base
volontaire, qu'au dernier trimestre 1998.
La FNCLCC a participé à cette réforme en publiant en
septembre 1996 une "Contribution à une démarche
d'accréditation pour la cancérologie".
La cancérologie doit être désignée comme prioritaire
pour la mise en oeuvre des procédures d'accréditation. Celles-ci
pourraient d'ailleurs porter sur les réseaux, plutôt que sur les
établissements.
3. Réviser l'admission au remboursement des médicaments anticancéreux
Le
rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de
septembre 1998 a relevé les insuffisances de la politique du
médicament. Les autorisations de mise sur le marché, d'une
validité théoriquement limitée à cinq ans, sont en
pratique reconduites sans examen, tandis que les admissions au remboursement
sont dans leur majorité d'une durée illimitée.
Or, la découverte de nouveaux médicaments anticancéreux
efficaces peut justifier des coûts croissants. La progression de
l'enveloppe des médicaments remboursés doit cependant être
contenue dans des limites économiquement soutenables.
Il importe donc de contrôler les dépenses de médicaments
inutiles ou redondantes. Cette maîtrise suppose la révision
systématique, par classes thérapeutiques, des autorisations de
mise sur le marché, ainsi que la révision périodique des
admissions au remboursement.
Ce double réexamen peut déboucher sur des
déremboursements, exceptionnellement, ou plus fréquemment sur des
baisses de prix et/ou des réductions des taux de
remboursement.
4. Contrôler l'emploi des fonds provenant de la générosité publique
Le
contrôle de l'emploi des fonds consacrés à la lutte contre
le cancer et provenant de la générosité publique passe
d'abord par celui des associations collectrices. Il est essentiel, pour que la
confiance des donateurs soit pleinement rétablie, que les dérives
de l'ARC ne puissent pas se reproduire.
L'extension récente des compétences de la Cour des comptes et de
l'IGAS en la matière devrait contribuer à l'amélioration
de ce contrôle de premier niveau.
Mais le contrôle de l'emploi des fonds passe également par celui
des centres de recherche bénéficiaires. Par le passé,
certains laboratoires ont eu tendance à utiliser assez librement les
sommes qui leur étaient confiées pour des objets précis.
Ce contrôle de second niveau est de la responsabilité des
associations qui accordent les subventions.