b) Les crédits en faveur de l'AGEMA

Le passage des écoles sous statut d'établissements publics locaux a privé l'AGEMA des ressources de la taxe d'apprentissage. La subvention de l'Etat a donc dû compenser ce manque à gagner : elle est passée de 54,8 millions de francs en 1992 à 76,73 millions de francs en 1998.

La structure du budget de l'AGEMA montre une forte part de subvention de l'Etat dans les ressources totales (94 %) alors que le produit de la taxe d'apprentissage ne représente plus que 1 % du budget global.

Les salaires et charges constituent l'essentiel des dépenses (96 %). Les salaires et charges du siège représentant un peu moins de 5 millions de francs ; la subvention de l'Etat est intégralement utilisée pour la couverture des salaires et charges des personnels des écoles.

Le bouclage du budget est assuré par un système de taxation des formations qui met les écoles à contribution (45.000 F par école, 20F de l'heure-groupe, 3F de l'heure-stagiaire).

Budget de l'AGEMA en 1997

dépenses

montant

pourcentage

ressources

montant

pourcentage

salaires et charges

75 760

96%

subvention État

74 200

94%

 
 
 

taxe apprentissage

600

1%

achats et charges externes

2 698

3%

produit des prestations

2 221

3%

charges financières

501

1%

contribution de la formation continue

2 048

3%

dotations aux amortissements

270

0,34%

reprise sur provisions et amortissements

160

0,20%

total

79 229

100%

 

79 229

100%

(en milliers de francs)

Placée sous la tutelle du ministère de l'équipement, des transports et du logement, la situation financière de l'AGEMA s'est améliorée ces dernières années avec une réduction de son passif de 10 millions de francs en 1994 à 8 millions de francs en 1996 et la constatation d'un bénéfice de 2,3 millions de francs en 1996.

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