II. L'INVESTISSEMENT PUBLIC EN FAVEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DOIT ÊTRE SOUTENU
A. UN DÉSENGAGEMENT DE L'ÉTAT EN PARTIE COMPENSÉ PAR UN ACCROISSEMENT DES RESSOURCES PROPRES
1. Les crédits consacrés à l'enseignement maritime dans le budget de l'Etat
a) Les crédits globaux en faveur de l'enseignement maritime
Dans le
budget du ministère de l'Équipement, des transports et du
logement - IV.Mer, l'effort de l'Etat en faveur de la formation maritime est
retracé dans l'agrégat "gens de mer".
Cet agrégat récapitule les crédits en faveur des gens de
mer dans le domaine de la promotion sociale, de l'action sociale et de la
formation maritime.
Les dotations à la formation maritime couvrent :
- les crédits de rémunération des personnels enseignants
et du personnel de structure des écoles maritimes et aquacoles et des
enseignants vacataires dans les écoles de la marine marchande ;
- les dépenses de fonctionnement et d'équipement
pédagogiques ou de travaux d'entretien dont la charge revient à
l'Etat selon les lois de répartition des compétences ;
- les subventions de soutien aux établissements privés
agréés d'enseignement maritime et aux organismes de promotion
sociale ;
- les dépenses de rémunération des stagiaires de la
formation continue professionnelle maritime et le coût de l'attribution
des bourses.
Si l'on exclut les dépenses effectuées en application de la
convention entre l'Etat et l'UNEDIC relative aux personnels navigants de la
marine marchande (20 millions de francs) et les subventions aux organisations
syndicales représentatives des personnels navigants, au total,
l'ensemble des crédits de paiement consacrés à la
formation maritime peut être évalué à
113,5 millions de francs en 1998, dont 6,1 millions de francs au titre de
l'équipement des établissements scolaires maritimes.
Mais cette somme ne représente pas tout l'effort de l'Etat. Ainsi, elle
ne comprend pas les rémunérations des personnels enseignants des
écoles nationales de la marine marchande, ni leur personnel technique et
administratif. Ainsi, 254 emplois sont pourvus au titre des "gens de mer".
Les crédits relatifs à la rémunération, aux
vacations et aux charges sociales de ces personnels sont retracés
à l'article 80 des chapitres 31-90, 33-90, et 33-91. Les
rémunérations des personnels s'élèvent à
41,8 millions de francs et la part de l'Etat pour les cotisations sociales
à 2,5 millions de francs.
L'effort global de l'Etat en faveur de la formation maritime est donc
supérieur à
150 millions de francs
par an.