Quand les policiers succèdent aux diplomates...

ANNEXES

1. Liste des auditions effectuées par le rapporteur

2. Déplacements effectués par la mission

3. Circulaire du Premier ministre du 21 mars 1994 : Relations entre les administrations françaises et les institutions de l'Union européenne

4. Groupes de travail du titre VI de l'Union européenne

5. Groupes de travail de Schengen

6. Organigramme de la Direction générale de la police nationale

7. Lettre de mission de M. Thierry Le Roy, délégué aux affaires internationales

ANNEXE 1

AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR

I.- Premier ministre : Secrétariat général du comité interministériel pour les questions économiques (SGCI)

4 février	- M. Jean VIDAL, Secrétaire général
4 février	- M. Michel PINAULDT, coordonnateur chargé du titre VI du traité de l'Union européenne
25 mars	- M. Bernard MAIRE, Commissaire divisionnaire chargé de la coopération policière
II.- Ministère de l'Intérieur
- Délégation aux affaires internationales
17 mars	- M. Thierry LE ROY, délégué
5 mai	- M. Patrick DEBAERE, chargé de mission
- Direction générale de la police nationale
6 janvier	- M. Claude GUEANT, Directeur général
Cabinet du directeur général (CAB5)
3 mars	- M. Jean-Louis SABATHIER, chargé de mission
Mission de lutte anti-drogue
10 février 10 février	- M. Michel BOUCHET, chef de mission - Mme Brigitte LAFOURCADE, adjointe
Direction de l'administration de la police nationale
4 mars	- M. Michel GAUDIN, Directeur
Direction centrale de la police judiciaire
27 janvier	- M. Bernard GRAVET, Directeur central
27 janvier	- M. Gérard SERUSSI, chef de la division, sous-direction des liaisons extérieures - Division des relations internationales
27 janvier	- M. Stéphane PIALLAT, chef de la section Europol
3 mars	- M. Henri DELARUE, chef de la section Schengen
Service de coopération technique international de la police (SCTIP)
31 mars	- M. Ange MANCINI, chef de service
31 mars	- Mme Geneviève BOURDIN, sous-directeur des questions européennes et de la coopération institutionnelle
Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (DICCILEC)
10 février	- M. Jean-Louis OTTAVI, Directeur central :
10 février	- M. Philippe GIRAUD, sous-directeur du contrôle de la circulation transfrontière
- Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
14 janvier	- M. Jean-Marie DELARUE, Directeur
14 janvier	- M. Yann DYEVRE, chef du bureau de la circulation transfrontière et des visas (sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière)
26 mars	- M. Philippe CAILLOL, adjoint au chef du bureau des questions pénales (sous-direction des libertés publiques et des affaires administratives)
- Ecole nationale supérieure de la police
10 mars	- M. Michel RICHARDOT, directeur
- Direction générale de l'administration
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
5 mai	- M. Claude-Pierre BALAND, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
III.- Ministère des affaires étrangères
- Direction générale des affaires européennes et économiques Direction de la coopération européenne
10 mars	- M. François SAINT-PAUL, sous-directeur des affaires communautaires internes
10 mars	- M. Philippe MARTINET, rédacteur
- Direction des Affaires juridiques
17 mars 17 mars	- Mme Kareen RISPAL-BELLANGER, sous-directeur du droit international économique et du droit communautaire - M. Jacques LAPOUZADE, rédacteur
- Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France Service des étrangers en France
31 mars	- M. Michel DEJAEGHER, chef de service adjoint
- Direction générale des affaires politiques et de sécurité Direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
31mars	- M. Eric DANON, Sous-directeur de la sécurité
IV.- Ministère de la Justice
- Service des affaires européennes et internationales
10 février 10 février	- M. Olivier de BAYNAST, chef de service - M. Michel FONTANAUD, chef du bureau du droit pénal européen et international
V.- Ministère de la défense
- Direction générale de la gendarmerie Cabinet du directeur général - Division des relations internationales
17 mars	- M. le lieutenant-colonel BENCZE, chef du bureau de la coopération policière européenne et des affaires juridiques
VI.- Ministère des finances (secrétariat d'Etat au budget )
- Direction générale des douanes
25 mars 25 mars	- Mme Françoise CAMET, sous-directeur de l'organisation de la surveillance et des moyens - M. Michel DERRAC, sous-directeur des affaires juridiques contentieuses et de la lutte contre la fraude

ANNEXE 2

DÉPLACEMENTS EFFECTUÉS PAR LA MISSION

Date	Destination
Jeudi 19 février	La Haye
Lundi 23 février Mardi 24 février	Bruxelles
Mardi 24 mars	Londres
Mercredi 1er Jeudi 2 avril	Bonn
Lundi 20 avril Mardi 21 avril	Rome

PERSONNALITES ENTENDUES LORS DES DEPLACEMENTS

Déplacement à La Haye

Jeudi 19 février 1998

Réunion de travail à l'ambassade avec M. l'Ambassadeur Bernard de Montferrand, l'attaché de police et le magistrat de liaison.

Entretien avec M. Storbeck, coordinateur d'Europol.

Entretien avec les officiers de liaison français auprès d'Europol.

Entretien au ministère de la Justice avec M. Demmink, directeur général de la coopération internationale et de l'immigration et avec M. Peek, chef du bureau de la coopération judiciaire internationale.

Déplacement à Bruxelles

Lundi 23 et mardi 24 février

M. l'ambassadeur Jacques Rummelmardt.

Accueil à la représentation permanente par M. Philippe Conduchet (attaché de préfecture), chargé des questions financières, d'asile et d'immigration.

M. Philippe Kerney (douanier), affecté à la représentation permanente pour suivre certaines questions relevant du troisième pilier.

MM. Michel Ipas (Commissaire), expert national détaché à la Commission, en charge des questions de coopération policière.

M. Arnaud Cochet (sous-préfet), expert national détaché à la Commission, en charge de l'asile et l'immigration.

M. Emmanuel Barbe (Magistrat), conseiller à la représentation permanente pour la coopération judiciaire.

M. Michel Cretin (Magistrat), mis à disposition du secrétariat général du Conseil sur certaines questions relevant du troisième pilier (lutte contre le crime organisé).

M. Didier François (Sous-préfet), conseiller pour les affaires intérieures à la représentation permanente.

M. Joël Dhorne (Commissaire divisionnaire), fonctionnaire en charge des questions Schengen.

M. Duinslaeger, directeur de cabinet du ministre belge de l'Intérieur.

Déplacement à Londres

Mardi 24 mars 1998

Réunion au Home Office, présidée par Mme Joyce Quin, Minister of State (Secrétaire d'Etat en charge des questions européennes), en présence de M. Peter Wrench, chef de la " Policing organised crime unit " et de Mme Mara Goldstein, " European and international Unit ".

Entretien à l'Ambassade avec l'attaché de police, M. Patrick Calvar.

Entretien avec M. le Ministre conseiller Keller.

Entretien à l'ambassade avec les trois officiers de liaison : MM. Patrick Drut, Alain Bibaud, Dominique Dukaez.

Déplacement à Bonn

Mercredi 1 ^er et jeudi 2 avril 1998

Ministère de l'Intérieur : Entretien avec M. Professor, Docktor Kurt Schelter, secrétaire d'Etat, et M. Schattenberg, directeur de la direction P (Affaires de police).

Entretien avec M. Alain Bianchi, attaché de police.

Entretien à l'Ambassade avec les officiers de liaison, MM. Jean-Luc Fritsch et Jérôme Gottwalles, Commandants de police.

Ministère de la Justice : Entretien avec le Dr Josef Dierdof, directeur des affaires européennes et le Dr Jürgen Jekewitz, son adjoint.

Déplacement à Rome

Lundi 20 et mardi 21 avril 1998

Ambassade de France :

M. Jean-Bernard Merimée, Ambassadeur de France.

Entretien avec le ministre conseiller, M. Dumont, l'attaché de police, Mme Hélène Martini et les officiers de liaison : Jacques Gajero, René Le Rouzic et Fulvio Guatteri.

Entretien avec le lieutenant-colonel Pasqualini, attaché de gendarmerie.

Ministère de l'intérieur :

Accueil par M. Masone, chef de la police, suivi d'une réunion avec les responsables de la coopération : M. De Gennaro, directeur adjoint de la police, M. Monaco, Directeur de la police judiciaire et son adjoint le Dott. De Sena, le Préfet Frederico, le Dott Portuesi, le Dott. Guglielmino du service des Relations internationales de la Direction de la Sécurité Publique et le Dott. Pinto responsable du service de la Police de la Frontière.

Entretien sur Schengen avec le Dott. Pinto, chef du service des frontières, Mme Carrasco, Bureau de coordination des relations internationales et M. Felice, Directeur NSIS (système SIS national).

Ministère de la justice :

Entretien avec M. Philippe Labrégère, magistrat de liaison.

Entretien avec Dott. Eugenio Selvaggi, de la direction générale des affaires pénales.

Entretien avec Dott. Loris Dambrosio, directeur de cabinet du ministre de la justice.

DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE (Organigramme partiel)

Structures spécialisées MILAD UCLAT UCRAM RAID

Direction centrale de la sécurité publique

Direction centrale des renseigne-ments généraux

Direction centrale de la police judiciaire

DST

DICCILEC

Service de coopération technique internationale de police

Sous-direction des affaires criminelles

Sous-direction de la police technique et scientifique

Sous-direction des liaisons extérieures

Sous-direction des affaires financières

Sous-direction des moyens

Sous-direction du contrôle de la circulation trans-frontière

Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière et l'emploi des clandestins

Sous-direction de l'administra-tion et des finances

Sous-direction de la coopération technique

Sous-direction des affaires européennes et de la coopération institution-nelle

Office de répression du banditisme et du proxénétisme

Office de répression des crimes et délits contre les personnalités et les biens

Office de répression des atteintes à la sûreté de l'Etat et des menées subversives

Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants

Division des relations interna-tionales (Interpol Schengen Europol)

Division de l'infraction au droit des affaires

Office central de répression de la grande délinquance financière

Office central pour la répression du faux monnayage, faux moyens de paiement et contrefaçon

Bureau de liaison

Division des affaires européennes