B. ADAPTER LA STRUCTURE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
La
délégation aux affaires internationales
, récemment
créée au sein du ministère de l'intérieur, a su
faire preuve de son utilité. Dans l'immédiat, la mission estime
qu'il est nécessaire de la
pérenniser
en créant le
poste budgétaire
de délégué et en inscrivant
la délégation dans
le
décret d'organisation
du ministère n° 85-1057 du 2 octobre 1985.
A cet égard, la mission souhaite que le
décret officialisant
la délégation
, annoncé depuis plusieurs mois, puisse
intervenir rapidement et qu'à cette occasion, les
effectifs
de
celle-ci puissent être
renforcés
.
La mission considère ensuite que les bouleversements provoqués
par l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam conduiront à
la création dans un avenir proche d'
une véritable direction
des affaires européennes
dont la structure sera appelée
à prendre de l'importance. Une véritable direction lui est en
effet apparue comme un meilleur gage de longévité et
d'évolutivité.
Cette direction ne devrait pas avoir pour vocation de se substituer aux
directions actives dans leur action quotidienne. La direction
générale de la police nationale doit rester responsable des
relations internationales sur le plan opérationnel. La direction des
libertés publiques doit garder son rôle d'expertise juridique,
notamment en matière de libre circulation.
Pourraient être
affectés dès l'origine à cette
direction
, outre les chargés de mission actuellement en poste
à la délégation,
les personnels
qui, à
présent, exercent
uniquement des fonctions de négociation dans
les instances européennes
. On pense en premier lieu aux six
personnes, qui, au sein du SCTIP, sont chargées des questions de
coopération institutionnelle ou aux deux commissaires des sections
Schengen et Europol de la direction centrale de la police judiciaire
chargés des négociations concernant Europol et le système
SIS.
Cette direction aurait plusieurs missions :
- une mission
prospective
. Dégagée des obligations de
gestion courante, elle contribuerait à la définition de la
politique du ministère de l'intérieur dans le domaine
européen ;
- une mission
d'animation et de coordination
de l'action des
différentes directions du ministère ;
- une mission de
négociation
et de
représentation
dans les différentes instances européennes. La direction serait
assistée techniquement par les différentes directions actives
concernées. Elle ne participerait pas obligatoirement elle-même
à l'ensemble des négociations mais elle en assurerait
l'organisation en liaison avec les directions actives et serait
systématiquement tenue informée par celles-ci de l'état
d'avancement des travaux.
Le directeur des affaires européennes
siégerait aux comités de hauts fonctionnaires
qui seraient
appelés à remplacer l'actuel comité K4 ou le groupe
central de Schengen.
Cette modification de structure, qui apparaît indispensable, ne sera pas
suffisante
si elle ne s'accompagne pas d'un véritable changement de
comportement général des personnels du ministère de
l'intérieur à l'égard des questions européennes
.