GLOSSAIRE


1er pilier

Partie du traité de l'Union européenne régie par les règles communautaires , correspondant aux dispositions incluses dans le traité instituant la Communauté européenne (citoyenneté de l'Union, politiques de la Communauté, Union économique et monétaire) : la Commission a le monopole de l'initiative, le Conseil des ministres prend les décisions, le plus souvent à la majorité qualifiée avec intervention du Parlement européen.

3ème pilier

Matières concernant la justice et les affaires intérieures régies selon des procédures de décision intergouvernementales en application du titre VI du traité sur l'Union européenne : l'initiative revient aux Etats membres et les décisions sont prises à l'unanimité par le Conseil des ministres justice et affaires intérieures.


Comité exécutif


Conseil des ministres dans le cadre de Schengen.

Comité K4

Comité de hauts fonctionnaires préparant les travaux du Conseil des ministres de l'Union européenne dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Conseil JAI

Conseil des ministres de l'Union européenne compétent en matière de justice et d'affaires intérieures et regroupant les ministres de la justice et de l'intérieur des pays membres.

COREPER


Comité regroupant les représentants permanents des pays membres, chargé d'assister le Conseil des ministres de l'Union européenne.

DCPJ

Direction centrale de la police judiciaire (ministère de l'intérieur)

DGPN

Direction générale de la police nationale (ministère de l'intérieur).

DICCILEC

Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins (ministère de l'intérieur).

DLPAJ

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (ministère de l'intérieur)


DTI


Direction des transmissions et de l'informatique (ministère de l'intérieur)


EUROPOL


Office européen de police appelé à se substituer à l'actuelle " Unité drogues européenne " dès l'entrée en vigueur de la convention créant cet office.


Groupe central


Comité de hauts fonctionnaires préparant les travaux du Comité exécutif de Schengen.

SCTIP

Service de coopération technique international de police. (ministère de l'intérieur).

SGCI

Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (organe de coordination interministérielle concernant les affaires européennes).

SIS

Système d'information Schengen. Système de recherche automatisé contenant des signalements de personnes ou d'objets, consultable par les polices des Etats membres de Schengen.


UCLAT


Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (ministère de l'intérieur, direction générale de la police nationale).


UDE


" Unité drogues européenne " à laquelle se substituera EUROPOL dès l'entrée en vigueur de la convention créant cet office.


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