B. MENER À SON TERME LA LOGIQUE DE LA VIGILANCE
La
loi de 1992 a déjà prévu une démarche prudente
d'autorisation au cas par cas des dossiers
Ce choix était le bon puisqu'en matière, notamment, de transferts
de gènes entre plantes et face au risque de diffusion des gènes
de tolérance aux herbicides, l'analyse des risques potentiels montre
qu'ils diffèrent d'une espèce à l'autre.
Rappelons en outre que, pour la mise en culture, l'inscription au catalogue des
variétés des semences transgéniques est provisoire
(trois ans) et s'assortit aujourd'hui d'un protocole de biovigilance,
imposé par l'administration ou proposé par l'industriel.
Il convient toutefois d'aller plus loin.
Une nouvelle loi est nécessaire
En France, aujourd'hui ce ne sont que 2.000 hectares environ qui sont
emblavés en maïs transgénique. Avant d'aller plus loin,
notamment pour d'autres espèces, plus " risquées " que
le maïs, un cadre légal de veille environnementale doit être
mis en place.
La vigilance environnementale doit être organisée par les
textes et ce, dès aujourd'hui, sans attendre que les cultures en plain
champ à grande échelle ne soient trop nombreuses.
Bien que les espèces autorisées soient celles qui ont
été jugées, au terme d'une longue procédure
comprenant des essais en champ, ne pas présenter, en l'état
actuel des connaissances, d'impact défavorable sur l'environnement, il
est impératif d'assurer un suivi aussi strict que possible des cultures
à grande échelle. Le plan de " biovigilance ",
annoncé par le Gouvernement (et partiellement intégré dans
la proposition de révision de la directive 90-220), doit être
formalisé au plus vite dans une réglementation française
qui :
-
accroisse les pouvoirs de police des agents de la protection des
végétaux
(ce qui est du ressort de la loi) ;
-
impose des " plans de cultures "
comportant, dans le
cas notamment de la résistance aux insectes, des " zones
refuges " ;
-
systématise la collecte et le suivi des informations
recueillies sur les cultures ;
-
mette en place un système, préventif, de retrait du
marché
.
Enfin, en matière de suivi de la santé humaine, notons qu'il
entre dans le champ de compétence de la future agence de
sécurité des aliments.