2. Sur le développement de la société de l'information :
Une remarque préalable : la société
de l'information ne se limitera pas uniquement à l'internet, qui,
d'ailleurs, est un " réseau de réseaux ". Les
progrès techniques bénéficieront également aux
supports et réseaux audiovisuels informatiques et de
télécommunications, qui pourront offrir des services de plus en
plus élargis, enrichis et interactifs.
Internet offre cependant l'opportunité aux entreprises et aux
prestataires de services d'unifier autour de standards et d'ergonomie
cohérentes leurs outils techniques d'échanges et de diffusion
ainsi que leurs applications informatiques internes et externes.
Si on assiste ainsi à une convergence technologique, à partir des
technologies informatiques utilisées par les secteurs des
télécommunications et de l'audiovisuel, la convergence des usages
est moins certaine. D'une part, il convient de distinguer le marché des
entreprises de celui des ménages, qui ont leur propre cycle d'adoption
et d'implantation des nouveaux produits, d'ailleurs larges, surtout si les
produits et les services liés sont innovants. D'autre part, il est
probable que sur le modèle des évolutions actuellement
constatées dans le téléphone, les fabricants de terminaux
proposeront des produits diversifiés, adaptés à des
catégories et à des contextes d'usages différents.
C'est au demeurant la raison pour laquelle l'information et la formation des
différentes catégories d'utilisateurs à ces nouvelles
technologies est un élément fondamental de développement
de leur usage et de la consommation des services dont elles conditionnent
l'offre.
La convergence technique ne doit pas être le prétexte d'une
dérégulation incontrôlée des services de
communication qui serait présumée suivre
" naturellement " la
" déréglementation "
affectant la gestion des réseaux de télécommunication. Or,
une régulation des services de communication est indispensable, d'abord
pour assurer le respect de principes fondamentaux d'ordre public. Il s'agit,
notamment, de la nécessité de protéger les mineurs de
certains contenus qui
leur seraient préjudiciables, de combattre
la diffusion de contenus illicites comme le négationisme ou
lapédophilie, de protéger des données personnelles, de
préserver les droits de propriété industrielle,
intellectuelle et artistique. Il convient également d'offrir aux
différents intervenants en matière de services
électroniques en ligne le cadre juridique, fiscal, douanier,
indispensable au bon déroulement et à la sécurité
des échanges et des prestations.
D'autres règles, d'une nature plus économique et culturelle,
s'avèrent sans doute utiles pour assurer le respecct de
l'intérêt général et du public ou du pluralisme et
de la concurrence. Elles concerneront aussi les conditions d'accès au
réseau, la cryptologie, le numérique, etc. Evidemment, par
rapport à l'encadrement réglementaire actuel des activités
de production et de diffusion audiovisuelles, des adaptations, des
assouplissements ou des allègements sont à concevoir.