Audition de Monsieur Francis BRUN-BUISSON
Directeur du SJTI
(Service juridique et technique de
l'information et de la communication, Services du Premier
ministre)accompagné de monsieur BARRY
Résumé : Une condition indispensable au
développement de la société de l'information, à
l'utilisation de ses technologies et de ses réseaux, est l'existence
d'une offre de services et de contenus. Il faut la soutenir, l'accompagner,
voire la susciter au plan national. Les medias dits traditionnels comme
" la presse écrite et les chaînes de radio et de
télévision, les services d'information en général,
ont un rôle essentiel à jouer dans la constitution de cette offre,
mais aussi les administrations, institutions et services publics, via leurs
fonds de données, de documents et d'éditions ou leurs prestations
de services.
La convergence entre les secteurs des
télécommunications et de l'audiovisuel s'observe actuellement
principalement au niveau des technologies utilisées. Elle doit
être exploitée pour développer de nouveaux usages
économiques, des pratiques sociales et culturelles renouvelées et
pour contribuer à la création d'emplois.
Elle ne doit pas être le prétexte d'une
déréglementation incontrôlée de l'ensemble des
services mis à la disposition du public. La réglementation, qui
reste indispensable, doit être définie en fonction de la nature
des services et non de leurs modalités techniques de distribution. En
matière de promotion des contenus sur les nouveaux réseaux,
l'intervention des pouvoirs publics restera nécessaire mais pourra
prendre de nouvelles formes dans un contexte largement internationalisé.
1. Sur le SJTI :
Le SJTI est un service du Premier Ministre qui constitue
l'administration centrale du département ministériel
chargé de la Communication : à ce titre, il est à la
disposition du ministre de la Culture et de la Communication. D'une
manière générale, il est chargé de
l'élaboration et de la mise en oeuvre du régime juridique,
économique et technique des medias (presse écrite, radio,
télévision) et des services d'information et de communication (en
ligne, multimedia...).
Le SJTI, qui fonctionne sous un double plan, interministériel et
ministériel, a été réorganisé il y a
quelques années pour être mieux à même de conseiller
le Gouvernement, en fonction des évolutions majeures qui affectent
depuis quinze ans nos systèmes de communication et qui conditionnent le
développement de la société de l'information : la
rénovation technologique du numérique, l'internationalisation des
marchés, la diversification des investissements. C'est ainsi qu'une
troisième sous-direction, chargée du développement des
services de communication, a été instituée, aux
côtés des deux autres sous-directions, chargées de la
presse écrite et de l'information, d'une part, et de la communication
audiovisuelle d'autre part. Par ailleurs, une mission d'observation
statistique, d'études économiques et de documentation sur les
medias y a été créée.
A ces différents titres, le SJTI est donc impliqué dans
l'élaboration de la politique gouvernementale relative aux nouvelles
technologies et aux nouveaux services, ainsi que dans de multiples
négociations internationales qui les concernent, tant communautaires
que du Conseil de l'Europe, de l'OCDE, de l'UIT, de l'OMC, etc.