Audition de Monique SASSIER
Ghislaine CASTILLON
UNAF
Résumé : Les familles veulent s'engager dans une démarche résolument positive, revendiquant pleinement leurs responsabilités éducatives en ce domaine. Son souci est double : il s'agit de généraliser l'accès à Internet tout en évitant que celle-ci n'aboutisse pas à une consommation sans bornes qui, finalement, raterait son objectif d'intégration. Pour l'UNAF, il s'agit de faire de ces techniques d'information et de communication un vrai moyen de construire un monde de justice, de dignité et de liberté pour tous, un monde " humain ".
1. Un enjeu pour le mouvement familial :
L'UNAF a engagé une réflexion sur les
effets
des nouvelles technologies de l'information dans la vie
quotidienne de nos concitoyens. Dès aujourd'hui, les familles doivent
être et sont déjà présentes en tant qu'actrices,
utilisatrices et usagères dans ce débat, déjà
largement ouvert sur le sujet.
Les UDAF, les associations familiales et les mouvements familiaux sont conduits
à être partenaires dans toutes les initiatives.
2. Réflexions et propositions de l'UNAF :
L'UNAF émet les
avis
suivants :
Apprendre à penser autrement
: Internet - réseau des
réseaux - est un réseau d'échange d'informations à
la différence de structures préexistantes qui consistaient
à la redistribution d'informations ; les modes traditionnels de
régulation comme le CST pour la télématique ou le CSA pour
l'audiovisuel ne sont pas transposables sur Internet. En effet, aucune
autorité de contrôle " a priori " ne peut gérer
les flux de données ; l'UNAF participe aux travaux de la commission
visant à mettre en place le Conseil de l'Internet et des services en
ligne (CISEL) et souhaite s'intégrer pleinement dans cette instance.
L'UNAF définit son champ de compétences :
· elle veut échapper à la seule
représentation
consumériste
en se positionnant en tant que représentante de
l'ensemble des familles qui sont des potentiels utilisateurs et usagers
d'Internet. Elle souhaite participer à la mise en place, à la
définition des produits, des utilisations, des contrôles et des
droits qui sont nécessairement associés à Internet.
· concernant
la " moralité de
l'expression
" : elle exclut toute conception moralisatrice
ou
tout jugement étriqué ; le projet du Code inclut dans ses
principes le respect de la dignité humaine, la protection des mineurs,
les libertés fondamentales, le respect de l'ordre public...
· elle considère qu'il n'y a pas de
vide juridique
sur
Internet : le droit commun peut s'appliquer facilement en
théorie.La protection de la personne et du consommateur est
assurée par les règles du droit commun qui, pour la plupart,
s'appliquent à Internet ; en revanche, ce droit s'adaptera aux
spécificités d'Internet ; il faut être conscient de la
difficulté d'appliquer le droit en raison de la fugacité et la
volatilité des contenus ainsi que l'identification des acteurs ;
· elle souhaite avoir une
action pédagogique
intelligente
avec les promoteurs de ces nouveaux outils et avec les
familles pour qu'effectivement ces dernières intègrent Internet
dans leurs modes de vie ;
L'UNAF encouragera et participera à des
démarches
qui
conduiraient à la création d'une commission chargée de la
labellisation des sites selon des critères et des niveaux à
définir.