2. Des obligations de service universel
Dans tous les grands pays de l'Union européenne ainsi
qu'aux Etats-Unis et en Nouvelle-Zélande, l'offre de services postaux
est étendue à tout le territoire et elle porte sur la collecte,
le transport et la distribution des lettres et cartes, ainsi que de la
publicité adressée. Généralement, les seuils sont
de 2 kg.
Tous les pays assurent également le service universel des colis,
à l'exception de la poste belge. Les seuils varient de 10 kg aux
Pays-Bas à 20 kg dans les autres postes, voire à
31,5 kg aux Etats-Unis. La poste belge se voit, quant à elle,
imposer des obligations de service universel élargies à des
services financiers ainsi qu'à la distribution des quotidiens.
Parmi les obligations des opérateurs de service universel, figure celle
de proposer des services à des prix abordables et à un tarif
uniforme sur l'ensemble du territoire, l'uniformité des tarifs
étant réalisée au travers d'une péréquation
tarifaire qui permet de compenser les pertes enregistrées sur les
prestations réalisées à un coût supérieur au
tarif par les bénéfices dégagés par des prestations
dont le coût est inférieur au tarif.
Certains pays réfléchissent cependant à un assouplissement
de ce principe. Il s'agit, notamment, de l'Allemagne et de la Suède.
Ainsi, les suédois envisagent-ils de maintenir un tarif unique pour le
courrier national, mais de moduler les tarifs locaux en fonction des
coûts de distribution dans chaque région.
3. Un monopole garanti
Le financement de ces obligations de service universel est
généralement assuré au moyen d'un monopole, qui est le
plus souvent défini par une loi.
Deux pays nordiques font exception à la règle : la Suède
et la Finlande.
a) La règle : une égalité de traitement postal garantie par des droits exclusifs
Dans l'ensemble des pays occidentaux -à l'exception des
deux cités ci-dessus- le monopole porte sur les lettres et les colis,
ainsi que sur la publicité adressée.
Les seuils de poids et/ou de prix sont cependant variables : 500 g et
11,9 florins aux Pays-Bas ; 1 livre sterling au Royaume-Uni ;
1 kg et 10 deutsche marks en Allemagne ; 2 kg en Italie.
Certaines particularités méritent d'être soulignées
: aux Pays-Bas, au sein de la publicité adressée, seule la
publicité personnalisée est incluse dans le monopole et, en
Allemagne, la publicité adressée est incluse jusqu'à un
seuil spécifique de 100 g. Par ailleurs, en Suède, les colis
ne sont, en pratique, pas distribués à domicile, sauf paiement
d'une surtaxe par le destinataire.
Certains pays envisagent de réduire le périmètre du
monopole ainsi garanti aux opérateurs.
Ainsi, l'Allemagne envisage-t-elle de libéraliser totalement le
publipostage dès le 1er janvier 1998 et le marché des
lettres à compter du 1er janvier 2003. Si le financement du
service de base rencontrait de ce fait des difficultés, elle serait
amenée à constituer un fonds de péréquation
alimenté par l'ensemble des opérateurs.
Par ailleurs, il est probable que le projet de privatisation de la poste
italienne remettra en cause l'étendue du monopole d'Ente Poste.