II. LE LIVRE BLANC DE LA COMMISSION EUROPÉENNE : UNE CONTRIBUTION IMPORTANTE À LA RÉFLEXION SUR L'AVENIR DES CHEMINS DE FER EUROPÉENS
En juillet 1996, la Commission européenne a publié un Livre blanc intitulé : " Une stratégie pour revitaliser les chemins de fer communautaires " (2( * )). Ce document, sans valeur normative, tente de dresser un état des lieux de la situation du transport ferroviaire en Europe et contient plusieurs propositions pour l'avenir. Votre rapporteur a estimé que la Délégation devait être informée du contenu de ce document, qui pourrait déboucher prochainement sur des propositions normatives.
A. UN CONSTAT : LE DÉCLIN CONSTANT DU TRANSPORT FERROVIAIRE EN EUROPE
La Commission européenne appuie sa réflexion sur
le constat d'un déclin constant du transport ferroviaire depuis la fin
de la seconde guerre mondiale. Les chemins de fer assurent aujourd'hui 6% du
transport de voyageurs et 16% du transport de marchandises. Une extrapolation
des tendances observées au cours des dernières décennies
pour les dix prochaines années amènerait ces chiffres
respectivement à 4% et 9%. Le déclin pourrait même
s'accélérer si, pour y faire face, les entreprises
décidaient de réduire l'offre de services, ce qui pourrait
conduire à une nouvelle réduction de la demande.
Pour la Commission européenne, plusieurs phénomènes
expliquent ce déclin :
- en premier lieu,
les transports routiers, plus souples et moins
coûteux, se sont fortement développés au cours des
cinquante dernières années,
que ce soit pour le transport de
voyageurs ou pour le transport de marchandises ; cette croissance a
été favorisée par des conditions de concurrence favorables
au transport routier en l'absence de prise en compte suffisante des coûts
externes de chaque moyen de transport ;
- en second lieu,
il n'existe pas de marché intérieur des
services ferroviaires,
ce qui ne peut que pénaliser le
développement du chemin de fer, notamment dans le domaine du transport
de marchandises sur longue distance ; dans ces conditions, les services offerts
manquent de fiabilité, de flexibilité et de rapidité ;
- en troisième lieu,
les relations entre les Etats et les compagnies
de chemins de fer ont contribué à ce déclin,
les Etats
ayant souvent refusé aux compagnies de chemins de fer la liberté
dont jouissent les entreprises commerciales ;
- enfin,
le réseau ferroviaire est peu adapté aux nouveaux
modes d'organisation de l'activité économique et de
l'urbanisation,
ainsi qu'aux changements qu'ils ont entraînés
dans les flux de trafic.
La Commission européenne fait valoir que le rail dispose pourtant
d'atouts importants qui devraient lui permettre de jouer un rôle
considérable dans les décennies à venir. Parmi ces atouts
figurent l'élargissement à l'Est, qui offrira de nouvelles
perspectives aux chemins de fer, en particulier pour le transport de
marchandises, et l'engorgement de certains axes routiers, en particulier la
zone des Alpes, qui imposera tôt ou tard la recherche de solutions
alternatives.
Votre rapporteur est largement en accord avec ce constat, qu'il avait
lui-même dressé dans son précédent rapport et qui
impose une action résolue afin d'éviter une nouvelle
dégradation de la situation du transport ferroviaire.