B. UN SYSTÈME TRÈS ENCADRÉ
Contrairement à ce qui est souvent expliqué, le système ferroviaire britannique n'a pas été laissé entièrement entre les mains du secteur privé sans aucune forme de contrôle, loin s'en faut. Le gouvernement a mis en place un dispositif destiné à préserver un service public de bon niveau. Cette mission repose en particulier sur deux institutions nouvelles : le régulateur (Office of Rail Regulator) et le directeur des franchises (Office of Passenger Rail Franchising). En outre, des mécanismes originaux ont été mis en oeuvre afin d'améliorer la qualité du service rendu.
1. Le régulateur (OFRAIL)
Le régulateur dispose d'un rôle-clé dans
le nouveau système ferroviaire britannique. Ce type d'institution n'est
pas inconnu en Grande-Bretagne puisque chaque privatisation a conduit à
la mise en place d'un tel régulateur. Il existe ainsi des
régulateurs dans les secteurs de l'eau, de l'électricité,
du gaz, des télécommunications, du transport par autobus...
Le régulateur ferroviaire est en premier lieu chargé d'accorder
des licences d'exploitation aux opérateurs susceptibles de recevoir une
franchise pour l'exploitation d'un réseau de transport de voyageurs. Il
vérifie donc la capacité des entreprises candidates à
l'obtention d'une franchise. En revanche, la franchise elle-même est
accordée par le directeur des franchises.
La mission la plus importante du régulateur est de superviser
l'accès aux infrastructures et leur tarification pour l'ensemble du
réseau. Cette mission est essentielle pour l'équilibre du
système, dont le péage d'accès aux infrastructures est un
élément déterminant.
Le régulateur est en outre chargé des missions suivantes :
- définir les règles de concurrence en matière
ferroviaire et en surveiller l'application ;
- assurer le respect des intérêts des voyageurs ;
- assurer la promotion des chemins de fer.
Le régulateur a donc des pouvoirs très étendus qui lui
permettent d'exercer une grande influence sur le système ferroviaire.
Nommé pour cinq ans, il est indépendant du Gouvernement, mais
doit mettre en oeuvre la politique définie dans la loi de 1993.