POURSUIVRE LA BANALISATION DES CRÉDITS RÉGLEMENTÉS
Depuis le milieu des années quatre-vingt, la France
s'est engagée dans un processus de banalisation des actifs bancaires.
Les prêts à l'artisanat, les prêts à l'agriculture
ont été banalisés. Plus récemment, le
ministère de l'économie et des finances et celui du logement ont
décidé de faire distribuer les prêts à taux
zéro par l'ensemble du système bancaire alors que les PAP qu'ils
ont remplacés n'étaient distribués que par le
Crédit foncier, le Comptoir des entrepreneurs, et les SACI.
Il ne reste plus aujourd'hui dans les circuits spécialisés que
quelques prêts spécifiques au logement : les prêts locatifs
aidés (PLA) et les prêts locatifs intermédiaires (PLI). Ces
deux prêts relèvent du monopole de la Caisse des
dépôts et du Crédit foncier.
L'excellente réforme du PLI en vigueur depuis le 1er mars 1996
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, et qui est
destinée à populariser ce prêt actuellement
réservé aux bailleurs sociaux aurait probablement davantage de
succès si elle faisait l'objet d'une plus grande publicité.
Celle-ci serait assurée par la diffusion du produit par l'ensemble des
réseaux bancaires.
Cependant, le groupe de travail reste conscient que les difficultés
de nombreux établissements dans la période récente (SDR,
CEPME, Comptoir des entrepreneurs, Crédit foncier) viennent d'une
maîtrise insuffisante des conséquences des banalisations des
formes de crédit qu'ils distribuaient à titre exclusif.
Aussi, le groupe de travail préconise-t-il que les banalisations qui
restent à accomplir se fassent dans la transparence, avec des
échéances déterminées, et en garantissant aux
établissements qui perdront leur monopole des périodes
transitoires d'adaptation.
Dans un premier temps, il serait ainsi envisageable de ne banaliser que la
diffusion des produits, le montage et la gestion restant confiés aux
établissements spécialisés.