CHAPITRE III
METTRE NOTRE SYSTÈME BANCAIRE EN SITUATION
D'AFFRONTER LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
Plus encore que le marché unique, la monnaie unique
contraindra rapidement notre pays à adopter une législation et
une réglementation permettant à notre secteur bancaire
d'affronter dans de bonnes conditions la concurrence européenne et
mondiale. Face aux règles internationales, certaines
spécificités françaises, qui handicapent nos banques sans
générer d'avantage véritable pour la clientèle,
devront être réexaminées.
Il est urgent de le faire, dans la sérénité, pour ne pas
avoir à se précipiter, comme ce fut le cas, pour partie, à
la veille de l'ouverture du marché unique des capitaux le
1
er
janvier 1990
82(
*
)
.
Le groupe de travail a défini trois axes de réforme : mettre
fin aux rigidités normatives touchant l'ensemble du secteur ; harmoniser
les conditions d'exercice du métier bancaire ; modifier en profondeur la
politique bancaire de l'Etat.
METTRE FIN AUX BLOCAGES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
AUTORISER LA RÉMUNÉRATION DES DÉPÔTS À VUE ET LA TARIFICATION DE L'ENSEMBLE DES SERVICES BANCAIRES
L'interdiction de rémunérer les
dépôts à vue, et corrélativement celle de tarifer
les mises à disposition de chéquiers sont deux anomalies à
corriger rapidement.
Cette situation est d'autant plus étonnante qu'elle est
résiduelle, puisque la quasi-totalité des services bancaires peut
être tarifée. Aussi, malgré son aspect symbolique assez
fort, il ne faut pas surestimer l'impact d'une telle mesure sur les
consommateurs, qui profiteraient
in fine
d'une gestion plus saine des
moyens de paiement et des dépôts à vue. La concurrence
permettra en effet aux clients de continuer à bénéficier
d'un service exceptionnellement peu coûteux, par rapport aux pays
étrangers.
Autoriser la tarification des chèquiers
L'interdiction de tarifer la délivrance des
chéquiers, qui résulte du décret-loi de 1935, accorde
à ce moyen de paiement plus coûteux que les autres (la monnaie
fiduciaire ou les cartes de crédit notamment) une prime d'utilisation
injustifiée
83(
*
)
. Pour
l'usager, l'utilisation du chèque n'est en effet pas plus commode que
celle de la carte bancaire ou du virement télématique.
La
possibilité de pouvoir tarifer le chèque à son juste prix
réduira son utilisation au profit d'autres moyens de paiement, et en
réduisant les charges des banques leur permettra de continuer à
offrir à leur clientèle des services globalement peu
onéreux.
Au demeurant, rien n'indique que les établissements profiteront
très vite et pleinement de cette possibilité. Il leur est ainsi
permis de facturer des frais de tenue de compte courant, ce qui peut pallier
l'interdiction de tarification du chèque. Ainsi, la banque Barclays
facture un prix fixe de 350 francs par trimestre aux titulaires de compte
dont l'encours est en moyenne inférieur à 15.000 francs, et
la Poste prélève une commission symbolique de 9 francs par
an, y compris sur les comptes les plus modestes. Mais la plupart des
établissements renoncent à cette possibilité pour des
raisons de concurrence.
L'objet de cette proposition est donc de conduire les banques à
moduler leur gamme de tarifs de façon conforme à la
réalité des coûts
, et non du fait d'une
réglementation qui contraint artificiellement à la
gratuité de services coûteux alors que des services pesant moins
sur les comptes d'exploitation sont tarifés à un niveau
élevé
84(
*
)
.