3. L'attitude de la France
Lors des débats de la CIG portant sur la
subsidiarité, la France a principalement mis l'accent sur l'expression
collective des Parlements nationaux, dans le cadre d'une COSAC renforcée
qui recevrait un rôle consultatif dans ce domaine.
Votre rapporteur, qui a déjà souligné l'importance
qu'il attachait à cette proposition, souhaite que le Gouvernement
poursuive ses efforts pour la faire accepter par la CIG.