2. Un processus à mi-chemin du terme fixé par la déclaration de principe de 1993
Bien que de nombreux retards aient ralenti le rythme prévu, le processus de négociation a permis des avancées décisives.
a) L'accord sur Gaza et Jéricho du 4 mai 1994 : un premier jalon
L'accord sur le retrait des forces israéliennes, dont
la signature conditionnait le déroulement entier du processus
annoncé par la déclaration de principe, n'a pu être
signé au Caire que le 4 mai 1994, soit 5 mois après la date
initialement prévue (le 13 décembre 1993).
Cet accord dit " Gaza-Jéricho d'abord " (ou Oslo 1), ouvre
la
voie d'une part au redéploiement de l'armée israélienne
à Gaza et Jéricho et à l'entrée des forces de
police palestiniennes dans la zone évacuée, et d'autre part au
transfert partiel des pouvoirs civils de l'administration israélienne
aux autorités palestiniennes dont les membres étaient
désignés par l'OLP. Il marque ainsi officiellement
l'entrée en vigueur de la période intérimaire de cinq ans.
Des accords intervenus le 29 août 1994 et le 27 août 1995 permirent
de transférer des responsabilités en matière civile aux
Palestiniens des secteurs de Cisjordanie non concernés par l'Accord sur
Gaza et Jéricho.
Dès le 29 avril 1994, un " protocole sur les relations
économiques " entre Israël et l'OLP signé à
Paris, devait permettre un rapprochement entre les deux économies.
b) L'accord intérimaire israélo-palestinien de 1995 sur la Cisjordanie et la bande de Gaza et la naissance d'institutions palestiniennes démocratiques
·
L'accord intérimaire de 1995
Le 28 septembre 1995, les négociations connaissent une autre
étape décisive avec la signature à Washington d'un nouvel
accord intérimaire dit " de Taba "
ou Oslo II portant
sur les modalités de mise en oeuvre de l'autonomie palestinienne.
L'accord prévoit
l'élection d'une autorité
palestinienne autonome
, le Conseil palestinien législatif, et du
Président (Raïs) de l'autorité exécutive du Conseil.
Il détermine également
les conditions de transfert
de
pouvoir
du gouvernement militaire et de l'administration civile
israéliens au conseil. Enfin et surtout il fixe les
modalités
du redéploiement militaire
et divise à cet égard la
Cisjsordanie en trois zones.
La zone A
comprend
les sept grandes villes palestiniennes
(Djénine, Qalqiliya, Tulkarm, Naplouse, Ramallah, Bethléem et
Hébron -sans la vieille ville-), soit 20 % de la population de la
Cisjordanie mais seulement 4 % du territoire. A l'exception d'Hébron,
dont l'évacuation est prévue en janvier 1997, l'armée
israélienne s'est retirée des six autres villes à la fin
de 1995. La sécurité intérieure, l'ordre public et les
affaires civiles ont été confiés à
l'Autorité palestinienne. Le statut de la zone A pourrait se comparer
aux zones autonomes de Gaza et de Jéricho si l'armée
israélienne ne conservait dans ces six villes un pouvoir d'intervention
dans le cadre de patrouilles conjointes.
La zone B
couvre la quasi-totalité des
450 villages
palestiniens de Cisjordanie
, soit environ 23 % de sa superficie. Elle se
distingue d'une part par le pouvoir plus limité de l'Autorité
palestinienne, responsable des pouvoirs civils et de l'ordre public, et d'autre
part par le droit unilatéral et permanent d'intervention de
l'armée israélienne chargée du maintien de la
sécurité.
Enfin
la zone C
représente 73 % de la superficie de la
Cisjordanie et couvre les zones non peuplées, les zones dites
stratégiques et les colonies. Cet ensemble reste placé sous le
contrôle exclusif d'Israël -à l'instar de la partie de la
bande de Gaza encore non évacuée (soit 30 à 40 % de ce
territoire)- bien qu'un calendrier ait prévu un redéploiement en
trois étapes tous les six mois, débutant six mois après
les élections palestiniennes. Cependant les Israéliens avaient
refusé de négocier les modalités de ce retrait jusqu'au
début de l'année 1997.
Dans le cadre de l'accord sur Hébron, la lettre d'assurance
américaine détermine un redéploiement dans les zones
rurales, en trois étapes de mars 1997 à la mi-1998, sans
préciser toutefois l'étendue et les conditions de ces retraits.
S'agit-il de redéploiements dans les zones B et C assimilées
dès lors au statut de la zone A ou, dans une perspective plus
restrictive, de transferts de parties de zone C en zone B ? Pour les
Palestiniens les retraits devraient concerner 90 % de la Cisjordanie avec une
présence israélienne maintenue dans les colonies et les sites
militaires. En revanche, selon certaines sources israéliennes, l'Etat
hébreu garderait le contrôle de 40 à 50 % de la
Cisjordanie. D'après la lettre d'assurance américaine, il
appartiendra à Israël de déterminer, seul, les
détails des redéploiements. Ces incertitudes apparaissent source
de nombreuses difficultés pour les discussions à venir.
Les zones A et B où s'exerce la compétence de l'Autorité
palestinienne constituent
un espace morcelé
en une centaine
d'enclaves entre lesquelles
la circulation demeure placée sous le
contrôle des Israéliens
, responsables par ailleurs du
contrôle des frontières extérieures (entre Gaza et l'Egypte
comme entre la Cisjordanie et la Jordanie).
·
Les élections palestiniennes du 20 janvier 1996
Le retrait, certes partiel, des territoires palestiniens, achevé
à la fin de l'année 1995, a levé l'obstacle à
l'organisation d'élections directes pour un Conseil palestinien de
l'autonomie, prévues, en principe, neuf mois au plus tard après
l'entrée en vigueur de la déclaration de principe, soit le 13
juillet 1994. Le Conseil d'autonomie et le président de
l'autorité exécutive ont pu être élus, en fait, le
20 janvier 1996 par la population palestinienne de Cisjordanie, de
Jérusalem (selon des dispositions particulières) et de la bande
de Gaza pour une période transitoire n'excédant pas cinq ans
à dater de la signature de l'accord sur Gaza et Jericho du 4 mai 1994.
M. Arafat a réuni plus de 88 % des suffrages. Le scrutin s'est
caractérisé par l'importance du taux de participation (entre 75
et 80 % en Cisjordanie et 93 % à Gaza) malgré le refus des partis
islamistes de prendre part au vote.
·
L'abrogation de la Charte palestinienne (24 avril 1996)
Le Conseil national palestinien, organe législatif de l'OLP s'est
résolu, conformément aux engagements souscrits dans l'accord
intérimaire, à abroger tous les passages de la Charte appelant
à la destruction de l'Etat d'Israël. Cette décision, acquise
par 504 voix de majorité (contre 54 voix et 14 abstentions), a permis en
retour au parti travailliste lors de sa convention, réunie le lendemain,
de lever son opposition à l'instauration d'un Etat palestinien.
Trois mois plus tard devait débuter à Taba, avec l'ouverture
officielle des négociations sur le statut permanent des territoires
autonomes, la dernière étape, décisive, du processus
initié à Washington. Ce statut, aux termes de la
déclaration de principe, devait entrer en vigueur avant le 4 mai 1999 et
régler l'ensemble des questions exclues des négociations de la
période intérimaire (Jérusalem, les colonies, les
réfugiés, les accords de sécurité, les
frontières, les relations de coopération).
Les négociations se sont effectivement ouvertes le 5 mai 1996 mais
ont été suspendues immédiatement compte tenu du contexte
électoral en Israël.
Elles devraient reprendre deux mois
après le redéploiement à Hébron.
A la suite de l'arrivée au pouvoir du Likoud, les discussions sur le
processus de paix n'ont pu être relancées que tardivement et dans
un climat de grande incertitude.