B. LA RÉÉVALUATION DES COEFFICIENTS DE RISQUE PAR L'UNSCEAR EN 1988 A JUSTIFIÉ LA RÉVISION DES RECOMMANDATIONS DE LA CIPR
1. LES TRAVAUX DE LA CIPR S'APPUIENT LARGEMENT SUR CEUX DE L'UNSCEAR
En matière d'effets des rayonnements ionisants il n'y a pas de monopole du savoir. Plusieurs institutions étudient depuis de nombreuses années les publications scientifiques relatives aux effets des rayonnements ou aux disciplines connexes dans la mesure où elles peuvent avoir des répercussions sur les estimations de risque. Les plus importantes de par l'ampleur des débats qui les animent et l'impact des conclusions auxquelles elles parviennent sont l'UNSCEAR et la CIPR.
1.1 Les travaux de l'UNSCEAR sont l'expression privilégiée du consensus scientifique international
1.1.1 L'UNSCEAR est le mandataire de l'Organisation des Nations Unies
L'UNSCEAR (United Nations Scientific Commutee on the Effects of Atomic Radiation) a été établi par l'Assemblée générale des Nations Unies lors de sa dixième Session, tenue en 1955. Ses termes de référence sont définis par la résolution 913 (X) du 3 décembre 1955 : l'objet principal des travaux du Comité consiste à évaluer les conséquences sur la santé humaine des rayonnements ionisants. Pour cela le Comité oriente ses actions dans deux directions : le recensement et l'évaluation des sources de rayonnement auxquelles est soumise la population mondiale ; l'évaluation des effets biologiques des rayonnements ionisants.
Initialement composé de 15 pays, le Comité a été élargi par deux fois par les résolutions 3154 C (XXVIII) du 14 décembre 1973 et 41/62 B du 3 décembre 1986.
Les experts de chaque délégation sont nommés par leur gouvernement. Des représentants de diverses organisations internationales sont souvent invités à suivre les travaux du Comité (OMS, FAO, Programme des Nations unies pour l'Environnement ! Agence internationale de l'Énergie atomique...), ainsi que des représentations de la CIPR (Commission internationale de Protection radiologique) et de la Commission internationale des Unités et Mesures radiologiques (ICRU).
Il semble que les positions défendues par les uns et les autres ne visent pas nécessairement à soutenir des intérêts nationaux. On m'a ainsi rapporté que des discussions tendues ont eu lieu entre plusieurs membres de la délégation américaine lors des sessions 1993 et 1994, au point que le chef de délégation aurait envisagé de demander l'arbitrage du Secrétaire d'État.
Le Comité ne conduit pas lui-même ni ne commande de travaux scientifiques. Le secrétariat du Comité rassemble les études publiées dans les revues scientifiques internationales et collationne les rapports généraux qui peuvent être adressés par les États membres (programmes de surveillance de la radioactivité, rapports sur les effets des rayonnements ionisants, statistiques diverses). Par ailleurs le Comité envoie aux autorités de divers pays un questionnaire sur les expositions médicales et un questionnaire sur les expositions professionnelles ; ces deux enquêtes permanentes concernent également certains États non membres du Comité (Chili, Hongrie, Espagne, Danemark, Finlande...).
Composition de l'UNSCEAR en 1993
|
PAYS |
DATE |
REPRÉSENTANTS |
|
Argentine |
1955 |
6 |
|
Australie |
1955 |
1 |
|
Belgique |
1955 |
6 |
|
Brésil |
1955 |
2 |
|
Canada |
1955 |
9 |
|
Chine |
1986 |
7 |
|
Égypte |
1955 |
5 |
|
France |
1955 |
9 |
|
Allemagne (a) |
1973 |
7 |
|
Inde |
1955 |
3 |
|
Indonésie |
1973 |
3 |
|
Japon |
1955 |
11 |
|
Mexique |
1955 |
1 |
|
Pérou |
1973 |
1 |
|
Pologne |
1973 |
6 |
|
Russie (b) |
1955 |
12 |
|
Slovaquie (c) |
1955 |
1 |
|
Soudan |
1973 |
2 |
|
Suède |
1955 |
4 |
|
Royaume Uni |
1955 |
4 |
|
États-Unis |
1955 |
11 |
(a) Allemagne de l'Ouest, avant la réunification
(b) URSS avant 1991 ; (c) Tchécoslovaquie avant 1992
Le Comité se réunit en session annuelle pour examiner, amender puis adopter les documents préparés par le secrétariat avec l'aide d'un groupe de consultants (dont certains sont d'ailleurs membres de délégations nationales). Plusieurs années sont nécessaires pour adopter un rapport. Pour des raisons de bonne organisation du travail, les rapports sont parfois publiés sur plusieurs années : par exemple les rapports 1986 et 1988 constituent en fait un seul ensemble, de même les rapports 1993 et 1994 constituent ensemble le dernier état des connaissances sur les effets des rayonnements, au regard du Comité.
Afin de faciliter la diffusion des connaissances synthétisées par le Comité, les rapports présentés à l'Assemblée générale des Nations Unies ne rassemblent qu'une trentaine de pages environ. En revanche leurs annexes scientifiques comportent plusieurs certaines de pages au total.
Conformément à la mission première du Comité, les rapports sont généralement accompagnés par les trois annexes suivantes :
- expositions à partir des sources naturelles de rayonnements ;
- expositions à partir des sources artificielles de rayonnements ; dans le rapport 1988, l'examen s'était limité aux expositions découlant de la production d'électricité d'origine nucléaire ; dans le rapport 1993 sont aussi examinées les expositions du public découlant des tests d'armes nucléaires dans l'atmosphère, des tests souterrains, de la fabrication des armes nucléaires, de la production et de l'utilisation des radioisotopes, des accidents d'irradiation ; le rapport 1993 consacre une annexe spéciale aux expositions professionnelles ;
- expositions découlant des usages médicaux des rayonnements.
Selon le « millésime », d'autres annexes sont jointes : expositions dues à l'accident de Tchernobyl (1988), risques génétiques (1988), effets carcinogènes des rayonnements sur l'homme (1988), effets précoces sur l'homme des doses élevées de rayonnements (1988), mécanismes de l'oncogenèse radioinduite (1993), influence de la dose et du débit de dose sur les effets stochastiques du rayonnement (1993), effets héréditaires (1993), effets des rayonnements sur le développement du cerveau humain (1993), effets déterministes retardés chez les enfants (1993), études épidémiologiques des effets carcinogènes des rayonnements (1994), réponses adaptatives aux rayonnements dans les cellules et les organismes (1994).
1.1.2 Les rapports successifs de l'UNSCEAR retracent les progrès continus dans la connaissance des effets des rayonnements ionisants
Depuis sa création l'UNSCEAR a publié 6 rapports principaux en 1958, 1964 (précédé d'un rapport partiel en 1962), 1972 (rapports partiels en 1966 et 1969), 1977, 1988 (rapports partiels en 1982 et 1986) et 1993-94. Ils montrent l'évolution des connaissances et des concepts présidant à leur interprétation.
1. L'évolution des concepts va bien au delà du changement d'unités légales intervenu en matière de rayonnements (passage du rad au Gray et du rem au Sievert). Le mot même de dose a été d'abord utilisé de façon abusive et peu rigoureuse : il fallait inférer du contexte local l'utilisation du concept de dose absorbée, dose équivalente, voire dose d'exposition (23 ( * )) . Dans le rapport 1962 les doses étaient exprimées soit en rad soit en rem. Les rapports suivants ont manifesté plus de rigueur avec l'utilisation exclusive de la dose absorbée (car l'un des objectifs poursuivis tout au long de ces rapports consistait justement à évaluer les facteurs de pondération permettant de convertir la dose absorbée en dose équivalente). Enfin, en 1982 la préférence a été donnée à 1a dose équivalente du fait de l'évidence croissante du caractère cancérigène des produits de filiation du radon et de l'intérêt croissant du Comité pour l'estimation de facteurs de risque, pour lesquels le concept de dose équivalente est plus adapté.
À côté de ces différentes expressions de la dose reçue, l'UNSCEAR a mis au point et utilisé de nombreux autres concepts :
- au début des travaux du Comité, deux effets biologiques étaient prédominants : la leucémie et les effets héréditaires ; le Comité a en conséquence défini la dose moyenne à la moelle osseuse (en reconnaissant que cette moyenne n'était valable que si la relation dose-effet était linéaire sans seuil) et la dose significative au plan génétique définie par la dose qui, reçue par l'ensemble des membres du public, causerait le même dommage génétique à la population que les doses effectivement reçues par les personnes actuellement exposées ;
- les travaux relatifs aux effets des retombées des essais nucléaires atmosphériques ont amené le Comité à introduire dans son rapport 1962 le concept d'engagement de dose afin de tenir compte des expositions causées par des pratiques longues ;
- le Comité a hésité jusqu'en 1977 à utiliser le concept de dose collective car il impliquait la validité de l'hypothèse de linéarité sans seuil pour les effets des rayonnements ;
- l'UNSCEAR a commencé à évaluer des coefficients de transferts dans son rapport 1969 afin d'affiner les évaluations des doses reçues du fait de la contamination de l'environnement ;
- suite à la publication de recommandations par la CIPR en 1977 (publication CIPR 26) le Comité a employé le concept d' équivalent de dose efficace dans son rapport 1982 afin de traduire le risque global provoqué par des expositions non uniformes entre les organes.
Enfin l'UNSCEAR a progressivement étendu le nombre d'organes pour lesquels il a cherché à établir des évaluations de dose : gonades et moelle osseuse dans son premier rapport (1958), puis tissus épithéliaux des os (1969) puis poumons (1977). Cependant le Comité a également cherché à estimer des coefficients de risque pour d'autres organes : thyroïde (1964), sein et poumon (1972).
2. L'évolution dans les évaluations des doses reçues montre la même tendance au raffinement des estimations :
- les sources naturelles d'exposition étaient considérées dans les premiers travaux de l'UNSCEAR comme limitées à l'irradiation cosmique, l'irradiation à tellurique et l'exposition due à la présence de potassium 40 dans le corps humain ; le rapport 1982 a mis en évidence la contribution du radon (et produits de filiation) qui a doublé les estimations précédentes ;
- les explosions d'armes nucléaires ont fait l'objet d'évaluations progressives : étude des phénomènes météorologiques (1958-1966), application du concept d'engagement de dose (1962), intérêt pour la contamination de certaines chaînes alimentaires (1964), généralisation des coefficients de transfert (1969), premières évaluations de doses collectives (1977) ;
- la production d'électricité d'origine nucléaire a été l'objet d'un surcroît d'intérêt à l'aube des années 70 ; le rapport 1977 a donné lieu à une approche plus systématique des doses reçues du fait de chaque étape du cycle de production d'électricité, de la mine jusqu'à la gestion du combustible irradié ; le rapport 1982 a mis en évidence l'importance des doses reçues du fait du radon ;
- les expositions médicales ont retenu l'attention du Comité depuis l'origine ; elles ont fait l'objet de communiqués dès avant la publication du premier rapport en 1958 et ont été à l'origine de l'emploi de la dose significative au plan génétique ; le rapport 1966 semble avoir été le premier texte international présentant des mesures concrètes visant à diminuer les doses reçues du fait des expositions médicales ; en 1977 le Comité a cherché à évaluer les conséquences globales pour l'individu des expositions médicales, qui touchent des organes autres que ceux qui sont volontairement traités par les rayonnements, mais il a dû attendre 1982 pour adopter le concept d'équivalent de dose efficace ;
- les expositions professionnelles ont toujours été traitées par le Comité mais jusqu'en 1972 très peu de résultats étaient disponibles sur la question ; les premières analyses poussées ont été effectuées dans le rapport 1977 (distribution des doses, doses collectives...) ;
- les expositions diverses (rayonnement cosmique sur les passagers des avions production de rayons X « mous » par les télévisions, montres à cadrans lumineux, électrodes de soudage au thorium...) ont retenu l'attention de l'UNSCEAR dès le rapport de 1958 ; en 1977 l'UNSCEAR a considéré séparément les expositions dues au développement technologique (utilisation de détecteurs de fumée, passage dans les détecteurs de métaux par exemple) et les accroissements à l'exposition naturelle dus aux activités humaines (développement des vols long courrier, exposition due aux radionucléides émis dans les fumées et cendres des centrales à charbon...) ;
- les accidents d'irradiation ont fait l'objet de développements dans les divers rapports suivant leur occurrence ou la publication d'un volume suffisant d'informations ultérieures les concernant : accidents de criticité, production de rayons X dans des appareils non blindés, accidents d'avions transportant des armes nucléaires, accidents de sous-marins, pertes de sources radioactives, accidents dans des réacteurs nucléaires...
3. L'évolution des estimations de risque a également reflété les progrès généraux des connaissances :
- en matière d'évaluation des effets héréditaires, l'UNSCEAR a oscillé entre la méthode de la dose doublante (24 ( * )) et des méthodes fondées sur l'évaluation directe des taux de mutation ; en 1958 et 1962 la préférence était donnée à la méthode de la dose doublante ; la démonstration d'un effet de débit de dose et de l'influence de l'intervalle séparant l'irradiation de la conception ont amené l'UNSCEAR à abandonner cette approche dans le rapport 1966 ; une timide réapparition est notée dans le rapport 1972, puis les deux méthodes sont présentées sur un pied d'égalité depuis 1977 ; il faut noter que les effets héréditaires sur l'homme n'ont jamais pu être mis en évidence directement et qu'ils sont estimés à partir des connaissances génétiques générales relatives à l'espèce humaine et aux résultats d'expériences menées sur des animaux (principalement des souris) ;
- le risque cancérogène des rayonnements ionisants a fait l'objet d'une attention croissante de la part de l'UNSCEAR lorsqu'il s'est avéré qu'il s'agissait du risque stochastique le plus élevé :
- en 1958, à partir des données provenant des survivants japonais et des patients traités pour spondylarthrite ankylosante, l'UNSCEAR donne une estimation de l'incidence des leucémies ; est également incluse une évaluation de l'incidence des cancers des os qui peuvent résulter des radiations naturelles et des retombées des essais atmosphériques ;
- en 1962, l'UNSCEAR s'intéresse à l'hypothèse de linéarité sans seuil, sans pouvoir à l'époque indiquer si l'utilisation de cette hypothèse surestime ou sous-estime le niveau réel du risque ; il décide de présenter des estimations de risque comparées entre divers organes plutôt que des estimations de risque absolues ;
- en 1964 l'UNSCEAR ne voit pas de nouvel élément l'autorisant à modifier sa méthode comparative d'estimation ; il annonce cependant que les résultats publiés depuis 1962 l'amènent à penser que des évaluations directes seront possibles bientôt ;
- en 1972 l'UNSCEAR met en évidence l'utilité des études épidémiologiques et discute en détail des conditions dans lesquelles leurs résultats pourraient contribuer à l'estimation du risque radiologique ; les évaluations de risque se précisent pour la leucémie (aplatissement de la relation dose-effet aux fortes doses) ou sont effectuées pour les cancers du poumon, du sein, de la thyroïde à partir des données japonaises ;
- en 1977 l'UNSCEAR présente une discussion détaillée sur la validité des données à partir desquelles sont fondées les estimations de risque ; pour la première fois les estimations de risque concernent la mortalité par cancer(s) ou leucémie ; le Comité accorde une plus grande confiance aux estimations relatives à la leucémie car les décès radioinduits sont probablement tous survenus à cette époque ;
- en 1982 l'UNSCEAR décide de ne pas réviser ses estimations de risque en raison du volume limité des publications nouvelles intervenues depuis 1977 et de la réévaluation en cours des évaluations dosimétriques relatives aux survivants japonais ;
- en 1988 l'UNSCEAR procède à une révision de ses estimations de risque dont les paramètres essentiels seront présentés ci-dessous puisqu'ils sont les fondements de la révision par la CIPR de ses propres estimations de risque.
- le Comité s'est également penché sur les effets non stochastiques (ou déterministes) dès 1958 (avec beaucoup de difficultés conceptuelles et factuelles) puis en 1962 et en 1982, année où une volumineuse annexe est publiée ; en matière d'irradiation prénatale, le rapport 1958 mentionnait la sensibilité particulière du foetus et de l'embryon au rayonnement ainsi que l'existence de périodes particulièrement critiques pendant la grossesse ; les effets de malformation sont précisés dans le rapport 1962, puis des considérations spécifiques à l'irradiation prénatale sont développées dans les chapitres consacrés aux effets des rayonnements sur le système nerveux en 1969 ; le rapport 1977 se consacre essentiellement aux résultats des études sur les animaux ; le rapport 1988 consacre une annexe aux effets précoces sur l'homme des doses élevées de rayonnements ; le rapport 1993 revient sur les effets des rayonnements sur le système nerveux et les effets déterministes retardés chez les enfants ;
- enfin d'autres risques sont également présentés et étudiés au fil des rapports : diminution de l'espérance de vie (1958), effets de sénescence des rayonnements ionisants (avec beaucoup de difficultés pour cerner précisément la définition de la sénescence) (1962), induction d'aberrations chromosomiques dans les lignées de cellules humaines somatiques et germinales (1969), effets des rayonnements sur le système immunitaire (1972), interactions avec d'autres agents environnementaux (1982)...
Les rapports de l'UNSCEAR, même s'ils ne recensent pas l'intégralité de la littérature publiée sur les rayonnements ionisants, restent le lieu le plus adéquat pour une vision globale des effets des rayonnements ionisants. Rien d'étonnant alors à ce que ces rapports servent de fondement à de nombreux autres travaux visant à développer des estimations de risque pour des besoins déterminés.
Les travaux menés dans le cadre de la Commission internationale de Protection radiologique (CIPR) sont de ceux-là.
* 23 Voir au début de ce chapitre pour la dose absorbée et la dose équivalente. La dose d'exposition mesure, par unité de masse d'air, la charge électrique totale portée par les ions secondaires (de même signe) produits dans l'air quand tous les électrons libérés par l'interaction d'un rayonnement X ou ã avec l'air sont complètement stoppés ; la dose d'exposition n'est pratiquement plus utilisée pour les travaux visant à estimer les risques des rayonnements (puisqu'on s'intéresse à de la matière vivante qui n'est pas de l'air)
* 24 La dose doublante est la dose qui appliquée a une population produit des mutations aussi nombreuses que celles qui surviennent naturellement au sein de cette population, pour un nombre donné de générations