ADOPTION DU RAPPORT PAR L'OFFICE PARLEMENTAIRE
M. Claude BIRRAUX a présenté les conclusions de son rapport lors de la séance que l'office parlementaire d'Évaluation des Choix scientifiques et technologiques a tenue le 6 mars 1996.
Après avoir rappelé les événements marquants de l'année auxquels il a été associé en tant que rapporteur de l'Office pour le contrôle de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires, M. BIRRAUX a exposé les enseignements qu'il a tirés de ses investigations.
M. Henri REVOL, sénateur, vice-président de l'office parlementaire, a ensuite souligné l'importance du travail accompli par M. BIRRAUX et son caractère très actuel.
M. Bernard SAUGEY, député, s'est félicité de ce que l'action de M. BIRRAUX et de l'office parlementaire en général contribue à faire évoluer le paysage nucléaire dans des directions favorables.
M. Charles FEVRE, député, a demandé si des évolutions réglementaires pouvaient être envisagées. Il s'est réjoui que, vis-à-vis des autorités administratives, une institution parlementaire telle que l'Office puisse jouer un rôle positif dans ces évolutions.
M. Bernard SAUGEY a exprimé son souhait que les ambiguïtés et difficultés réglementaires signalées par M. BIRRAUX puissent être rapidement levées.
M. BIRRAUX a estimé qu'il faut sortir de la confrontation permanente. L'exemple de la division minière de La Crouzille est révélateur à cet égard. Les polémiques surgies sur l'emplacement d'une station de référence de COGEMA auraient certainement pu être évitées si l'on avait organisé des discussions, dans un « groupe permanent », sur la façon de mesurer le niveau naturel de radioactivité. Devant un groupe permanent, l'exploitant doit présenter les options qu'il envisage, les justifier et soutenir une discussion serrée. M. BIRRAUX rappelle qu'il a participé il y a quelques années, en tant qu'observateur, à quelques réunions de groupes permanents relatives à des questions de sûreté. Le Pr. GIRARD, Directeur général de la Santé, a accédé au désir de l'Office de créer l'équivalent des groupes permanents sur les questions de radioprotection ; la solution proposée consiste à constituer une section spéciale « radioprotection » auprès du Conseil supérieur d'Hygiène publique, dont le secrétariat serait assuré par le Bureau de radioprotection. Cela va dans le bon sens puisque l'on crée ainsi un lieu de débat sur les questions de radioprotection, et que le Ministère de la Santé se retrouve enfin au coeur du dispositif.
M. SAUGEY regrette que, malgré cette avancée, il est probable que promoteurs et opposants ne pourront jamais s'entendre...
M. BIRRAUX reconnaît la difficulté mais estime que l'existence d'un lieu de débat et de dialogue technique peut contribuer à recadrer les enjeux véritables. La CRII-RAD joue son rôle de « poil à gratter » mais ne dit pas n'importe quoi. Par exemple il est difficile d'avoir aujourd'hui une opinion à propos des polémiques récentes sur les rejets d'iode à La Hague ; il semble que les mesures faites par les uns et les autres soient globalement concordantes, mais les divergences viennent de l'interprétation qu'il faut en faire. On doit donc débattre et dialoguer, dans une enceinte spécialisée à caractère technique et scientifique.
M. SAUGEY se demande si chacun ne restera pas sur ses positions, sur « sa vérité ».
M. BIRRAUX juge que l'évolution sera lente mais qu'elle devrait être réelle. Il observe que lors des auditions ouvertes à la presse qu'il organise depuis plusieurs années, l'attitude de tous les intervenants devient de plus en plus constructive. Dans les premières auditions, la « culture d'opposition » était très sensible, venant d'ailleurs de tous les acteurs. Le changement est tout à fait positif.
M. REVOL souligne, à propos du chapitre consacré à la révision des normes de radioprotection, que l'exposition des personnels navigants de l'aviation commerciale mérite d'être posée. Il demande si l'on dispose de chiffres, de mesures, d'études, etc.
M. BIRRAUX regrette de ne pouvoir fournir quelques indications numériques sur l'exposition des personnels navigants. Il rappelle à ce propos qu'il a recommandé dans un précédent rapport la généralisation des estimations des doses reçues par différentes catégories de la population, en particulier les populations environnant les sites nucléaires. Il est difficile de prendre conscience de l'impact sanitaire provoqué par des rejets s'ils sont exprimés en becquerels ; il est en revanche plus facile de faire des comparaisons simples entre différentes situations d'exposition, si elles sont exprimées en équivalent de dose.
M. SAUGEY estime que cela aurait effectivement le mérite de resituer certains débats.
M. REVOL regrette que, en matière de mesures de radioactivité, il n'y ait toujours qu'un organisme de référence, en région parisienne. Pour des questions locales il faudrait pouvoir apporter des réponses locales.
M. BIRRAUX estime que c'est d'autant plus pénalisant que l'ex-SCPRI avait un problème d'image. Le changement de directeur et l'arrivée de C. DUTREIL puis de R. MASSE, montrent que l'on a changé d'ère. D'ailleurs Mme RIVASI elle-même ne dit plus simplement "le SCPRl n'est pas crédible" mais "l'OPRl doit être crédible" ; c'est bien le signe que le changement est en marche. De plus l'OPRI a engagé un mouvement de déconcentration, en cherchant à développer ses relations avec les services extérieurs de l'État sur le terrain.
M. REVOL s'interroge sur le coût qu'il faut consentir pour acquérir une capacité technique pour des mesures de radioactivité.
M. BIRRAUX indique qu'une installation de mesure du tritium peut coûter environ 500 000 F mais qu'il s'agit là d'un cas particulier lié à la nature spéciale du tritium. Pour faire de la spectrométrie ã les coûts du matériel sont moins élevés. Cependant ces coûts dépendent aussi de la précision que l'on cherche à avoir sur les mesures couramment pratiquées : diminuer le bruit de fond ou détecter des éléments volatils nécessite des dispositions spéciales, qui peuvent être coûteuses.
M. REVOL s'interroge sur la possibilité de remettre les résidus miniers dans les galeries des mines.
M. BIRRAUX indique que l'on se heurterait à une série de problèmes, qui sont évoqués dans le corps du rapport. En particulier certaines techniques d'extraction impliquent de reboucher par du béton les cavités créées au fur et à mesure de l'exploitation ; il n'y a donc plus de vide... D'un autre côté les résidus sont souvent placés dans des mines à ciel ouvert épuisées ; les principaux stockages actuels en France sont ainsi constitués. Enfin, dans certains cas, certains sables de traitement ont pu être replacés dans des galeries mais cette solution ne semble avoir été retenue que de façon assez marginale.
M. REVOL remercie à nouveau M. BIRRAUX pour l'ampleur de son travail, et se félicite de ce que les précédentes recommandations de l'Office soient peu à peu prises en compte et mises en oeuvre.
Les conclusions du rapport ont ensuite été adoptées à l'unanimité.