3. LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Maîtriser les rejets radioactifs impose d'instaurer des contrôles : ceux-ci peuvent porter, en amont sur la sûreté des installations, en aval sur les conséquences des rejets sur l'environnement.

3.1 Le contrôle exercé sur les installations

La mise en oeuvre de ce contrôle trouve sa justification, a posteriori, dans l'occurrence de divers incidents relatifs aux installations. Elle fait l'objet d'une attention soutenue de la part de l'Inspecteur général pour la Sûreté nucléaire du CEA, F. COGNE, et de la DSIN.

3.1.1 Les incidents survenus sur la STE de Saclay

Il m'a paru utile de rassembler ici la liste des incidents classés dans l'échelle de sûreté à partir de la fin de l'année 1990, tels qu'ils ont été relatés dans le bulletin mensuel de la DSIN. Les deux incidents les plus significatifs ont été ceux des incendies de bitume, d'une part du fait de leur répétition à moins de 2 ans d'intervalle, d'autre part parce qu'ils ont provoqué l'arrêt de l'installation d'enrobage pendant une durée importante.

Incidents survenus dans la station de traitement des effluents de Saclay


• Le 10 décembre 1990,
au cours du démarrage d'une campagne d'enrobage de déchets dans la zone de gestion des effluents liquides, le bitume en sortie de l'installation d'enrobage s'est enflammé.

Cet incident a été rapidement maîtrisé par le personnel présent sur les lieux, avec les moyens prévus pour faire face à ce type d'incident Les mesures effectuées par le Service de Protection contre les Rayonnements ont montré l'absence de contamination Cet incident n'a pas eu de conséquence pour le personnel de la zone et l'environnement

Compte tenu de la mise en oeuvre des moyens de protection contre l'incendie dans ce local nucléaire, l'incident a été classé au niveau 1 de l'échelle de gravité Le SCSIN a effectué une visite le 19/12


Le 2 octobre 1991, au cours de la manipulation d'un échantillon, pris dans la cuve de stockage d'effluents liquides radioactifs de faible activité, le flacon contenant l'échantillon s'est brisé.

Les éclaboussures ont entraîné une contamination de l'opérateur, le sol, surface d'un mètre carré, devant la hotte de prélèvement les échantillons, a également été contaminé Les examens subis par l'opérateur au service médical du centre d'études ont mis en évidence une faible contamination interne de cet agent (140 Bq en Cs 137 ), inférieure au 1/10000 ème de la limite annuelle d'ingestion (LAI) La zone faiblement contaminée (50 Bq en Cs 137 ) a été assainie par l'exploitant.

En raison des enseignements à tirer pour l'exploitant de la station, cet incident de contamination a été classé au niveau 1 de l'échelle


• Pendant la période du 25 janvier au 7 février 1992,
le réseau de surveillance de l'environnement à l'intérieur du centre a mis en évidence une légère augmentation de la radioactivité de l'atmosphère en certains points du Les recherches entreprises pour déterminer l'origine de cette augmentation ont abouti à la découverte d'anomalies dans l'exploitation d'une cuve de stockage d'effluents liquides radioactifs de la station de traitement des effluents du centre En préalable aux opérations de transfert des liquides contenus dans cette cuve pour un traitement ultérieur de l'air comprimé est injecté, pendant un temps court (de l'ordre de la demi-heure), pour agiter et ainsi homogénéiser ces effluents.

Or à la suite d'une erreur d'exploitation, une telle injection d'air comprimé a eu une durée anormale de deux semaines, favorisant la mise en suspension d'aérosols radioactifs. Le système de filtration assurant le confinement de ces aérosols n'a pas été suffisamment efficace. En conséquence, une faible contamination a été évaluée, au maximum à 90 Bq/m 3 d'air, au niveau de la cuve Toutefois, aucune élévation de la radioactivité n'a été constatée à l'extérieur du site.

Compte tenu des enseignements à tirer pour l'exploitation de cette installation, cet incident de contamination a été classé au niveau 1 de l'échelle de gravité.


• Le 6 avril 1992
, au cours d'une opération de débouchage d'une tuyauterie de vidange d'une cuve d'entreposage d'effluents radioactifs liquides, 50 litres d'eau radioactive se sont répandus sur le sol de la station, contaminant ainsi une zone de l'ordre de 20 m 2 .

L'exploitant, ayant constaté que la tuyauterie incriminée était bouchée par des cristaux de sels radioactifs, avait décidé d'éliminer ce dépôt en le dissolvant avec de l'eau chaude Pour cela, il avait branché à la tuyauterie une liaison flexible reliée à un camion citerne utilisé pour le transfert de solutions radioactives et contenant de l'eau chaude contaminée par les résidus des précédents transports. Au cours de cette opération, la liaison flexible s'est désolidarisée du camion, entraînant alors l'épandage sur le sol d'eau contaminée dont l'activité, due principalement au Cs 137 , a été évaluée à 110 000 Bq/litre Dès le constat de l'incident, l'exploitant a balisé la zone contaminée et commencé les opérations d'assainissement radioactif

Les deux opérateurs présents sur les lieux ont subi des examens de contrôle qui ont confirmé l'absence de contamination significative de ces agents

En raison des enseignements à en tirer pour l'exploitation de la station, cet incident de contamination a été classé au niveau 1 de l'échelle de gravité


• Le 26 mai 1992,
au cours du transfert de 3,5 m 3 d'effluents liquides radioactifs d'un camion citerne à une cuve de stockage, un débordement de cette dernière s'est produit. En conséquence, 400 litres d'effluents moyennement actifs (500 000 Bq/I) se sont répandus sur la dalle de protection de la fosse contenant la cuve de stockage, contaminant une surface de l'ordre de 5 m 2

L'indisponibilité d'une chaîne de mesure de niveau d'effluents liquides dans la cuve, conjuguée à une mauvaise évaluation par les opérateurs de la capacité disponible dans cette dernière, expliquent cet incident Dès le constat du débordement, signalé par des alarmes sonores et lumineuses, le transfert des effluents a été arrêté par l'exploitant Après récupération du liquide radioactif, la zone incriminée a été décontaminée en quelques heures. Cette anomalie n'a pas eu de conséquence pour l'environnement et le personnel de la station

En raison des enseignements à tirer pour l'exploitation de l'installation, cet incident de contamination a été classé au niveau 1 de l'échelle de gravité


• Le 21 octobre 1992
à 5h30, au début d'une opération d'enrobage de boues radioactives dans du bitume, un fût en cours de remplissage s'est enflammé Dans cette installation, le bitume chaud et les boues issues de l'évaporation d'effluents radioactifs liquides sont mélangés d'une manière homogène (enrobé) avant le remplissage du fût L'incendie a été immédiatement maîtrisé par les opérateurs et l'installation, arrêtée dès le début de l'incident, a été ramenée dans un état sûr à 7h30

En raison de la mise en oeuvre de la protection contre l'incendie dans un local nucléaire et des enseignements à tirer pour l'exploitation de l'installation, cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle de gravité


• Le 26 novembre 1993,
au cours d'une opération de transfert d'effluents liquides faiblement radioactifs d'une cuve vers le camion citerne qui devait transporter ces effluents à la station de traitement du centre, l'opérateur a constaté que du liquide se répandait sur le camion et sur le sol à partir de l'échappement d'air de la citerne.

La quantité de liquide répandue a été estimée à 1 litre, sa radioactivité, de l'ordre de 0,5 MBq, était due principalement à de l'iode 131 L'exploitant a pris rapidement les mesures nécessaires pour suspendre les opérations de vidange et procéder à la décontamination de la partie incriminée du camion citerne et du sol

Cet incident qui n'a eu de conséquence radiologique ni pour le personnel, ni pour l'environnement, mais qui résulte d'une anomalie de fonctionnement, a été classé au niveau 1 de l'échelle de gravité


• Le 20 décembre 1993,
la présence d'eau a été constatée dans 5 fosses de la station de traitement des effluents liquides une centaine de litres dans 4 d'entre elles et environ 5 m 3 dans la cinquième.

L'installation comporte 7 fosses de rétention en béton contenant chacune une ou plusieurs cuves étanches de capacité unitaire comprise entre 7 et 50 m 3 . Ces cuves contiennent des effluents radioactifs liquides en attente de traitement

L'exploitant a procédé au pompage de l'eau contenue dans ces fosses Au cours de l'opération, il a constaté

- d'une part que la fosse la plus remplie continuait à être alimentée en eau, à un débit estimé à quelques mètres cubes par jour,

- d'autre part que l'eau pompée était légèrement contaminée, principalement par du Cs 137 , à un niveau estimé à 300 Bq/I

L'alimentation d'une nappe de surface par les précipitations particulièrement abondantes des mois de novembre et décembre et l'existence de défauts d'étanchéité dans les parois en béton des fosses expliquent les infiltrations plus ou moins importantes observées.

La radioactivité de l'eau recueillie en fond de fosse résulte, vraisemblablement, de la dilution des égouttures qui se produisent inévitablement lors des opérations de transfert d'effluents radioactifs

L'étanchéité des cuves a été vérifiée et ne présente pas de défaut.

L'exploitant a pris les dispositions nécessaires pour recueillir et retraiter l'eau contaminée, pour vidanger la cuve contenue dans la fosse la moins étanche et pour surveiller les infiltrations.

Une visite de surveillance a été effectuée par la DSIN le 12 janvier 1994 pour vérifier et suivre la mise en place de ces dispositions.

Par suite de la défaillance constatée de la deuxième barrière de confinement constituée par les fosses et compte tenu des enseignements à en tirer. cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle de gravité.

3.1.2 Les manifestations du contrôle

1. Suite à l'inflammation de mélange enrobé et bitume qui s'est produite à la STE de Saclay en octobre 1992 l'IGSN a demandé à l'Inspection nucléaire d'évaluer la situation de l'INB 35. Cette inspection s'est déroulée de décembre 1992 à janvier l993.

Comme la plupart des installations de stockage et traitement des déchets radioactifs des centres, la zone de gestion des effluents liquides de Saclay doit faire face à de nombreuses contraintes liées à sa position de prestataire vis-à-vis des autres installations du centre. La mission d'inspection a permis d'insister sur les axes de progrès jugés prioritaires : 1/ développer et améliorer les dispositions de l'assurance de la qualité ; 2/ faire évoluer l'installation pour disposer d'équipements rénovés, mieux adaptés à la réalité de l'exploitation ; 3/ mettre en place une organisation et des moyens pour faire face aux exigences de sûreté, notamment pour les études de modification.

L'IGSN a indiqué au directeur du centre de Saclay les aspects qui nécessitaient des actions à court terme en 1993 :

- les conditions d'entreposage de solvants organiques de haute activité et leur perspective de traitement ;

- l'importance de la préparation de l'examen du groupe permanent d'avril 1993 en concertation avec le directeur chargé de la gestion des déchets, pour confirmer les objectifs en particulier pour le conditionnement des concentrais dans du bitume et pour la rénovation de l'INB.

2. Comme dans toutes les installations nucléaires de base, le contrôle de la DSN ne se limite pas à l'examen des dossiers de sûreté présentés par l'exploitant. Des inspections sont réalisées, soit sur des thèmes généraux soit à propos d'événements particuliers. La liste ci-dessous présente toutes les inspections DSIN effectuées à Saclay depuis la fin de 1990 et relatives aux installations de gestion des effluents.

Inspections de la DSIN à la STE de Cadarache

19/12/90 visite suite à l'incident du 10/12 (inflammation du bitume en sortie de l'installation d'enrobage)

26/04/91 visite suite à l'incident du 10/12/90 (inflammation du bitume en sortie de l'installation d'enrobage) : remise en service de l'installation d'enrobage

06/06/91 Visite générale : point des travaux et modifications de l'installation

20/11/91 Démarrage de l'installation du bitume : bilan d'exploitation et modifications

22/04/92 Visite générale : confinement, essais périodiques, maintenance

30/09/92 Visite générale : bilan d'exploitation de la zone de gestion des effluents liquides

11/02/93 Visite générale suite à l'incident du 21/10/92 (inflammation des bitumes)

21/12/93 Visite avant remise en service de l'unité d'enrobage

12/01/94 Visite suite à l'incident du 20/12/93 (inondation des fosses de cuves de stockage d'effluents)

04/02/94 Surveillance radiologique du site et de l'environnement (ensemble du site)

19/05/94 Remise en service de l'unité d'enrobage avec du bitume

08/11/94 Visite générale. Bilan d'exploitation. Rénovation

27/01/95 Application de l'arrêté relatif à la qualité

05/05/95 Conditions techniques préalables à la remise en route de l'atelier de bituminage : protection contre l'incendie, confinement, test microcalorimétrique de réactivité, agrément des colis de déchets bitumés en cours d'instruction par l'ANDRA

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