2. LA GESTION DES EFFLUENTS SUR LE CENTRE DE SACLAY
2.1 Une organisation clairement définie
2.1.1 Les lignes de responsabilités sont tracées
"Le directeur du centre d'études nucléaires de Saclay est, vis-à-vis du service central de protection contre les rayonnements ionisants, le représentant de l'exploitant" (art. 8 de l'arrêté du 21 novembre 1978). À lui incombent donc les responsabilités et charges générales définies par les réglementations ainsi que les prescriptions particulières inscrites dans les arrêtés d'autorisation.
De façon générale, le directeur du CEN Saclay est nommé par l'Administrateur général du CEA. Il est le représentant de l'employeur au sens du Code du travail et de l'accord d'entreprise ; à ce titre, il est l'interlocuteur de l'Inspecteur du travail. Il est également le représentant de l'exploitant nucléaire CEA pour les INB implantées sur le centre ; à ce titre, il est l'interlocuteur de la DSIN. Enfin il est considéré localement comme le détenteur des matières nucléaires (158 ( * )) utilisées par le centre ; à ce titre, il est l'interlocuteur du Haut fonctionnaire de Défense du Ministère de l'Industrie.
Pour remplir sa mission, le directeur de centre est assisté par un directeur-adjoint et deux adjoints :
- le directeur-adjoint a délégation permanente du directeur ;
- un adjoint est chargé des Unités d'Exploitation et de Gestion des Déchets (UEGD), notamment de la Station de Traitement des Effluents (STE) qui est l'INB 35 ;
- l'autre adjoint est chargé des Unités de Gestion, Sécurité et Protection (UGSP) ; il exerce par délégation un ensemble de contrôles qui comprend notamment : 1/ le contrôle des matières nucléaires, de la protection physique des installations sensibles et des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) ; 2/ l'autorité hiérarchique sur l'Ingénieur Sécurité d'établissement, chargé du contrôle de l'application de la législation en matière de sécurité ainsi que de la conduite de la politique de prévention ; 3/ la cellule « Contrôle et Évaluation de la Sûreté », chargée du suivi et du contrôle de la sûreté des INB et de l'atelier de décontamination.
En matière de sûreté, le CEA a défini une double ligne de responsabilités : une ligne d'action responsable de la construction de la sûreté, une ligne de contrôle responsable de sa vérification. La ligne d'action est conçue de façon à ce que, à tous les niveaux, les personnes chargées de la conduite des opérations soient également responsables de la sûreté de leurs installations. Pour la STE (INB 35) comme pour la zone de gestion des déchets solides (INB 72), une ligne d'action part du directeur du centre et comprend l'adjoint chargé des UEGD et le chef d'INB ; une cellule « sûreté-qualité - sécurité » apporte un appui technique à l'INB et à l'adjoint UEGD. La ligne de contrôle est exercée par l'ensemble des contrôles relevant (par délégation) de l'adjoint UGSP ainsi que par les unités placées directement sous l'autorité de l'adjoint UGSP.
Au niveau central, l'Inspecteur général pour la Sûreté nucléaire (IGSN), placé auprès de l'Administrateur général, définit et coordonne l'ensemble de la politique de sûreté et en assure la mise en oeuvre et le contrôle. Il a sous son autorité :
- une mission de sûreté nucléaire chargée de définir et de mettre en oeuvre la doctrine du CEA en matière de sûreté ;
- une inspection nucléaire, chargée de conduire des enquêtes pour assurer un contrôle interne du système et apporter les éléments nécessaires à l'instruction des décisions et orientations stratégiques de la Direction générale.
Enfin la Direction centrale de la Sécurité assure, pour l'ensemble du CEA, des missions de sauvegarde du patrimoine et de coordination des politiques de sécurité, de radioprotection et de lutte contre l'incendie.
En matière d'exploitation, des protocoles précisant les responsabilités et obligations de chaque installation désirant envoyer des effluents à la Station de Traitement sont établis entre l'INB 35 et ces installations.
2.1.2 Le retour d'expérience a ses propres circuits
Un premier circuit fonctionne à l'intérieur du centre. Le chef de l'INB 35 réunit périodiquement l'ensemble des producteurs d'effluents afin d'échanger des informations et des idées pertinentes. Les incidents survenant dans les INB sont portés à la connaissance de la Direction du centre de Saclay, en particulier de la cellule « Contrôle et Évaluation de la Sûreté » ; il revient à celle-ci la tâche d'assurer le partage des expériences entre les INB du centre. Ce partage d'expérience ne recouvre d'ailleurs pas que les aspects relatifs aux incidents et anomalies mais aussi les « bonnes pratiques » mises en évidence, notamment par les audits effectués dans chaque installation.
Au niveau du CEA dans son ensemble coexistent plusieurs circuits :
- la Direction chargée de la Gestion des Déchets (DGD) est responsable de l'ensemble de la politique du CEA en matière de déchets et effluents radioactifs ;
- un « club » des exploitants des installations du cycle regroupe les INB de type laboratoires et installations de déchets et effluents ; les réunions de ce club permettent des échanges directs entre les chefs d'INB concernés ; de plus des réunions entre les responsables des INB de traitement des effluents sont organisées périodiquement ;
- les compte-rendus des incidents survenant dans une INB d'un centre CEA sont systématiquement diffusés aux autres centres qui peuvent ainsi assurer le passage de l'information vers les installations concernées ;
- la mission « sûreté nucléaire » assurée par les services de l'IGSN provoque également une bonne circulation de l'information pour l'ensemble du CEA.
* 158 Au sens de la loi du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires (voir le rapport de l'Office en 1993, chapitre « Transport de matières radioactives », pour une présentation succincte).