B. DES PROPOSITIONS INQUIÉTANTES
Certaines dispositions figurant dans la proposition de directive peuvent donner des craintes pour l'avenir du service universel dont l'importance est pourtant affirmée avec force. En outre, les conséquences sociales de la libéralisation n'occupent qu'une place bien réduite dans la proposition.
1. Des conséquences sociales à préciser
L'exposé des motifs de la proposition de directive contient un certain nombre d'affirmations relatives aux conséquences que la libéralisation peut avoir sur l'emploi. Une page est consacrée à ce sujet : « La menace réelle pour tous les opérateurs postaux, qu `ils soient publics ou privés, dans le moyen et long terme viendra des autres moyens de communication (télécopie, courrier électronique, réseaux de données, etc.). Pour être compétitifs vis-à-vis des opérateurs privés, on peut présumer que les opérateurs postaux publics devront, à court terme, adapter leurs structures. Ils renforceront également ainsi leur position à long terme pour faire face à une situation de concurrence qui sera encore plus vive dans le futur. Le processus d'adaptation conduira à des réductions d'emplois pour les opérateurs postaux.
La libéralisation du service postal devrait offrir la possibilité pour les opérateurs privés d'embaucher du personnel pour entreprendre les mêmes activités que les opérateurs publics. L expérience de la croissance du marché de l'express depuis 1970 a démontré que globalement la libéralisation peut développer et non réduire l'emploi et conduire à l'amélioration de la compétitivité.
On peut présumer que les gains d'efficacité dans le secteur postal amélioreront la compétitivité générale des activités économiques pour lesquelles les coûts postaux sont significatifs (par exemple, la vente par correspondance) et renforceront globalement l'économie, créant ainsi un climat favorable pour de nouveaux emplois.
Il est difficile de prévoir avec précision l'impact économique et social de l'ouverture des différents segments de marché à la concurrence, due au fait que l'on ne peut anticiper le comportement futur des acteurs concernés, dans un marché libéralisé soumis à une forte évolution technologique. La Commission prendra les initiatives nécessaires pour étudier ces évolutions (...) ».
On peut regretter qu'un sujet aussi important ne fasse l'objet que de quelques paragraphes, dont le contenu s'apparente plus à une profession de foi qu'à une véritable analyse. Il est pourtant nécessaire que l'ensemble des conséquences sociales de la réalisation du marché intérieur soient prises en compte pour éviter des ajustements brutaux. À cet égard, l'exemple suédois est assez éclairant. Le secteur postal a été ouvert à la concurrence dans ce pays au début des années 1990. Entre 1991 et 1995, le nombre d'emplois de l'opérateur postal est passé de 56.415 à 43.068.
La Commission indique qu'elle prendra les initiatives nécessaires pour étudier ces évolutions. Il est indispensable que cette étude approfondie soit réalisée dans les meilleurs délais. La situation de l'emploi en Europe mérite un examen au moins aussi attentif que l'application des règles de concurrence.