L'avenir des télécommunications en Europe (propositions d'actes communautaires E-467, E-508 et E-509)

Rapport d'information n° 90 (1995-1996) de M. René TRÉGOUËT , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 23 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE NOUVELLE ÉTAPE VERS L'OUVERTURE COMPLÈTE DU MARCHÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS EN EUROPE
    
    • A. UNE ÉVOLUTION RAPIDE
      
      • 1. L'ouverture partielle
        
      • 2. La décision de libéralisation complète
        
      • 3. L'inclusion des infrastructures dans le processus d'ouverture
        
    • B. TROIS TEXTES IMPORTANTS
      
      • 1. Le projet de directive sur les communications mobiles
        
      • 2. Le projet de directive sur l'ouverture complète du marche des télécommunications à la concurrence
        
      • 3. La proposition de directive relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications
        
  • II. POUR UNE OUVERTURE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS COHÉRENTE, MAÎTRISÉE ET RESPECTUEUSE D'UN SERVICE UNIVERSEL AMBITIEUX
    
    • A. UNE MÉTHODE CONTESTABLE
      
    • B. LA NÉCESSITÉ D'UN SERVICE UNIVERSEL DE QUALITÉ
      
      • 1. L'étendue du service universel
        
      • 2. Coût et financement du service universel
        
    • C. L'IMPORTANCE DES ALLIANCES STRATEGIQUES
      
    • D. LA QUESTION DE LA RÉCIPROCITÉ
      
• CONCLUSION
  
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION
  
• EXAMEN DU RAPPORT