B. MIEUX ADAPTER LE PROGRAMME AUX BESOINS DES TERRITOIRES
1. Prioriser, cibler et diversifier les offres de service des opérateurs de l'État
Pour donner de la valeur au label Territoires d'industrie, ces derniers doivent bénéficier d'une véritable priorisation dans l'accès aux dispositifs de droit commun déployés par les opérateurs de l'État, conformément à la promesse faite au lancement du programme. Six ans après son lancement, un panier de services adapté peut et doit en outre être élaboré, à partir des fiches projets élaborées par les Territoires d'industrie.
Afin de mieux adapter ces dispositifs aux problématiques identifiées sur le terrain, le programme doit faire l'objet d'évaluations régulières grâce à une meilleure prise en compte du périmètre des Territoires d'industrie dans les outils de « reporting » des services et opérateurs de l'État et des collectivités.
2. Simplifier pour mieux prendre en compte les contraintes locales
Alors que le thème de la « simplification » est devenu l'un des axes forts de la politique économique, les Territoires d'industrie doivent être encouragés à se servir davantage des facultés de dérogation qui existent au niveau local, pour lever les freins à la réalisation de projets industriels (recours à France Expérimentation, pouvoir de dérogation préfectoral).
Sur ce sujet en particulier, les comités des Territoires d'industrie, aux prises avec les réalités locales, doivent devenir force de proposition pour inspirer un nouvel acte de simplification des normes affectant le développement industriel.
3. Privilégier la constitution de filières locales
Les visites de terrain ont montré combien est profitable, pour l'ensemble d'un territoire, l'existence de filières industrielles locales qui structurent l'écosystème et fédèrent les forces vives du tissu industriel, au bénéfice de l'innovation et de la compétitivité. Aussi, en complément de l'approche par filière développée à l'échelon national, les rapporteurs recommandent de privilégier dans les Territoires d'industrie la constitution de filières, en les rapprochant, là où ils existent, des clusters et pôles de compétitivité.
Les recommandations de la mission d'information
Axe 1 : Pérenniser le programme en réorientant ses priorités vers les principaux déterminants de l'attractivité industrielle
- Pérenniser le programme en le recentrant sur les territoires porteurs de véritables projets industriels et disposant d'aménités pour le développer.
- Réactiver le volet « attractivité », en développant notamment les actions relatives à l'accès au logement et aux mobilités, et renforcer l'axe « développement des compétences » en renforçant la collaboration avec les acteurs de la formation et de l'emploi au niveau local et au niveau national, et en affermissant le modèle des écoles de production.
- Réactiver le volet « simplification », pour encourager le recours aux dérogations au niveau local pour favoriser la réalisation de projets industriels.
Axe 2 : Rendre le programme plus opérationnel en améliorant la mobilisation des acteurs et en ciblant le financement
- Assurer une meilleure implication des CCI et des régions dans le programme.
- Pérenniser les financements du programme sur une ligne spécifique, pour une durée d'au moins quatre ans, pour assurer le co-financement des chefs de projet, le soutien en ingénierie et le financement de la détection de projets industriels et des écoles de production, et flécher spécifiquement des financements à destination des communes et EPCI pour l'aménagement foncier et le développement d'infrastructures à destination de l'industrie.
Axe 3 : Mieux s'adapter aux spécificités et aux besoins des territoires
- Prioriser l'accès des Territoires d'industrie aux programmes de droit commun développés par les opérateurs de l'État, et élaborer une offre de services spécifiquement dédiés aux Territoires d'industrie, sur la base des fiches-actions élaborées par ces derniers.
- Évaluer le programme, au niveau national et local, a minima à mi-parcours et en fin de phase.
- Privilégier la constitution de filières industrielles territoriales et encourager le développement de partenariats avec d'autres territoires industriels européens, dans une logique de filière.
Axe 4 : S'appuyer sur le retour d'expérience des Territoires d'industrie pour mieux calibrer les politiques industrielles
- Utiliser les Territoires d'industrie comme force de proposition en matière de politique industrielle.
- Créer un délégué interministériel à la réindustrialisation pour favoriser une approche transversale de la réindustrialisation.