LISTE DES RECOMMANDATIONS
AXE 1 : PÉRENNISER LE PROGRAMME EN RÉORIENTANT SES PRIORITÉS VERS LES PRINCIPAUX DÉTERMINANTS DE L'ATTRACTIVITÉ INDUSTRIELLE
Sous-axe 1 : Pérenniser le programme en priorisant les territoires les plus « industrialisables », dans une logique de filière
1. Pérenniser le programme en assumant sa composante territoriale et son rôle de moteur de la cohésion des territoires ; encourager les candidatures porteuses d'un véritable projet industriel de territoire et disposant d'aménités pour le développer, en les incitant à candidater.
Sous-axe 2 : Réorienter le programme vers les fondamentaux de l'attractivité industrielle
2. Refaire de l'attractivité un axe du programme Territoires d'industrie, dans toutes ses dimensions, en insistant en particulier sur les volets logement et mobilité ; en particulier, associer le plus en amont possible les acteurs locaux du logement pour créer les meilleures conditions d'attractivité (diagnostic des besoins, développement d'une offre adaptée en fonction des profils et des besoins).
3. Renforcer la collaboration avec les acteurs de la formation et de l'emploi : au niveau local, mieux associer les établissements d'enseignement (secondaire et supérieur) ainsi que les services déconcentrés de l'État et les opérateurs en charge de l'emploi et de la formation professionnelle ; au niveau national, intensifier le dialogue entre les ministères en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle, initiale et continue, et les ministères de l'économie et en charge de la cohésion des territoires.
4. Faire évoluer le statut des écoles de production pour le rendre plus attractif, notamment en pérennisant la participation de l'État aux frais de fonctionnement, et en garantissant aux élèves le nécessitant une dotation financière leur permettant de couvrir leurs besoins de première nécessité.
Sous-axe 3 : Réanimer l'axe « simplification du programme »
5. Réactiver l'axe « simplification » du programme et encourager le recours à des dérogations ad hoc, en utilisant notamment le pouvoir de dérogation préfectoral.
AXE 2 : RENDRE LE PROGRAMME PLUS OPÉRATIONNEL AMÉLIORER LA MOBILISATION DES ACTEURS ET EN CIBLANT LE FINANCEMENT
Sous-axe 1 : Renforcer la mobilisation des acteurs
6. Assurer une meilleure implication des CCI dans les Territoires d'industrie, notamment pour le soutien aux entreprises dans les appels à projets et le relais des offres de financement disponibles (en complément du chef de projet, dans chaque Territoire d'industrie) ; organiser la coopération avec CCI France au niveau national.
7. Renforcer l'implication des régions en soutenant la création de postes de coordinateurs régionaux, en affermissant la coordination région-préfecture de région et en régionalisant une partie des appels à manifestation d'intérêt (AMI) et des appels à projets (AAP) déployés dans les Territoires d'industrie.
Sous-axe 2 : Diversifier et mieux cibler les financements
8. Pérenniser une ligne de financement du programme sur au moins quatre ans, en ciblant le maintien du co-financement des chefs de projet et du soutien en ingénierie, le financement de la détection de projets industriels et le financement des écoles de production.
9. Assurer une meilleure visibilité des aides locales, régionales, nationales et européennes disponibles et développer des guichets uniques pour les déployer dans les Territoires d'industrie.
10. Prévoir des financements spécifiques, dédiés aux communes et EPCI des Territoires d'industrie engagée dans le développement industriel, notamment pour l'accès au foncier et au développement d'infrastructures, sur une ligne dédiée en dehors du Fonds vert.