D. PROTÉGER LA RESSOURCE
La préservation de la qualité de la ressource en eau minérale naturelle et en eau de source est essentielle : non seulement elle emporte des impératifs de protection de l'environnement puisqu'elle nécessite de se conformer à l'exigence de pureté originelle, mais elle génère aussi des retombées économiques positives pour la France à l'exportation et son aspect thérapeutique, reconnu par l'Académie nationale de médecine, est essentiel à l'économie thermale.
1. Élever le niveau d'information sur la ressource exploitée par les minéraliers
Compte tenu des craintes sur une éventuelle raréfaction et dégradation de la ressource, il pourrait être intéressant de systématiser le recours à des études sur les hydrosystèmes des sources exploitées en EMN et en ES, aux frais des exploitants.
Dans la lignée de l'étude sur l'hydrosystème Perrier, menée sous l'égide de la préfecture du Gard aux frais de Nestlé Waters, ces études permettraient d'obtenir des informations sur la soutenabilité de la ressource et d'adapter les trajectoires d'autorisations de prélèvements en conséquence.
Le rapport de la mission d'information sur la gestion de l'eau du Sénat, déposé le 11 juillet 2023, soulignait la nécessité de « maintenir un suivi strict des prélèvements d'eau des minéraliers, pour ne pas risquer la dégradation quantitative des aquifères », le secteur des EMN étant « emblématique de l'équilibre à trouver entre enjeux économiques, le chiffre d'affaires du secteur s'élevant à 2,5 milliards d'euros par an et les enjeux de protection de la ressource. »57(*)
Recommandation n° 9 :
Systématiser l'étude des hydrosystèmes : lancer une campagne d'évaluation par les préfectures des besoins d'étude des hydrosystèmes exploités par des industriels des eaux minérales naturelles et de source sur leur territoire. Le cas échéant, rendre publiques ces études.
2. Renforcer l'information du public et du monde académique sur les contraintes pesant sur la ressource
La rapporteure estime que les facteurs de vulnérabilités de la ressource en eau minérale naturelle et de source devraient être mieux documentés et portés à la connaissance du public.
Bien que de nombreuses données publiques soient consultables sur les plateformes SISE-Eaux (pour le contrôle sanitaire et environnemental), Naïades (pour l'analyse des eaux de surface) et le portail ADES (pour l'accès aux données sur les eaux souterraines), la mission d'information du Sénat sur la gestion de l'eau de 202358(*) souligne que « toutes les données sur l'eau n'y figurent pas, notamment celles issues des instruments privés de surveillance (par exemple les piézomètres des entreprises d'eaux minérales) ».
La rapporteure recommande donc d'intégrer aux bases de données publiques les prélèvements effectifs des exploitants sur les sources en eaux minérales naturelles et de source : comme le souligne le rapport de la mission d'information sur la gestion de l'eau, ces derniers sont généralement en deçà des autorisations, ce qui laisse augurer une possibilité d'augmentation des prélèvements.
L'hydrologue Florence Habets, auditionnée par la rapporteure, soulignait que les synthèses récentes sur l'état de la contamination des nappes publiées par Le Monde avaient contribué à générer une prise de conscience du public et du monde académique sur le sujet des niveaux de pollutions multiformes (pollution agricole, industrielle...) qui affectent les sources.
Un récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)59(*) a mis en évidence l'état parcellaire des connaissances en matière de contamination des eaux par les micropolluants. La DGS mène néanmoins une surveillance prospective en sus du contrôle sanitaire, dans le cadre de laquelle elle s'emploie à rechercher de nouvelles pollutions, ce qui permet ensuite de faire évoluer les contrôles sanitaires. Dans le cadre du plan micropolluants de 2019-2021, elle a ainsi confié au LHN une campagne nationale de mesures de l'occurrence de composés émergents dans les eaux conditionnées, qui a donné lieu à un rapport publié sur le site de l'Anses. La rapporteure salue ce type de mesures et appelle à leur pérennisation. Tout comme le rapport de l'OPECST, elle estime nécessaire d'actualiser le plan micropolluants arrivé à échéance en 2021. Plus particulièrement, il serait souhaitable de communiquer sur les actions de mesure et d'évaluation de la présence des polluants émergents à l'occasion du bilan de la qualité des eaux conditionnées publié par la DGS.
Recommandation n° 10 : Informer le public sur les pressions affectant la ressource :
- rendre publiques les quantités d'eau prélevées par les exploitants des sources d'eau minérale naturelles et de source ;
- actualiser le plan d'action sur les micropolluants en y incluant les eaux conditionnées et en communiquant sur les actions de mesure et d'évaluation de la présence de polluants émergents à l'occasion du bilan de la qualité des eaux conditionnées.
* 57 Rapport d'information n° 871 (2022-2023) « Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable » déposé le 11 juillet 2023, p. 73.
* 58 Ibid, p. 220.
* 59 Rapport n° 89 (2023-2024) de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les micropolluants de l'eau, déposé le 9 novembre 2023.