C. MIEUX INFORMER LE CONSOMMATEUR
La rapporteure souligne que depuis que l'État a connaissance de ces pratiques - soit depuis 2020 -, l'information du consommateur a été totalement négligée par les pouvoirs publics alors même que l'eau minérale naturelle coûte environ 200 fois plus cher et l'eau de source 65 fois plus cher que l'eau du robinet.
1. Renforcer l'information du consommateur via l'étiquetage
L'information du consommateur en ce qui concerne les eaux minérales naturelles et de source est régie, comme pour toutes les denrées alimentaires, par le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires.
S'ajoutent les règles spécifiques établies par la directive de 2009 relative aux EMN, notamment les règles applicables à la dénomination de vente des eaux selon qu'elles sont gazéifiées ou non, l'obligation de mentionner leur composition analytique, le lieu où est exploitée la source et le nom de celle-ci.
S'agissant des mentions d'étiquetage relatives aux traitements pratiqués, la directive européenne prescrit l'indication sur l'étiquetage du recours à un traitement à l'aide d'air enrichi en ozone.
Les traitements ayant pour objet la séparation de certains constituants indésirables sont également mentionnés sur l'étiquetage - à l'exception des traitements via décantation ou filtration.
Or, la rapporteure estime que la généralisation de l'utilisation de la microfiltration par les industriels plaide pour sa mention sur l'étiquetage des eaux commercialisées. Il s'agit d'une mesure d'information du consommateur qui pourrait être portée dans un cadre européen à l'occasion de la révision de la directive de 2009.
Recommandation n° 7 :
Renforcer l'étiquetage : dans le cadre européen, prôner l'indication sur l'étiquetage de tous les traitements pratiqués sur les eaux minérales naturelles ou de source embouteillées, y compris la microfiltration, pour renforcer l'information du consommateur.
2. Mieux informer le consommateur sur les spécificités des eaux
Dans l'optique de mieux informer le consommateur, l'Igas recommandait déjà dans son rapport de « Mettre à disposition des consommateurs des informations plus précises sur la qualité des ressources utilisées et les traitements mis en oeuvre (au travers du bilan annuel, mais aussi des sites Internet des ministères chargés de la santé et de la consommation et de l'étiquetage des produits) » (Recommandation n° 8).
La rapporteure estime que ces efforts de communication devraient aussi s'accompagner d'un travail de pédagogie concernant les différences entre les eaux minérales naturelles, eaux de source et eaux de boisson, parfois produites par les mêmes industriels sous des désignations commerciales proches, afin de limiter toute confusion du consommateur.
Recommandation n° 8 :
Mieux informer le consommateur sur les distinctions entre les différentes qualifications des eaux : mener des campagnes d'information sur les différences entre eaux minérales naturelles, eaux de source, eaux rendues potables par traitement et eaux de boissons rafraîchissantes sans alcool au travers du bilan annuel ainsi que des sites Internet des ministères chargés de la santé et de la consommation.