B. LA HAUSSE SUBSTANTIELLE DES CRÉDITS D'ENTRETIEN DU MATÉRIEL PRÉVUE PAR LA LPM 2024-2030 EST UN PREMIER PAS VERS LA MISE À L'ÉCHELLE DU MCO...
Dans un contexte de niveau encore insatisfaisant de disponibilité des matériels et face à la nécessité de préparer un éventuel conflit de haute intensité, la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 203091(*) a prévu une hausse significative des crédits de MCO sur la période de programmation.
Sur ces sept années, le montant total des crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) s'établirait ainsi à 49 milliards d'euros, contre 35 milliards d'euros pour la période de programmation précédente, en hausse de 14 milliards d'euros (en euros courants), soit 40 %.
Cette hausse est significative et peut contribuer, sur le principe, à améliorer la performance du MCO en termes de disponibilité des matériels et d'activité, de même que participer à préparer un éventuel conflit de haute intensité.
Néanmoins, cette progression des crédits doit être relativisée à plusieurs égards.
D'un point de vue juridique et de technique budgétaire, la prévision des crédits d'EPM de 49 milliards d'euros sur la période de programmation n'étant prévue qu'au sein du rapport annexé à la LPM, elle a en quelque sorte encore moins de caractère obligatoire que la LPM elle-même. C'est à l'occasion du vote du budget des armées chaque année au Parlement que cette prévision sera confirmée ou non, de même d'ailleurs que la trajectoire budgétaire globale de la LPM. Dans un contexte de finances publiques très dégradées, il est possible que cette prévision soit remise en cause. En outre, la prévision n'est pas ventilée, de sorte qu'il n'est pas possible d'établir si le périmètre inclut l'entretien des matériels permettant la mise en oeuvre de la dissuasion nucléaire92(*) ou non.
Du point de vue du montant des crédits et de leur évolution, il convient de noter que si la hausse prévue est substantielle, elle est calculée en valeur (à euros courants) et non en volume (à euros constants). Or, l'inflation sur la période pourrait venir rogner une part notable de l'augmentation de crédits et ce d'autant plus que la progression des coûts du MCO risque d'atteindre des niveaux bien supérieurs à la hausse globale des prix93(*). Il est loin d'être certain que la progression des crédits prévue suffise à mettre le MCO à l'échelle de la préparation d'un conflit de haute intensité.
En tout état de cause, si elle est nécessaire, la hausse des crédits en faveur du MCO doit s'accompagner d'une stratégie plus globale. Face à l'état actuel des finances publiques, elle peut par ailleurs devoir s'accompagner de mesures d'économies en parallèle.
* 91 Idem.
* 92 Voir supra.
* 93 Idem.