Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème

Rapports d'information

Rapport d'information n° 689 (2023-2024), déposé le

ANNEXE
Étude de législation comparée

___________

L'étude de législation comparée réalisée par la division de la législation comparée de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/lc/lc332/lc332.html

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