N° 2703 |
N° 650 |
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ASSEMBLÉE NATIONALE |
SÉNAT |
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE |
SESSION ORDINAIRE 2023 - 2024 |
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale |
Enregistré à la présidence du Sénat |
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le 30 mai 2024 |
le 30 mai 2024 |
RAPPORT
au nom de
L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
La décarbonation du secteur de l'aéronautique
PAR
M. Jean-François PORTARRIEU, député,
et M. Pierre MÉDEVIELLE, sénateur
VERSION PROVISOIRE
« Ce rapport est accessible en version PDF »
Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Pierre HENRIET, Premier vice-président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Stéphane PIEDNOIR Président de l'Office |