B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement concourant à l'exercice par le Sénat de sa mission institutionnelle ont augmenté en 2023 de 4,30 % par rapport à 2022, pour s'établir à 328,74 millions d'euros (+ 13,55 millions d'euros).
Le taux d'exécution, de 97,75 %, est quant à lui comparable quoique légèrement inférieur à celui de 2022 (98,7 %) et supérieur à celui des années précédentes (95,2 % en 2021, 95,5 % en 2020, 95,8 % en 2019 et 95 % en 2018), du fait notamment de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
La hausse des dépenses de fonctionnement est le fruit de l'évolution contrastée de leurs diverses composantes.
Concernant les aides à l'exercice du mandat parlementaire, l'augmentation du point d'indice a majoré la subvention à l'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS) de 1,58 million d'euros et celle aux groupes politiques de 300 000 euros. Les dépenses effectives de frais de mandat ont été de 27,4 millions d'euros, soit une hausse de 1,79 % par rapport à 2022 mais une dépense sensiblement inférieure à la prévision (- 2,55 millions d'euros). De manière générale et au-delà de l'impact de l'inflation, la hausse des dépenses d'aides à l'exercice du mandat est également le reflet du cycle électoral sénatorial, avec la tenue des élections en septembre 2023.
Les frais de déplacements, missions et réceptions ont quant à eux retrouvé leur niveau antérieur à la crise sanitaire, de 7,91 millions d'euros, stables par rapport à 2022 (- 0,75 %). Cette exécution est néanmoins inférieure de 1,2 million d'euros au budget réparti, ces crédits demeurant, comme avant la crise sanitaire, légèrement surévalués.
Les charges de rémunération du personnel titulaire et stagiaire ainsi que contractuel et temporaire ont été majorées de 4,1 millions d'euros (+ 3,34 %) en 2023, pour atteindre 122,9 millions d'euros, dont 2,8 millions d'euros s'expliquent par la hausse du point d'indice de la fonction publique.
Par destination (« fonctionnement courant », « charges parlementaires », « charges de personnel »), les dépenses de fonctionnement se ventilent comme suit :
Présentation détaillée des dépenses de fonctionnement courant
1. Les dépenses de fonctionnement courant
Les dépenses de fonctionnement courant5(*), assimilables aux frais généraux, sont détaillées ci-après :
Agrégat des dépenses de fonctionnement courant
a) Les achats de fournitures et de biens
Les achats de fournitures et de biens ont augmenté de 470 600 euros par rapport à 2022 (+8,35 %), dont plus des deux tiers (+ 318 548 euros) du fait des dépenses d'électricité et de gaz, pour s'établir à 5,63 millions d'euros.
Les achats de matériel, équipements et travaux - télécoms ont correspondu à des dépenses de 1,02 million d'euros, pour une prévision de 1,28 million d'euros, soit un taux d'exécution de 79,65 % et une augmentation de 15,83 % par rapport à 2022.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a consommé 350 523 euros à ce titre, soit un taux d'exécution de 68,46 % et une augmentation de 0,37 % par rapport à 2022. Relèvent de cette catégorie notamment l'ensemble des achats de petits équipements et de serrurerie, les fournitures nécessaires au bon fonctionnement des ateliers dédiés à l'entretien des installations du Sénat, ou encore les petits travaux d'entretien courant tels que le nettoyage et la réparation de moquettes ou de stores.
La Direction des Systèmes d'information a quant à elle dépensé 193 444 euros, essentiellement pour l'achat de consommables et autres petits matériels informatiques, soit un taux d'exécution de 69,09 % et une baisse de 51,62 % par rapport à 2022.
La Direction de la Communication a dépensé 165 923 euros, pour des crédits répartis de seulement 153 000 euros, soit un taux d'exécution de 108,5 % et une baisse de 17,4 % par rapport à 2022, exercice marqué par le renouvellement de l'équipement audiovisuel de la salle Clemenceau et de sa régie.
Les Directions de la Séance, de la Bibliothèque et des Archives et de la Logistique et des Moyens généraux ont dépensé respectivement 224 778 euros pour les impressions des documents parlementaires, 63 628 euros pour des achats de livres et 22 366 euros pour l'acquisition de petits matériels et équipements destinés aux différentes directions.
Les dépenses relatives aux achats non stockés de matières et fournitures ont représenté 4 613 010 euros, soit un taux d'exécution de 93,46 %, en quasi-totalité du fait de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins et de la Direction de la Logistique et des Moyens généraux.
La Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins a dépensé à ce titre 2 984 363 euros, en augmentation de 13,19 % par rapport à 2022. L'essentiel des crédits concerne les dépenses de fluides (eau, électricité, gaz...), qui sont très largement dépendantes de facteurs externes (évolution des tarifs pratiqués, conditions météorologiques), mais également de l'activité du Sénat (séances de nuit et week-ends).
Les dépenses en eau, de 170 775 euros, sont du même niveau que celles de 2022 (171 675 euros), reflétant une modération des volumes consommés.
Les dépenses d'électricité et de gaz augmentent de 12,45 % par rapport à 2022 pour s'établir à 1 886 992 euros, du fait de l'augmentation des prix.
Agrégat des dépenses de fluides Sénat
La Direction de la Logistique et des Moyens généraux a dépensé 1 440 971 euros, ce qui correspond à un taux de consommation de son enveloppe de 119 % et à une hausse de 50,92 %. Cette hausse résulte entre autres des dépenses de fournitures protocolaires liées au renouvellement sénatorial, d'une progression du nombre de kilomètres parcourus entraînant la hausse des dépenses de carburant ou encore des effets de la hausse des tarifs du papier sur les dépenses de fournitures administratives.
Agrégat des achats non stockés de matières
premières
et fournitures hors fluides
b) Les services extérieurs
(1) Les dépenses de communication
La Direction de la Communication a dépensé 2 150 669 euros à ce titre en 2023, soit une augmentation de 31,9 % par rapport à l'année précédente, dont la quasi-totalité concerne le marché relatif aux prestations suivantes :
- les enregistrements vidéo des débats en séance publique, des autres travaux parlementaires et des salles de réunion multimédia Clemenceau, Médicis et Monory, pour un montant de 1 005 711 euros ;
- l'exploitation des autres équipements audiovisuels du Palais du Luxembourg et de ses dépendances, pour 720 219 euros contre 693 324 euros en 2022, 685 225 euros en 2021 et 1 111 861 euros en 2020. Cette diminution sensible provient du renouvellement du marché intervenu à la fin de l'année 2021.
Ces dépenses contribuent directement aux fonctions support à l'activité législative, dont l'évolution est retracée dans l'agrégat ci-après :
Agrégat des dépenses des fonctions support à l'activité législative
Pour les locations, la Direction de la Communication a engagé une dépense de 54 340 euros, supérieure à la prévision du budget réparti de 44 000 €.
La maintenance des équipements audiovisuels a représenté une dépense de 362 331 euros, en nette hausse par rapport à 2022 (+23,34 %), imputable principalement à la maintenance du centre de production télévisuelle et du site internet.
Les diverses autres dépenses de communication, à hauteur de 371 576 euros, augmentent de 9,25 % par rapport à 2022. Elles financent essentiellement le panorama de presse quotidien.
Les rémunérations d'intermédiaires et honoraires ont augmenté cette année pour atteindre 753 563 euros, en augmentation de 3,47 % par rapport à l'année précédente, pour un taux d'exécution de 102,1 %. Ces dépenses concernent quasi-exclusivement le coût de la rédaction multimédia.
Enfin, les dépenses de publicité, publications, relations publiques se sont élevées à 370 925 euros, en augmentation de 25,76 %. Cette augmentation provient essentiellement d'une hausse des dépenses de communication événementielle (accueil des élus locaux, Journées européennes du Patrimoine, Été du Jardin).
(2) Les dépenses immobilières
Les travaux d'entretien, réparations, restauration ont représenté 6 983 396 euros, dont 2 234 346 euros pour la Direction des Systèmes d'information et 3 850 532 euros pour la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins. Pour cette dernière, ils couvrent notamment les prestations de maintenance, à hauteur de 2 329 528 euros, et les travaux d'entretien et d'aménagement des locaux, pour 1 363 355 euros. Les dépenses sont en hausse de 915 049 euros, au titre principalement de la Direction des Systèmes d'information du fait de la mise à niveau technique du progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines.
Les loyers versés pour les bureaux dans les immeubles dont le Sénat est locataire s'élèvent à 1 617 213 euros, en hausse de 5,91 %.
Les charges locatives et de copropriété ont été de 377 500 euros, en baisse de 17,18 %, en raison de nombreux travaux ayant accru les charges de 2022.
L'ensemble des dépenses relatives aux prestations de nettoyage des locaux du Sénat ont représenté 1 018 514 euros, en légère augmentation de 3,21 % par rapport à 2022.
Les dépenses d'honoraires versés aux bureaux d'études s'élèvent à 1 418 547 euros, en hausse de 14,30 %, tout en restant inférieures à la prévision avec un taux d'exécution de 87,21 %.
Les crédits relatifs aux dépenses immobilières (pour l'investissement et le fonctionnement) s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Agrégat des dépenses immobilières
(3) Les dépenses informatiques
Les dépenses de maintenance de la Direction des Systèmes d'Information, en hausse de 82,25 % (+ 1 008 386 euros) par rapport à 2022, s'élèvent à 2 234 346 euros. Cette forte hausse, principalement due à l'enregistrement sur l'exercice 2023 des dépenses de mise à niveau technique du progiciel de gestion de la paie et des ressources humaines, fait suite à une forte diminution 2022 liée à la modification des pratiques comptables de cette direction.
La présentation agrégée de ces dépenses s'établit comme suit :
Agrégat des dépenses informatiques
(4) Les dépenses de la Bibliothèque
Pour les achats d'ouvrages et de fonds photographiques patrimoniaux, les dépenses de la Direction de la Bibliothèque et des Archives se sont élevées à 63 628 euros.
Les travaux de reliure, de restauration et de numérisation des documents ont représenté une dépense de 98 855 euros, en baisse de 29,12 % par rapport à 2022.
Enfin, les autres dépenses de la direction se sont élevées à 630 871 euros, principalement destinées à la conservation des archives audiovisuelles et aux achats et abonnements.
(5) Les frais postaux et de télécommunications
L'essentiel des crédits6(*) couvrent :
- les frais postaux du Sénat, pour un total de 1 740 380 euros, dont 1 603 976 euros relevant du forfait affranchissement des Sénateurs ainsi que des directions, en augmentation de 1,45 % par rapport à 2022. Cette quasi-stabilité, pour la deuxième année consécutive, confirme le retour à la normale après la forte baisse constatée en 2020 du fait de la crise sanitaire ;
- le forfait téléphonique des Sénateurs, soit une dépense de 1 482 359 euros, en augmentation de 6,26 % par rapport à 2022.
Agrégat des dépenses pour frais postaux et de télécommunication
(6) Les subventions
La subvention versée aux restaurants du Sénat a augmenté de 79 742 euros en 2023, passant de 694 192 euros à 773 934 euros, ce qui représente une hausse de 11,49 % et marque un retour au niveau antérieur à la crise sanitaire (757 651 euros en 2018, 873 136 euros en 2019).
Subvention nette aux restaurants
Pour mémoire, la subvention au salon de coiffure a été supprimée en 2022, du fait de l'embauche du coiffeur en contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2022.
Agrégat des subventions diverses
Enfin, il convient de mentionner les subventions versées à :
- la Garde Républicaine (342 231 euros), qui assure la prise en charge des repas des militaires du détachement quotidien ;
- l'Amicale du Sénat (30 000 euros), la Caisse de solidarité des fonctionnaires du Sénat (16 000 euros) et l'Amicale des anciens fonctionnaires du Sénat (10 000 euros).
(7) Les autres dépenses
Les dépenses d'assurance, pour les polices « dommage aux biens », « individuelle accident » et « flotte automobile », se sont élevées à 238 487 euros en 2023 (- 15,31 %).
Le recours à la sous-traitance correspond essentiellement :
- aux dépenses de la Direction de la Communication pour l'exploitation des équipements audiovisuels du Sénat (2 150 669 euros, cf. supra) ;
- à celles de la Direction de l'Accueil et de la Sécurité (1 018 514 euros) pour financer les prestations de nettoyage de certains locaux du Palais du Luxembourg et de ses dépendances.
2. Les charges parlementaires
a) Les indemnités parlementaires
Les indemnités parlementaires7(*) (indemnité de base, indemnité de résidence, indemnité de fonction) ont représenté une dépense de 32 986 260 euros, en hausse de 2,58 % par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation s'explique en quasi-totalité par la hausse du point d'indice de 1,5 % au 1er juillet 2023.
L'indemnité parlementaire de base, qui représente 24 486 769 euros et 74 % de ces dépenses, a augmenté de 2,49 % par rapport à 2022, là aussi presque exclusivement du fait de la hausse du point d'indice.
Les indemnités à caractère familial sont en baisse de 3,96 %, après une baisse de 15,66 % en 2022 et une hausse de 1,80 % en 2021.
Enfin, les dépenses relatives à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE), à laquelle peuvent prétendre les anciens Sénateurs sans emploi dont le revenu brut mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base, pendant un maximum de six semestres, jusqu'à l'âge légal d'ouverture des droits à la retraite, ont presque doublé en 2023, passant de 91 891 euros à 179 992 euros. Cette hausse est directement liée au renouvellement sénatorial de septembre 2023.
Les dépenses relatives à l'AARE, charges sociales comprises, s'établissent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives à l'AARE
b) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance
Les charges de sécurité sociale et de prévoyance des Sénateurs, dont l'évolution est symétrique à celle de leurs rémunérations, se sont élevées à 13 030 642 euros en 2023.
Par ailleurs, les accessoires de pensions des anciens Sénateurs pour les majorations pour enfants ont suscité une dépense de 2 040 516 euros, en légère baisse compte tenu de l'évolution cyclique des pensions des Sénateurs.
Les dépenses exposées au titre de l'indemnité des Sénateurs en activité s'établissent comme suit :
c) Les aides à l'exercice du mandat
Depuis 2011, les aides à l'exercice du mandat parlementaire constituent le premier poste de dépenses du budget du Sénat. Cette catégorie comprend les crédits mis à la disposition des Sénateurs pour rémunérer leurs collaborateurs, les moyens matériels mis à leur disposition pour exercer leur mandat ainsi que les ressources versées aux groupes politiques pour assurer leur fonctionnement.
En 2023, 109 111 243 euros ont été dépensés à ce titre, en hausse de 4,94 % par rapport à 2022, soit un taux d'exécution de 96,41 %. Cette hausse, d'un montant de 5,14 millions d'euros, provient pour 4,3 millions d'euros de la subvention à l'AGAS, l'augmentation du point d'indice de la fonction publique ayant majoré les dépenses.
(1) Les collaborateurs de Sénateurs
L'Association pour la gestion des assistants de Sénateurs (AGAS), constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, a pour mission d'assurer, par délégation des Sénateurs, la gestion administrative et financière de leurs collaborateurs, qui sont salariés de droit privé et qui ont pour tâche de les seconder dans les activités directement liées à l'exercice de leur mandat. Le nombre maximal de collaborateurs est de cinq.
L'adhésion des Sénateurs à l'AGAS leur permet de disposer du crédit mensuel mis à leur disposition par le Sénat pour la rémunération de leurs collaborateurs et de bénéficier de la gestion administrative desdits collaborateurs, tout en exerçant pleinement l'ensemble de leurs prérogatives et responsabilités d'employeur : recrutement, politique salariale, pouvoir de direction, pouvoir disciplinaire.
En pratique, la gestion administrative des collaborateurs est assurée, pour le compte des Sénateurs employeurs, par une division déléguée à l'AGAS, qui assure notamment la rédaction des contrats de travail, les déclarations aux organismes sociaux, la paie des salariés, le paiement des cotisations sociales et des impôts, la gestion de la formation professionnelle et de la santé au travail ainsi que la gestion des facilités offertes aux collaborateurs (transports, titres-restaurant, mutuelle...).
Le crédit mis à la disposition de chaque Sénateur peut être révisé, à l'initiative des Questeurs, à la date de chaque augmentation des traitements de la fonction publique. De novembre 2018 à juin 2022, il a été de 8 402,85 euros bruts par mois. À la suite des augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique de juillet 2022 et juillet 2023, ce montant a été porté à 8 696,95 euros puis à 8 827,40 euros.
La réglementation définie par le Bureau et les Questeurs du Sénat prévoit que le crédit est strictement mensuel : il doit être consacré à la rémunération des collaborateurs présents un mois donné, ne peut être appelé par anticipation, ni capitalisé en cas de vacance d'emploi.
À ce crédit mensuel, qui ne peut servir qu'aux appointements bruts des collaborateurs, s'ajoutent les charges patronales, les compléments salariaux (complément salarial d'ancienneté, treizième mois...), les autres dépenses (formation professionnelle, épargne salariale, épargne retraite, régime de prévoyance et de complémentaire santé), ainsi que les indemnités de licenciement, qui sont prises en charge hors crédit mensuel par le Sénat et imputées sur le budget de l'AGAS. Ces autres dépenses représentent environ la moitié du budget de l'AGAS - et sensiblement plus les années de renouvellement - l'autre moitié étant constituée du crédit mensuel utilisé.
La subvention versée à l'AGAS en 2023 s'est élevée à 69 290 241 euros. Cette dépense est en hausse de 6,67 % par rapport à 2022. Cette augmentation est directement liée au surcoût résultant des licenciements de collaborateurs consécutifs au renouvellement sénatorial.
Les crédits versés à l'AGAS ont permis le financement de la rémunération des collaborateurs de Sénateurs, le paiement des charges sociales et fiscales liées à ces emplois et de diverses dépenses de l'association (honoraires du commissaire aux comptes de l'AGAS, transport des collaborateurs, plan d'épargne entreprise, médecine du travail, oeuvres sociales).
Évolution de la subvention à l'AGAS
(2) Les moyens matériels pour l'exercice du mandat
Hors dépenses de l'AGAS, les dépenses directement liées à l'exercice du mandat représentent 27 400 052 millions d'euros, en hausse de 1,79 % (soit 482 110 euros) par rapport à 2022.
Agrégat des dépenses liées à l'exercice du mandat (hors collaborateurs)
· L'avance générale de frais de mandat (AFM) a remplacé l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) depuis le 1er janvier 2018.
Ce système de frais de mandat est fondé sur le versement aux Sénateurs d'avances différenciées (avance générale, avance spécifique hébergement, avance spécifique représentation, avance spécifique informatique), certaines remplaçant des prises en charge directes ou des remboursements. Les Sénateurs déposent sur une application informatique développée en interne (JUstification en LIgne des Avances - JULIA) les justificatifs correspondant à leurs dépenses de frais de mandat.
Le montant mensuel de l'avance générale est fixé à 5 900 euros par mois pour tous les Sénateurs, à l'exception de ceux élus dans les départements et collectivités d'outre-mer et des représentants des Français établis hors de France, qui bénéficient d'un rehaussement.
La dépense totale au titre des frais de mandat des Sénateurs s'est élevée à 22 897 822 euros, en baisse de 1,80 % (- 418 647 euros) par rapport à 2022.
· Les avances spécifiques ont repris certains forfaits ou dotations.
La réforme des frais de mandat a prévu la création de nouveaux dispositifs pour faciliter l'exercice du mandat.
Le forfait hôtelier a été transformé en avance spécifique hébergement, pour laquelle le montant dépensé s'est élevé à 3 070 476 euros en 2023, en hausse de 7,45 % par rapport à 2022.
L'avance spécifique pour frais de réception et de représentation des Sénateurs s'est substituée à l'ancienne enveloppe de frais pour les titulaires de certaines fonctions. Le montant dépensé atteint 324 256 euros, en augmentation de 4,39 % par rapport à l'an passé.
L'avance spécifique informatique a remplacé la dotation informatique triennale. Les Sénateurs bénéficient d'une avance de 6 000 euros pour une période de trois ans, qu'ils utilisent selon leurs besoins. Le solde non utilisé est reportable sans condition sur l'exercice suivant. Jusqu'au 1er octobre 2021, l'avance versée était de 3 000 euros le jour de leur entrée en fonction, puis de 1 000 euros au début de chaque exercice civil. Pour les Sénateurs entrant en fonction à compter du 1er octobre 2021, l'avance est de 6 000 euros au mois d'octobre des exercices au cours desquels le Sénat se renouvelle ou dès l'entrée en fonction dans l'intervalle entre deux renouvellements.
· Les frais de téléphone et postaux
Au titre du forfait téléphonique des Sénateurs, d'un montant annuel de 7 300 euros, la dépense s'est élevée à 1 482 359 euros (+ 6,26 %), soit un montant en ligne avec l'estimation initiale de 1 500 000 euros. La quote-part des frais postaux attribuée à la dotation des Sénateurs est pour sa part estimée à 1 074 664 euros, en légère hausse de 2,27 % par rapport à 2022.
· Pour les frais de transport, les principales dépenses sont les suivantes :
- 2 733 823 euros pour les dépenses d'avion qui, bien qu'en hausse par rapport à 2022 (+ 5,66 %), sont comparables à leur niveau antérieur à la crise sanitaire (autour de 3 millions d'euros) et proviennent notamment de l'augmentation du prix des transports aériens ;
- 1 241 861 euros pour les dépenses de train, en légère augmentation de 4,2 %, se maintenant à leur niveau antérieur à la crise sanitaire ;
- 1 113 464 euros pour les taxis, en hausse de 10,72 % et excédant d'autant le niveau antérieur à la crise sanitaire ;
- 155 842 euros pour la RATP, en légère diminution de 3,09 % et se maintenant à un niveau largement inférieur à celui de 2019 (184 995 euros).
(3) Les groupes politiques
Une réforme du financement des groupes politiques est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, visant à en simplifier les modalités de calcul. Pour leur fonctionnement, ils perçoivent chaque mois une subvention composée de trois parts : une part fixe, une part proportionnelle par membre et une part proportionnelle atténuée augmentant avec le nombre de membres tout en permettant de prendre en compte le principe d'économies d'échelle. Par ailleurs, leur dotation bureautique a été supprimée, tout comme la faculté qui était reconnue aux Sénateurs de leur transférer une partie de leur crédit collaborateurs, qui représentait 350 683 euros en 2019.
La subvention de fonctionnement des groupes politiques s'est élevée à 12 420 949 euros en 2023, en augmentation de 319 019 euros par rapport à 2022 (+2,64 %), du fait des hausses successives de la valeur du point d'indice de la fonction publique, de 3,5 % au 1er juillet 2022 et de 1,5 % au 1er juillet 2023, qui reviennent à une augmentation de 2,5 % en année pleine en 2023.
Agrégat des dépenses en faveur des groupes politiques
3. Les activités internationales du Sénat
Au titre de ses activités internationales8(*), le Sénat a dépensé en 2023 1,45 million d'euros9(*). Après une forte augmentation constatée en 2022, qui avait marqué un effet de rattrapage après le creux des années 2020 et 2021 et la crise sanitaire, ce montant est en forte diminution en 2023 et retrouve un niveau analogue à celui antérieur à la crise sanitaire.
|
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 |
2023 |
Variation 2023/2022 |
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|
Activités internationales |
1,65 M€ |
1,46 M€ |
1,62 M€ |
1,58 M€ |
0,80 M€ |
1,02 M€ |
2,13 M€ |
1,45 M€ |
-31,54 % |
Ces dépenses concernent deux directions, la Direction de la Législation et du Contrôle et la Direction des Relations internationales et du Protocole.
Elles se répartissent en quatre grandes catégories :
a) les activités des assemblées et instances interparlementaires ;
b) les activités des groupes interparlementaires d'amitié ;
c) la coopération technique interparlementaire ;
d) les manifestations à dimension internationale.
a. Les activités des assemblées et instances interparlementaires
L'essentiel de la dépense des activités internationales du Sénat porte sur les assemblées et instances interparlementaires, pour un total de 1 079 925 euros en 2023. Malgré une nouvelle augmentation de 11,51 % en 2023, ce montant demeure dans la fourchette de dépenses observée avant la crise sanitaire.
Cette dépense se subdivise entre les cotisations et subventions de fonctionnement à ces organismes, d'une part, et les frais de mission correspondant à l'activité des Sénateurs10(*) au sein de ces instances, d'autre part.
Le tableau ci-dessous décrit l'évolution de ces différents éléments sur huit ans :
Les cotisations et subventions aux assemblées et instances interparlementaires dont est membre le Sénat sont, par nature, relativement stables. Elles tendent cependant à augmenter depuis 2022, avec une accélération en 2023 avec une hausse de 7,60 % pour s'établir à 768 846 euros. Cette augmentation résulte d'une revalorisation importante des contributions à l'Union interparlementaire, à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN et l'Assemblée parlementaire de l'OSCE.
Contributions aux principales instances interparlementaires
Les dépenses pour frais de missions des délégations aux assemblées parlementaires, après avoir baissé des trois quarts en 2020 en raison de la crise sanitaire, et augmenté de 27,03 % en 2021 puis de 130,96 % en 2022, progressent de 18,87 % en 2023 (311 078 euros). Leur niveau se rapproche, sans l'atteindre, du niveau d'avant la crise sanitaire.
Frais de mission des délégations aux assemblées parlementaires (en euros)
b. Les activités des groupes interparlementaires d'amitié
À l'inverse, les dépenses liées aux déplacements des groupes interparlementaires d'amitié ont diminué de 60,41 % en 2023, pour atteindre 279 019 euros, soit un niveau inférieur à celui d'avant la crise sanitaire, qui s'établissait en moyenne autour de 400 000 euros. Tant le coût des accueils (71 164 euros) que celui des déplacements (217 013 euros) ont diminué. Cette baisse de la dépense s'explique à la fois par le contrecoup du rattrapage constaté en 2022 et par l'effet modérateur du renouvellement sénatorial.
Agrégat des dépenses des groupes interparlementaires d'amitié
c. La coopération technique interparlementaire
Les dépenses de la coopération technique interparlementaire liées aux activités de coopération effectuées au Sénat (accueil de délégations de parlements étrangers), ainsi qu'aux missions techniques assurées par des Sénateurs et des fonctionnaires à l'étranger (expertise législative, appui logistique et technique, etc.), après le ressaut post-covid de 2022, s'inscrivent en 2023 dans la fourchette des dépenses relevées les années précédentes.
Évolution des dépenses de coopération technique interparlementaire
c) Les manifestations à caractère international
Les frais liés aux manifestations internationales, après un point bas en 2020 et une reprise en 2021, avaient atteint en 2022 le niveau exceptionnellement élevé de 406 546 euros, dû à la présidence française de l'Union européenne, dont le coût a été de 354 990 euros pour la seule Direction des Relations internationales et du Protocole. En 2023, la dépense, de 66 556 euros, s'inscrit à nouveau dans la fourchette des dépenses annuelles relevées avant la crise sanitaire.
Évolution des dépenses de manifestations internationales
4. Les missions des commissions
Les frais de mission des commissions permanentes, de la commission des affaires européennes, des missions d'information et des commissions d'enquête, pris en charge par le budget de la Direction de la Législation et du Contrôle et dont la majeure partie concerne les commissions permanentes, approchent, sans tout à fait les atteindre, leur niveau antérieur à la crise sanitaire.
Ainsi, avec une baisse de 20,70 % par rapport à 2022 qui constituait un ressaut post-covid, ces dépenses s'établissent à 485 706 euros en 2023.
Dépenses des commissions permanentes (en euros)
Cette répartition peut être affinée en distinguant le coût des missions, les frais remboursés aux personnes entendues et les autres dépenses hors missions. Cette ventilation fait apparaître qu'en 2023 les missions ont représenté 94 % des dépenses des commissions permanentes.
Répartition par nature des dépenses des commissions permanentes (en euros)
Frais de mission comprenant tous les frais liés aux déplacements.
Frais de remboursement pour les personnes entendues.
Autres : toutes les autres dépenses (repas de travail, traduction de documents, colloque, séminaire, etc.).
De même, les dépenses de la commission des affaires européennes, après le ressaut de 2022, s'approchent de leur niveau d'avant la crise sanitaire pour s'établir à 74 089 euros.
Évolution des dépenses de la
commission des affaires européennes
(en euros)
5. Les délégations et l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Toutes les dépenses des délégations et de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sont regroupées, depuis 2011, au sein de la Direction de l'Initiative parlementaire et des Délégations (DIPD).
Elles s'établissent à 278 752 euros en 2023, en hausse de 2,78 % par rapport à 2022, confirmant leur retour à leur niveau d'avant la crise sanitaire.
6. Les charges de personnel
a) Le traitement du personnel titulaire et stagiaire en hausse de 2,24 %
Au 31 décembre 2023, l'administration du Sénat comptait 1 082 emplois budgétaires, contre 1 084 l'année précédente.
Ce graphique montre l'évolution des écarts entre les effectifs budgétaires (en rouge), les effectifs (en poste : tirets bleu) et les emplois (ou effectifs réglementaires : tirets verts). Il s'agit des effectifs totaux Sénat et Jardin.
Les traitements et indemnités des fonctionnaires titulaires et stagiaires se sont élevés en 2023 à 90 420 031 euros, en augmentation de 2,24 % (+ 1 984 229 euros) par rapport à l'exercice 2022. Cette augmentation confirme le retournement de tendance amorcé en 2022 avec la première hausse de la valeur du point d'indice de la fonction publique, après une longue tendance à la baisse depuis 2014.
Le point d'indice de la fonction publique a été revalorisé à deux reprises, de 3,5 % au 1er juillet 2022 puis de 1,5 % au 1er juillet 2023, soit une augmentation de 2,5 % en 2023, alors qu'aucune revalorisation n'était intervenue depuis le 1er février 2017.
L'évolution constatée en 2023 s'explique ainsi par l'effet conjugué des facteurs suivants :
- l'augmentation de la valeur du point d'indice (cf. supra) ;
- une légère hausse des effectifs, de 1 %, en inversion de tendance par rapport aux évolutions constatées les années précédentes ;
- un phénomène récurrent de latence dans les remplacements qui, au niveau global, s'apparente à une diminution du nombre d'équivalents temps-plein (ETP) payés.
b) La rémunération du personnel contractuel et temporaire
La rémunération du personnel contractuel et temporaire a progressé de 11,2 % en 2023, pour s'établir à 11 137 157 euros, Présidence incluse. Les effectifs de contractuels ont augmenté de 4,3 %.
La consommation des crédits de la Présidence atteint 3 301 350 euros, en augmentation de 6,4 % après une hausse de 7,60 % en 2022 et une baisse de 2,44 % en 2021. Comme en 2022, l'augmentation de 2023 s'explique par l'augmentation de la valeur du point d'indice, la progression de certaines rémunérations du cabinet et des recrutements nets.
Agrégats de dépenses de la Présidence
c) Les charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire
La dépense relative aux charges de sécurité sociale et de prévoyance du personnel titulaire et stagiaire s'est élevée à 14 040 039 euros, en hausse de 3,23 % par rapport à l'exercice précédent. Les charges relatives aux fonctionnaires et contractuels reproduisent les variations constatées dans les paies versées à ces différentes catégories.
d. Les autres charges sociales
Les charges sociales acquittées par le Sénat au titre de la rémunération des personnels contractuels se sont élevées à 3 923 665 euros en 2023 (+ 12,2 %). Leur évolution est corrélée à celle de la masse salariale concernée (+ 11,2 %).
S'agissant des diverses autres charges sociales, les dépenses ont principalement concerné :
- les indemnités de départ à la retraite, pour 697 058 euros (+ 17,06 %) ;
- la réservation de berceaux de crèches, soit une dépense de 147 600 euros, identique à celles de 2022 et 2021 ;
- les allocations-chômage et viagères des personnels contractuels, d'un montant total de 267 716 euros (+ 35,2 %).
Les dépenses relatives à la médecine du travail se sont élevées à 214 546 euros, contre 131 043 euros en 2022, en hausse de 63,7 %, du fait de l'organisation du bilan de santé les années impaires (127 363 euros en 2023 et 90 774 euros en 2021).
La dépense correspondant aux vacations assurées par des médecins remplaçants s'élève à 61 803 euros, tandis que celle liée à des visites médicales diverses, essentiellement d'aptitude, représente 20 543 euros.
Au total, les dépenses de personnel s'établissent comme suit au cours des cinq derniers exercices :
Personnel titulaire et stagiaire
Personnel contractuel et temporaire
e. La formation et le recrutement
660 949 euros ont été dépensés pour la formation des personnels et la conception d'épreuves de concours, en baisse de 4,55 % par rapport à 2022, qui avait marqué une hausse de 50,1 % par rapport à 2021.
Les dépenses d'honoraires, qui se sont élevées à 161 223 euros (+ 100,47 %), se répartissent entre des frais d'avocat, de recrutement, de comptes rendus et de visites médicales.
Enfin la location de salles dans le cadre de l'organisation de concours a suscité une dépense de 114 248 euros, en baisse de 19,13 % par rapport à 2022. Cette évolution découle du calendrier d'organisation des concours et de la nature de leurs épreuves (durée, nombre de candidats, besoins en matériel informatique).
f. Les prises en charges diverses
Le rapatriement du personnel à l'issue des séances de nuit a coûté 203 105 euros au Sénat en 2023, en hausse de 54,28 % par rapport à 2022. Cette hausse s'explique par une hausse du nombre de rapatriements, reflétant la reprise de l'activité après un exercice 2022 marqué par la période de suspension des travaux parlementaires due aux élections présidentielle et législatives.
Agrégat des dépenses de personnel
Pour les personnels retraités, l'évolution des dépenses au cours des cinq derniers exercices s'établit ainsi :
Dépenses pour les personnels retraités
Au total, les dépenses relatives aux activités sociales et culturelles évoluent comme suit :
Agrégat des dépenses relatives aux activités sociales et culturelles
* 5 Hors dépenses se rattachant par destination aux charges parlementaires ou aux charges de personnel.
* 6 Par destination, certaines de ces dépenses se retrouvent classées en charges parlementaires.
* 7 Dont les modalités de calcul sont présentées à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
* 8 Ne sont pas comptabilisées ici les dépenses des commissions, présentées par ailleurs, dont certaines peuvent avoir une dimension internationale (déplacements à l'étranger, notamment).
* 9 Il s'agit de la dépense nette, c'est-à-dire du total des dépenses moins les produits de cette activité, à savoir les cotisations des Sénateurs aux groupes d'amitié, d'une part, et leur participation aux déplacements de ces groupes, d'autre part.
* 10 Dans certains cas, des fonctionnaires peuvent être amenés à accompagner les Sénateurs. C'est le cas par exemple pour l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).